 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 462 pages
...que ce réglement étoit une vraie pragmatique sanction , qui , ayant été formellement confirmée par l'empereur et l'Empire, ne pouvoit être altérée...empêchoient aussi celle des marggraviats de Franconie à lu primogéniture de Brandebourg, attendu qu'une pareille réunion altéreroit la constitution des... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...que ce réglement étoit une vraie pragmatique sanction , qui , ayant été formellement eowfirmée par l'empereur et l'Empire , ne pouvoit être altérée...raisons d'équilibre en Empire , que le roi de Prusse alléguqit contre la réunion de la Bavière aux états d'Autriche , empêchoient aussi celle des marggraviats... | |
 | Johann Caspar Friedrich Manso - Prussia (Germany) - 1835 - 420 pages
...que ce règlement étoit une yraie pragmatique sanction , qui , ayant été formellement confirmée par l'Empereur et l'Empire , ne pouvoit être altérée...empêchoient aussi celle des marggraviats de Franconie à la primogeniture de Brandebourg , attendu qu'une pareille réunion altéreroit la constitution d«i cerclai,... | |
 | Johann Kaspar Friedrich Manso - Prussia (Germany) - 1839 - 430 pages
...que ce règlement étoit une vraie pragmatique sanction , qui , ayant été formellement confirmée par l'Empereur et l'Empire , ne pouvoit être altérée que de leur consentement; 2) que les même* raisons d'équilibre en Empire, que le Roi de Prusse alléguoit contre la réunion de la Bavière... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 630 pages
...alléguait contre la réunion de la Bavière aux états d'Autriche, empêchaient aussi celle des margraviats de Franconie à la primogéniture de Brandebourg,...et particulièrement celle du cercle de Franconie. à ses droits de féodalité et autres qu'elle a sur quelques fiefs en Saxe. 6) SM l'impératrice -reine... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...pragmatique sanction, qui, ayant été formellement confirmée par l'empereur et l'Empire, ne pouvait être altérée que de leur consentement; 2) que les mêmes raisons d'équilibre' dans Empire, que le roi de Prusse alléguait contre la réunion de la Bavière aux états d'Autriche,... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...pragmatique sanction, qui, ayant été formellement confirmée par l'empereur et l'Empire, ne pouvait être altérée que de leur consentement; 2) que les mêmes raisons d'équilibre dans Empire, que le roi de Prusse alléguait contre la réunion de la Bavière aux états d'Autriche,... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 552 pages
...pragmalique sanction, qui, ayant été formellement confirmée par l'empereur et l'Empire, ne pouvait être altérée que de leur consentement ; 2° que les mêmes raisons d'équilibre dans l'Empire, que le roi de Prusse alléguait contre la réunion de la Bavière aux états d'Autriche,... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...pragmatique sanction , qui, ayant été formellement confirmée par l'empereur et l'Empire, ne pouvait être altérée que de leur consentement ; 2° que les mêmes raisons d'équilibre dans l'Empire, que le roi de Prusse alléguait contre la réunion de la Bavière aux états d'Autriche,... | |
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Prusse alléguoit contre la réunion de la Bavière aux états d'Autriche , empêchoient aussi celle des marggraviats de Franconie à la primogéniture de Brandebourg, attendu qu'une pareille réunion altérerait la constitution des cercles , et particulièrement... 