Dépôts par M. Martin (du Nord), ministre des travaux publics, au nom de M. de Montalivet, ministre de l'intérieur : 1o D'un projet de loiconcernant les réfugiés étrangers; 2° d'un projet de loi portant prorogation de la loi du 26 avril 1836, relative aux réfugiés; 3° d'un projet de loi relatif à des constructions à faire au ministère de l'intérieur et des travaux publics; 4° d'un projet de loi relatif à un emprunt pour la construction d'une salle de spectacle à Limoges; 5° d'un projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement; 6o d'un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement.

Secours temporaires à d'anciens magistrats Sont entendus: MM. Re

et employés, etc.

du chapitre..

nouard, Barthe, garde des sceaux.

Adoption

368

Discussion du budget des cultes. Adoption

Annexes:

1° Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés..

377

Traitements et

indemnités des membres du chapitre et du clergé

2° Projet de loi portant prorogation de la loi du 26 avril 1836 relative aux réfugiés......... 38