British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... délai , aux vacances qui viendraient à se produire par suite de décès , ou de démission ou de quelque autre empêchement , en suivant le mode fixé pour les nominations . 12. Si , lorsqu'il s'élève un différend , il n'existe pas une ...
... délai , aux vacances qui viendraient à se produire par suite de décès , ou de démission ou de quelque autre empêchement , en suivant le mode fixé pour les nominations . 12. Si , lorsqu'il s'élève un différend , il n'existe pas une ...
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... délai de livraison est observé si , avant son expiration , la marchandise est à la disposition du destina- taire , à la gare destinataire . § 7. Les délais de livraison cessent de courir pendant tout le séjour qu'entraîne l ...
... délai de livraison est observé si , avant son expiration , la marchandise est à la disposition du destina- taire , à la gare destinataire . § 7. Les délais de livraison cessent de courir pendant tout le séjour qu'entraîne l ...
Page 856
... délai d'expédition est partagé également ; ( b ) Le délai de transport est partagé proportionnellement au nombre de kilomètres des distances d'application des tarifs sur chacun des deux chemins de fer ; 2 ° Entre trois chemins de fer ou ...
... délai d'expédition est partagé également ; ( b ) Le délai de transport est partagé proportionnellement au nombre de kilomètres des distances d'application des tarifs sur chacun des deux chemins de fer ; 2 ° Entre trois chemins de fer ou ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons