British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1948 - Great Britain |
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... Transport . Chapitre 1 - Transport des Voyageurs . Droit au transport . 5. - § 1. Le voyageur doit , lorsqu'il commence son voyage , être muni d'un billet . Les tarifs peuvent prévoir des exceptions à cet égard . § 2. Le voyageur est ...
... Transport . Chapitre 1 - Transport des Voyageurs . Droit au transport . 5. - § 1. Le voyageur doit , lorsqu'il commence son voyage , être muni d'un billet . Les tarifs peuvent prévoir des exceptions à cet égard . § 2. Le voyageur est ...
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... transport dans des cages , caisses , paniers , & c . , bien clos ; toutefois , l'accompagnement n'est pas exigé en cas d'excep- tions prévues par des tarifs directs internationaux ou par des accords intervenus entre chemins de fer ; ( b ) ...
... transport dans des cages , caisses , paniers , & c . , bien clos ; toutefois , l'accompagnement n'est pas exigé en cas d'excep- tions prévues par des tarifs directs internationaux ou par des accords intervenus entre chemins de fer ; ( b ) ...
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... transport sous certaines conditions et sont désignés comme inatières et objets de l'annexe I. aux ( 3 ) Les matières et les objets qui entrent dans la définition des classes III , IV et V ne sont pas exclus du transport par la CIM ...
... transport sous certaines conditions et sont désignés comme inatières et objets de l'annexe I. aux ( 3 ) Les matières et les objets qui entrent dans la définition des classes III , IV et V ne sont pas exclus du transport par la CIM ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement America apply autorités autres bagages boîtes British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai destinataire deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait foreign gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent pourra pourront prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sous suivantes tarifs territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons