British and Foreign State Papers |
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La lettre de voiture doit mentionner l'existence de ces feuilles . Si le poids total de l'envoi est indiqué , cette indication doit être portée sur la lettre de voiture même ; ( 1 ) L'énumération détaillée des pièces requises par les ...
La lettre de voiture doit mentionner l'existence de ces feuilles . Si le poids total de l'envoi est indiqué , cette indication doit être portée sur la lettre de voiture même ; ( 1 ) L'énumération détaillée des pièces requises par les ...
Page 872
Un colis ne doit pas peser plus de 120 kg .; ( 6 ) Du 1 ° ( c ) : enroulés à raison de longueurs d'environ 100 m . sur des rouleaux en bois ou en carton . Les rouleaux seront placés dans des caisses en bois , de manière qu'ils ne ...
Un colis ne doit pas peser plus de 120 kg .; ( 6 ) Du 1 ° ( c ) : enroulés à raison de longueurs d'environ 100 m . sur des rouleaux en bois ou en carton . Les rouleaux seront placés dans des caisses en bois , de manière qu'ils ne ...
Page 882
Cependant une caisse doit renfermer au plus : 50 boîtes collectrices en carton renfermant des objets du 17 ° ; 25 paquets renfermant des objets du 18 ° ; 50 caisses en carton renfermant des objets du 20 ° ( a ) ; 50 paquets de 72 boîtes ...
Cependant une caisse doit renfermer au plus : 50 boîtes collectrices en carton renfermant des objets du 17 ° ; 25 paquets renfermant des objets du 18 ° ; 50 caisses en carton renfermant des objets du 20 ° ( a ) ; 50 paquets de 72 boîtes ...
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Common terms and phrases
accordance administration agreement amended America apply appointed authority autres bois British charge chemin de fer citizen colis commerce commission commun conformément constitution consuls contracting parties convention court customs d'une délai demande deux direct dispositions doit doivent droit duties effect emballages emballées established Etats été être exchange execution fait force foreign Free Government granted hautes parties contractantes importation imposed issued Italy l'article l'autre l'Union lettre de voiture lois Majesty Majesty's manufacture marchandises marg matières matters ment mesures Minister nature objets Order in Council paragraph pays period person peut peuvent powers présente President principal provisions qu'il récipients referred regarding regulations relating Republic Républiques respect Saorstát Eireann schedule sera seront Socialistes sous tarifs territoire territory thereof tion transport treaty United United Kingdom wagons
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1948 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 21 Nov 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |