British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... Etats - Unis d'Amérique , m'a donné les pouvoirs nécessaires pour vous déclarer en son nom que l'Union économique belgo - luxembourgeoise décide de son côté : ( 1 ) d'accorder inconditionnellement au commerce des Etats - Unis d'Amérique ...
... Etats - Unis d'Amérique , m'a donné les pouvoirs nécessaires pour vous déclarer en son nom que l'Union économique belgo - luxembourgeoise décide de son côté : ( 1 ) d'accorder inconditionnellement au commerce des Etats - Unis d'Amérique ...
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... Etats limi- trophes s'ils sont effectués sur tout le parcours par des chemins de fer de l'un de ces Etats , et qu'aucun de ces Etats ne s'y oppose . § 3. Les tarifs fixent les relations pour lesquelles des billets et des bulletins de ...
... Etats limi- trophes s'ils sont effectués sur tout le parcours par des chemins de fer de l'un de ces Etats , et qu'aucun de ces Etats ne s'y oppose . § 3. Les tarifs fixent les relations pour lesquelles des billets et des bulletins de ...
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... Etats limitrophes , si les transports sont effectués sur tout le parcours par des chemins de fer de l'un de ces Etats , à la condition toutefois que l'expéditeur , par le choix du formulaire de lettre de voiture , revendique le régime ...
... Etats limitrophes , si les transports sont effectués sur tout le parcours par des chemins de fer de l'un de ces Etats , à la condition toutefois que l'expéditeur , par le choix du formulaire de lettre de voiture , revendique le régime ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons