British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... pourront être convenues entre les Gouvernements des deux parties . 11. A l'entrée et à la sortie , les aéronefs à destination Ou en provenance d'une des parties contractantes ne pourront se diriger que sur un aérodrome ouvert à la ...
... pourront être convenues entre les Gouvernements des deux parties . 11. A l'entrée et à la sortie , les aéronefs à destination Ou en provenance d'une des parties contractantes ne pourront se diriger que sur un aérodrome ouvert à la ...
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... pourront se mettre directement en rapport avec les autorités douanières compétentes de l'autre haute partie contractante . 11. Le transport d'envois postaux sera réglé directement entre les administrations postales des deux Etats ...
... pourront se mettre directement en rapport avec les autorités douanières compétentes de l'autre haute partie contractante . 11. Le transport d'envois postaux sera réglé directement entre les administrations postales des deux Etats ...
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... pourront , en cas d'empêchement résultant des nécessités de service , déposer aux sièges des consulats , dans le délai fixé par l'autorité judiciaire . Dans ce cas l'interrogatoire aura lieu d'après les formes prévues par les lois ...
... pourront , en cas d'empêchement résultant des nécessités de service , déposer aux sièges des consulats , dans le délai fixé par l'autorité judiciaire . Dans ce cas l'interrogatoire aura lieu d'après les formes prévues par les lois ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons