British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... emballages intérieurs dans les emballages extérieurs . ( 3 ) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées aux propriétés du contenu 2. Emballage d'objets de même espèce . ( 1 ) Les objets du 1 ° seront renfermés : ( a ) ...
... emballages intérieurs dans les emballages extérieurs . ( 3 ) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées aux propriétés du contenu 2. Emballage d'objets de même espèce . ( 1 ) Les objets du 1 ° seront renfermés : ( a ) ...
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... emballages extérieurs . ( 4 ) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées aux propriétés du contenu . 2. Emballage de matières isolées . ( 1 ) Les liquides combustibles seront emballés dans des récipients soit en tôle ou ...
... emballages extérieurs . ( 4 ) Les matières de remplissage formant tampon seront adaptées aux propriétés du contenu . 2. Emballage de matières isolées . ( 1 ) Les liquides combustibles seront emballés dans des récipients soit en tôle ou ...
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... Emballage de matières isolées . Les matières des 1 ° et 2 ° seront , comme expéditions partielles en grande vitesse , renfermées dans des emballages en bois ; pour le soufre ( 2 ° ) , les emballages peuvent aussi consister en d'autres ...
... Emballage de matières isolées . Les matières des 1 ° et 2 ° seront , comme expéditions partielles en grande vitesse , renfermées dans des emballages en bois ; pour le soufre ( 2 ° ) , les emballages peuvent aussi consister en d'autres ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons