British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... Récipients vides : 12 ° Les récipients vides , ayant renfermé des gaz des 1 ° à 8 ° et 11 ° . Nota . Sont considérés comme récipients vides ceux qui , après la vidange des gaz liquéfiés des 5 ° à 8 ° , renferment encore , à l'état de ...
... Récipients vides : 12 ° Les récipients vides , ayant renfermé des gaz des 1 ° à 8 ° et 11 ° . Nota . Sont considérés comme récipients vides ceux qui , après la vidange des gaz liquéfiés des 5 ° à 8 ° , renferment encore , à l'état de ...
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... récipients ne soient emballés dans des caisses en bois ; ( b ) Du 9 ° dans des wagons couverts . ( 1 ) Les colis ne doivent pas être projetés ou soumis à des chocs , ni être exposés aux rayons solaires ou à d'autres sources de chaleur ...
... récipients ne soient emballés dans des caisses en bois ; ( b ) Du 9 ° dans des wagons couverts . ( 1 ) Les colis ne doivent pas être projetés ou soumis à des chocs , ni être exposés aux rayons solaires ou à d'autres sources de chaleur ...
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... récipients amovibles des wagons - réservoirs fixés sur les châssis des wagons de manière à ne pouvoir se déplacer . ( 2 ) La construction des wagons - réservoirs doit assurer la mise à la terre des récipients au point de vue électrique ...
... récipients amovibles des wagons - réservoirs fixés sur les châssis des wagons de manière à ne pouvoir se déplacer . ( 2 ) La construction des wagons - réservoirs doit assurer la mise à la terre des récipients au point de vue électrique ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons