British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... récipients s'effectuera par les soins et aux frais de l'importateur . La douane doit exercer ce droit chaque fois que , après examen de la forme et de la nature des récipients , elle aura des motifs de supposer que la tare effective est ...
... récipients s'effectuera par les soins et aux frais de l'importateur . La douane doit exercer ce droit chaque fois que , après examen de la forme et de la nature des récipients , elle aura des motifs de supposer que la tare effective est ...
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... récipients de genièvre , rhum whisky et eau - de - vie de toute sor- te , et leurs imitations , sont réputés ... récipients , ne contenant pas plus de trois quarts d'un gallon la douzaine , représentent trois quarts d'un gallon la ...
... récipients de genièvre , rhum whisky et eau - de - vie de toute sor- te , et leurs imitations , sont réputés ... récipients , ne contenant pas plus de trois quarts d'un gallon la douzaine , représentent trois quarts d'un gallon la ...
Page 508
... récipients - voir aussi bols - dans l'art - Lee - Nova , Gary # 6213 - McWilliams , Allan # 6508 - Prince , Richard # 6938 - Urquhart , Tony # 7448 récipients . Algonquiens - bois , XVIIIe s . # 3507 - écorce de bouleau # 3571 - Lac ...
... récipients - voir aussi bols - dans l'art - Lee - Nova , Gary # 6213 - McWilliams , Allan # 6508 - Prince , Richard # 6938 - Urquhart , Tony # 7448 récipients . Algonquiens - bois , XVIIIe s . # 3507 - écorce de bouleau # 3571 - Lac ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons