British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... conformément à l'article 35 ; ( 1 ) L'indication des frais que l'expéditeur prend à sa charge , conformément aux dispositions de l'article 17 ; ( m ) Le montant du remboursement grevant la marchan- dise et des débours qui auraient été ...
... conformément à l'article 35 ; ( 1 ) L'indication des frais que l'expéditeur prend à sa charge , conformément aux dispositions de l'article 17 ; ( m ) Le montant du remboursement grevant la marchan- dise et des débours qui auraient été ...
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... conformément au § 4 de l'article 35 , et qu'en cas de dol ou de faute lourde du chemin de fer , conformément à l'article 36 . Lorsque les éléments qui servent de base au calcul de l'indemnité ne sont pas exprimés dans la monnaie de l ...
... conformément au § 4 de l'article 35 , et qu'en cas de dol ou de faute lourde du chemin de fer , conformément à l'article 36 . Lorsque les éléments qui servent de base au calcul de l'indemnité ne sont pas exprimés dans la monnaie de l ...
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... conformément au marg . 135 ; 2 ° Gaz du 8 ° , emballés conformément au marg . 136 ; ( b ) Avec des matières ou objets appartenant à d'autres classes si et en tant que l'emballage en commun est également admis pour ceux - ci - ou avec d ...
... conformément au marg . 135 ; 2 ° Gaz du 8 ° , emballés conformément au marg . 136 ; ( b ) Avec des matières ou objets appartenant à d'autres classes si et en tant que l'emballage en commun est également admis pour ceux - ci - ou avec d ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons