British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... ressortissants français d'Indochine et des ressortissants chinois se rendant en Indochine ou dans les trois Provinces du Yunnan , du Kouangsi et du Kouangtong . Il n'est rien modifié au régime des passes temporaires ou permanentes ...
... ressortissants français d'Indochine et des ressortissants chinois se rendant en Indochine ou dans les trois Provinces du Yunnan , du Kouangsi et du Kouangtong . Il n'est rien modifié au régime des passes temporaires ou permanentes ...
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... ressortissants finlandais en Suisse et des ressortissants suisses en Finlande , ont résolu de conclure dans ce but un traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : [ Here follow the names ...
... ressortissants finlandais en Suisse et des ressortissants suisses en Finlande , ont résolu de conclure dans ce but un traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : [ Here follow the names ...
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... ressortissants de l'autre ne seront pas placés dans des conditions moins favorables que celles où sont ou seront placés les ressortissants de la nation la plus favorisée . 3. Les ressortissants de chacune des parties contrac- tantes ...
... ressortissants de l'autre ne seront pas placés dans des conditions moins favorables que celles où sont ou seront placés les ressortissants de la nation la plus favorisée . 3. Les ressortissants de chacune des parties contrac- tantes ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons