Discussion du 2. §. Sont entendus: MM. le baron Mounier, rapporteur, comte de Montalembert, comte Dejean, comte de Tascher, comte de Pontécoulant, vicomte Dubouchage, Barthe, garde des sceaux, Cousin, Villemain, Tripier, baron Mounier, rapporteur. La chambre, consultée, adopte provisoirement le nouvel article proposé par le rapporteur, et renvoie cet article à la commission pour déterminer la place qu'il devra occuper dans le projet de loi. Chambre adopte ensuite le 2. § de l'article 3 dans les termes rapportés. La Chambre des pairs. Rapport par M. le comte de Saint-Aignan sur des projets de loi relatifs à des changements de circonscription territoriale..... 211 Présentation par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique, d'un projet de loi tendant à accorder une pension de 6,000 francs à la veuve de M. Antoine-Laurent de Jussieu... Rapport par M. le duc de Plaisance sur le projet de loi relatif aux fonctions de police judiciaire. Transmission par la Chambre des pairs du projet de loi modifié concernant les sous-officiers et soldats amputés.. 152 Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et aux formes de procéder de la Cour des pairs. · Adoption des articles 9, 10, 11, 12 (modifié), 13 et 14...... |