British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... sont convenus des articles suivants : TITRE I - Objet et Portée de la Convention . Chemins de fer et Transports ... Sont toutefois exceptés de l'application de la pré- sente convention : 1o Les transports dont les stations de départ et d ...
... sont convenus des articles suivants : TITRE I - Objet et Portée de la Convention . Chemins de fer et Transports ... Sont toutefois exceptés de l'application de la pré- sente convention : 1o Les transports dont les stations de départ et d ...
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... sont convenus des articles suivants : TITRE I - Objet et Portée de la Convention . Chemins de fer et transports ... Sont toutefois exceptés de l'application de la présente convention : 1o Les envois dont les points de départ et d'arrivée ...
... sont convenus des articles suivants : TITRE I - Objet et Portée de la Convention . Chemins de fer et transports ... Sont toutefois exceptés de l'application de la présente convention : 1o Les envois dont les points de départ et d'arrivée ...
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... Sont exceptés ( article 3 , 4 ° de la CIM ) les matières et les objets énumérés aux numéraux marginaux ( marg . ) 21 , 61 , 101 , 131 , 181 , 201 et 601 , qui sont admis au transport sous certaines conditions et sont désignés comme ...
... Sont exceptés ( article 3 , 4 ° de la CIM ) les matières et les objets énumérés aux numéraux marginaux ( marg . ) 21 , 61 , 101 , 131 , 181 , 201 et 601 , qui sont admis au transport sous certaines conditions et sont désignés comme ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons