British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... marchandises dans la limite des contingents qui seront indiqués dans la liste annuelle à établir d'un commun accord entre le Département général du Commerce et la représentation commerciale de l'Union des Républiques Soviétiques ...
... marchandises dans la limite des contingents qui seront indiqués dans la liste annuelle à établir d'un commun accord entre le Département général du Commerce et la représentation commerciale de l'Union des Républiques Soviétiques ...
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... marchandise avant l'augmentation du volume . Quant aux marchandises qui ne sont pas admises actuellement à l'importation en Iran et dont l'importation serait ultérieurement autorisée par des contingents , les parties contractantes sont ...
... marchandise avant l'augmentation du volume . Quant aux marchandises qui ne sont pas admises actuellement à l'importation en Iran et dont l'importation serait ultérieurement autorisée par des contingents , les parties contractantes sont ...
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... marchandises : 1 ° Gaz des 5 ° , 6 ° , 7 ° ( excepté le chlore et le tétraoxyde d'azote ) et 8 ° , renfermés dans des récipients métalliques , qui seront réunis dans une caisse collectrice en bois avec les autres marchandises devant ...
... marchandises : 1 ° Gaz des 5 ° , 6 ° , 7 ° ( excepté le chlore et le tétraoxyde d'azote ) et 8 ° , renfermés dans des récipients métalliques , qui seront réunis dans une caisse collectrice en bois avec les autres marchandises devant ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons