British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... Républiques Soviétiques Socialistes bénéficiera des conditions générale- ment appliquées aux autres pays jouissant de la clause de la nation la plus favorisée . Toutefois , ces conditions ne devront pas être moins favorables que celles ...
... Républiques Soviétiques Socialistes bénéficiera des conditions générale- ment appliquées aux autres pays jouissant de la clause de la nation la plus favorisée . Toutefois , ces conditions ne devront pas être moins favorables que celles ...
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... Républiques Soviétiques Socialistes en Belgique fait , en sa qualité d'organe exerçant le monopole du commerce extérieur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes , partie intégrante de la Légation ( représentation ...
... Républiques Soviétiques Socialistes en Belgique fait , en sa qualité d'organe exerçant le monopole du commerce extérieur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes , partie intégrante de la Légation ( représentation ...
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... Républiques Soviétiques Socialistes , qui assume la responsabilité de toutes les transactions commerciales conclues ... Républiques Soviétiques Socialistes en Belgique par tout organe économique d'Etat de l'Union des Républiques ...
... Républiques Soviétiques Socialistes , qui assume la responsabilité de toutes les transactions commerciales conclues ... Républiques Soviétiques Socialistes en Belgique par tout organe économique d'Etat de l'Union des Républiques ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons