British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... charge , during a specified period , equivalent to the proportion of the total importation of such article which the United States of America supplied in a basic period prior to the imposition of any quantitative restriction on such ...
... charge , during a specified period , equivalent to the proportion of the total importation of such article which the United States of America supplied in a basic period prior to the imposition of any quantitative restriction on such ...
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... charge de transmission composée d'un explosif comprimé ) ; voir aussi appendice I , marg . 713 ; ( e ) Les détonateurs pour torpilles ( pistolets de combat chargés , sans appareil de percussion ) ; ( f ) Les détonateurs dans les fusées ...
... charge de transmission composée d'un explosif comprimé ) ; voir aussi appendice I , marg . 713 ; ( e ) Les détonateurs pour torpilles ( pistolets de combat chargés , sans appareil de percussion ) ; ( f ) Les détonateurs dans les fusées ...
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... charge d'un inflammateur ne doit ni dépasser 30 mg . , ni renfermer plus de 10 p . 100 de fulminate de mercure . Nota . - Les appareils produisant une lumière subite dans le genre des ampoules électriques et qui renferment une charge d ...
... charge d'un inflammateur ne doit ni dépasser 30 mg . , ni renfermer plus de 10 p . 100 de fulminate de mercure . Nota . - Les appareils produisant une lumière subite dans le genre des ampoules électriques et qui renferment une charge d ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons