British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... l'autre État au même titre que les documents correspondants délivrés ou rendus exécutoires par celui - ci , sous réserve cependant que les brevets et licences de l'équipage soient valables uniquement pour les services des aéronefs de l ...
... l'autre État au même titre que les documents correspondants délivrés ou rendus exécutoires par celui - ci , sous réserve cependant que les brevets et licences de l'équipage soient valables uniquement pour les services des aéronefs de l ...
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... autres . Aucune quantité ne peut toutefois être débarquée en franchise . ( 3 ) Au départ , est livré en franchise de tout droit de douane ou autre le combustible destiné au ravitaillement des aéronefs de l'autre partie contractante se ...
... autres . Aucune quantité ne peut toutefois être débarquée en franchise . ( 3 ) Au départ , est livré en franchise de tout droit de douane ou autre le combustible destiné au ravitaillement des aéronefs de l'autre partie contractante se ...
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... l'autre ne seront pas placés dans des conditions moins favorables que celles où sont ou seront placés les ressortissants de la nation la plus favorisée . 3. Les ressortissants de chacune des parties contrac- tantes jouiront sur les ...
... l'autre ne seront pas placés dans des conditions moins favorables que celles où sont ou seront placés les ressortissants de la nation la plus favorisée . 3. Les ressortissants de chacune des parties contrac- tantes jouiront sur les ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons