Liste des membres qui n'ont pas répondu à l'appel du 11 mai (p. 45).

ARCHEVÊCHÉ DE PARIS. Rapport par le baron Fréteau de Pény sur le projet de loi tendant à la cession à la ville de Paris des terrains qu'occupaient les bâtiments cours et jardins de l'ancien palais archiepiscopal (C. P. 15 mai 1837, t. CXI, p. 132 et suiv.). Discussion: comte de Tascher, comte de Montalembert, comte Portalis, comte de Tascher, marquis de Dreux-Brézó, Barthe, garde des sccaux, marquis de Dreux-Brézó, vicomte Dubouchage, baron Mounier, comte de Rambuteau (19 mai, p. 387 et suiv.); adoption (ibid. p. 407).

ARDÈCHE (Département de l'). Voir Impositions locales

extraordinaires.

ARGOUT (Comte d'), pair. Parle sur l'organisation de la garde nationale de la Seine (t. CXI, p. 449 et suiv.), (p. 452), (p. 455 et suiv.), (p. 485), (p. 487 et suiv.), (p. 490 et suiv.), (p. 493), (p. 495 et suiv.), (p. 497), (p. 535 et suiv.), (p. 537), (p. 539).

ARMÉE NAVALE. Rapport par l'amiral Duperré sur le projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée navale (t. CXI, p. 38 et suiv.).— Discussion générale : baron Mounier, vice-amiral Ducampe de Rosamel, ministre de la marine, amiral baron Duperré, rapporteur, viceamiral baron Roussin, vice-amiral Ducampe de Rosamel, amiral baron Duperré, rapportenr, vice-amiral baron Roussin, amiral baron Duperré, rapporteur, Pouyer, commissaire du roi (12 mai, p. 79 et suiv.). Adoption des cinq articles du projet de loi (ibid.

ATTRIBUTIONS MUNICIPALES. Dépôt par Vivien d'un rapport sur le projet de loi relatif aux attributions municipales modifié par la Chambre des pairs (C. D. 16 mai 1837, t. CXI, p. 241); texte de ce rapport La Chambre décide de con(ibid. p. 260 et suiv.). sidérer comme adoptés tous les articles non amendės et de ne délibérer que sur les articles amendés Art. 4 de Ladou(19 mai, p. 422). — Discussion. cette (ibid.); — adoption (ibid.). - Adoption des art. 9 et 10 (ibid. et p. suiv.). Art. 11 de Daunant, Salverte (ibid. p. 423 et suiv.); adoption (ibid. p. 424). Adoption des art, 29, 30, 39, 48, 49, 52, Scrutin affirmatif sur 54, 59 (ibid. et p. suiv.);

emble ibid. p. 426).

AUDRY DE PUYRAVEAU, député de la Charente-Inférieure. Parle sur le budget de 1838 (Discussion générale) (t. CXI, p. 292 et suiv.).

AUGUIS, député des Deux-Sèvres. Parle sur le budget de 1838 (Discussion générale) (t. CXI, p. 314 et suiv.), (Justice coloniale) (p. 358), (p. 359), (Traitement des membres de la Cour de cassation (p. 361), (p. 363), (Secours à des ecclésiastiques) (p. 371 et suiv.), (p. 373), (Traitements des ministres protestants) (p. 374), (Administration centrale des affaires étran gères (p. 413 et suiv.), (p. 417), (p. 418), (Palais de France à Constantinople, agents diplomatiques et consulaires (p. 420 et suiv.), (Dépenses secrètes des affaires étrangères) (p. 422).

B

BARTHE, pair, garde des sceaux, ministre de la justice. Parle sur la compétence de la Cour des pairs (t. CXI, p. 139), (p. 141), sur l'organisation de la Cour des pairs (p. 146), (p. 226 et suiv.), (p. 230 et suiv.), (p. 232 et suiv.), (p. 235), sur le budget de 1838) (Justice coloniale) (p. 358) et suiv.), (Traitement des

membres de la Cour de cassation) (p. 361 et suiv.), (p. 363), (Tribunaux de première instance) (p. 367), (Subvention pour pension aux magistrats) (p. 368), (Erection de chapelles vicariales), (p. 369), (p. 370), (Consistoire de la confession d'Augsbourg), (p. 374),

sur la cession à la ville de Paris de l'emplacement de l'ancien archevêché, (p. 402 et suiv.), — sur une pétition (p. 474 et suiv.), (p. 477). — Présente à la Chambre des députés un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit pour les réparations de la cathedrale de Chartres (p. 562), - un projet de loi tendant å convertir en 8° chambre définitive la 8 chambre temporaire près le tribunal de première instance de la Seine (p. 565).

BLIN DE BOURDON (Vicomte), député de la Somme. Parle sur le projet de loi relatif aux sucres (t. CXI, p. 506 et suiv.).

BOISNEUF (Thérèse-Adrienne). Voir Jussieu.

BORD. Voir Muret de Bord.

BOULOGNE (Ville de). Voir Échange.

BOURBON (Ile). Voir Entrepôts réels de douanes.

BOURDON. Voir Blin de Bourdon.

BOYER, pair. Parle sur la compétence de la Cour des pairs (t. CXI, p. 138 et suiv.).

BRESSON, député des Vosges. Parle sur le projet de loi concernant les mines de sel et les sources d'eau salée (t. CXI, p. 18).