British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... règlements permettant la conclusion de baux de la même durée que ceux prévus par les dispositions actuellement appliquées dans les ports ouverts par le Gouvernement chinois où le régime est le plus favorable . Il est bien entendu que ...
... règlements permettant la conclusion de baux de la même durée que ceux prévus par les dispositions actuellement appliquées dans les ports ouverts par le Gouvernement chinois où le régime est le plus favorable . Il est bien entendu que ...
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... règlements du pays , le droit d'exercer , à l'égal des nationaux , tout commerce , industrie et métier qui sont en général légalement permis et qui ne sont pas interdits à tous les étrangers ; à ce point de vue ils ne seront pas placés ...
... règlements du pays , le droit d'exercer , à l'égal des nationaux , tout commerce , industrie et métier qui sont en général légalement permis et qui ne sont pas interdits à tous les étrangers ; à ce point de vue ils ne seront pas placés ...
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... règlements édictent l'interruption totale ou partielle du transport en grande vitesse des marchandises le dimanche et certains jours fériés légaux , les délais de livraison sont augmentés en conséquence . § 10. Lorsque , d'après les ...
... règlements édictent l'interruption totale ou partielle du transport en grande vitesse des marchandises le dimanche et certains jours fériés légaux , les délais de livraison sont augmentés en conséquence . § 10. Lorsque , d'après les ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons