British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... territoire de l'autre partie contractante ( avec ou sans escale ) sera subordonné à des conventions spéciales à conclure entre les deux Gouvernements . Au sens de la présente convention , le territoire " signifie le territoire national ...
... territoire de l'autre partie contractante ( avec ou sans escale ) sera subordonné à des conventions spéciales à conclure entre les deux Gouvernements . Au sens de la présente convention , le territoire " signifie le territoire national ...
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... territoire de l'autre haute partie contractante ( avec ou sans escale ) sera subordonné à une entente spéciale entre les deux Gouvernements . Au sens de la présente convention , le territoire signifie le territoire métropolitain y ...
... territoire de l'autre haute partie contractante ( avec ou sans escale ) sera subordonné à une entente spéciale entre les deux Gouvernements . Au sens de la présente convention , le territoire signifie le territoire métropolitain y ...
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... territoire , pourvu que soient observées les conditions de la présente convention . ( 2 ) Il est entendu , toutefois , que l'établissement ou l'exploitation par une entreprise ressortissant à l'une des hautes parties contractantes de ...
... territoire , pourvu que soient observées les conditions de la présente convention . ( 2 ) Il est entendu , toutefois , que l'établissement ou l'exploitation par une entreprise ressortissant à l'une des hautes parties contractantes de ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons