British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... objets qui entrent dans la définition des classes I , II et VI sent exclus du transport par la CIM . Sont exceptés ( article 3 , 4 ° de la CIM ) les matières et les objets énumérés aux numéraux marginaux ( marg . ) 21 , 61 , 101 , 131 ...
... objets qui entrent dans la définition des classes I , II et VI sent exclus du transport par la CIM . Sont exceptés ( article 3 , 4 ° de la CIM ) les matières et les objets énumérés aux numéraux marginaux ( marg . ) 21 , 61 , 101 , 131 ...
Page 877
... objets des 8 ° à 11 ° de la classe I ( b ) ( marg . 61 ) ; ( b ) Les torpilles de forage ( 13 ° ) avec les objets des 3o , 5o , 7 ° à 11 et 14 ° de la classe I ( b ) ( marg . 61 ) ; ( c ) Les munitions du 14 ° avec les objets des 3 ...
... objets des 8 ° à 11 ° de la classe I ( b ) ( marg . 61 ) ; ( b ) Les torpilles de forage ( 13 ° ) avec les objets des 3o , 5o , 7 ° à 11 et 14 ° de la classe I ( b ) ( marg . 61 ) ; ( c ) Les munitions du 14 ° avec les objets des 3 ...
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... objets du 17 ° ; 25 paquets renfermant des objets du 18 ° ; 50 caisses en carton renfermant des objets du 20 ° ( a ) ; 50 paquets de 72 boîtes en carton renfermant des objets du 20 ° ( b ) et un nombre de fusées paragrêles non munies de ...
... objets du 17 ° ; 25 paquets renfermant des objets du 18 ° ; 50 caisses en carton renfermant des objets du 20 ° ( a ) ; 50 paquets de 72 boîtes en carton renfermant des objets du 20 ° ( b ) et un nombre de fusées paragrêles non munies de ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons