British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... l'expéditeur à remettre ses envois sans mention du poids ou de l'indication en tenant lieu , ce poids ou cette indication sont inscrits par le chemin de fer expéditeur . En outre , il y a lieu d'indiquer : pour les envois par colis de ...
... l'expéditeur à remettre ses envois sans mention du poids ou de l'indication en tenant lieu , ce poids ou cette indication sont inscrits par le chemin de fer expéditeur . En outre , il y a lieu d'indiquer : pour les envois par colis de ...
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... l'expéditeur a demandé dans la lettre de voiture que le pesage soit fait par le chemin de fer ; ( c ) En cas de surcharge occasionnée , au cours du trans- port , par des influences atmosphériques , si l'expéditeur prouve qu'il s'est ...
... l'expéditeur a demandé dans la lettre de voiture que le pesage soit fait par le chemin de fer ; ( c ) En cas de surcharge occasionnée , au cours du trans- port , par des influences atmosphériques , si l'expéditeur prouve qu'il s'est ...
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... l'expéditeur a prescrit dans la lettre de voiture le paiement à l'avance du port jusqu'à une station intermé- diaire , dans les conditions prévues au § 2 de l'article 17 , le chemin de fer choisit parmi les itinéraires qui passent par ...
... l'expéditeur a prescrit dans la lettre de voiture le paiement à l'avance du port jusqu'à une station intermé- diaire , dans les conditions prévues au § 2 de l'article 17 , le chemin de fer choisit parmi les itinéraires qui passent par ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons