à la dot de la reine des Belges (t CXI, p. 74) (p. 76), sur le budget de 1838 (Relations avec la Suisse), (p. 410), (Négociations avec le Portugal) (p. 411), (p. 412), (Administration centrale des affaires étrangères) (p. 416), (p. 417), (Réduction des quarantaines, consulat à établir à Belgrade, Palais de France à Constantinople (p. 419).

--

MONTALIVET (Comte de), pair, ministre de l'intérieur. Présente à la Chambre des pairs le projet de loi relatif aux dépenses secrètes adopté par la Chambre des députés (t. CXI, p. 71). Parle sur le projet de loi relatif à la dot de la reine des Belges (p. 75). Présente à la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs, sur l'exercice 1837, pour secours aux bureaux de charité et institutions de bienfaisance (p. 117). Parle sur l'organisation de la Cour des pairs (p. 282 et suiv.), sur le projet de loi tendant à conserver aux maréchaux des logis et aux brigadiers de gendarmerie les fonctions d'officiers de police judiciaire dans huit départements de l'Ouest (p. 354), (p. 355 et suiv.). - Présente à la Chambre des pairs le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les circonscriptions pour l'élection des conseillers généraux (p. 384). — Parle sur l'organisation de la garde nationale de la Seine (p. 446 et suiv.), (p. 453 et suiv.), (p. 489 et suiv.), (p. 497), (p. 431 et suiv.), (p. 535), (p. 538), (p. 544). Présente un projet de loi d'intérêt local à la Chambre des pairs (p. 582).

MONTÉPIN (DE), député de Saône-et-Loire. Fait des rapports sur des pétitions (t. CXI, p. 461 et suiv.).

MONTLAVILLE. Voir Chapuys de Montlaville.

MOREAU, député de la Meurthe. Parle sur le projet de loi concernant, les mines de sel et les sources d'eau salée (t. CXI, p. 49), (p. 56 et suiv.), (p. 91 et suiv.).

sur le budget de 1838 (Légion d'honneur) (p. 376), sur le projet de loi concernant le système métrique décimal (p. 479).

MOROGUES. Voir Bigot de Morogues.

MOSBOURG (Comte de), député du Lot. Parle sur le projet de loi concernant les mines de sel et les sources d'eau salée (t. CXI, p. 2 et suiv.), (p. 50).

MOTTET, député de Vaucluse. Parle sur le projet de loi relatif aux sucres (t. CXI, p. 558 et suiv.).

2o SÉRIE. T. CXI.

MOUNIER (Baron), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux légionnaires amputés (t. CXI, p. 78), sur l'avancement dans l'armée navale (p. 79 et suiv.). Défend ses rapports sur la compétence, l'organisation et le mode de procéder de la cour des pairs (p. 140 et suiv.), (p. 143), (p. 145 et suiv.), (p. 147 et suiv.). (p. 227 et suiv.), (p. 288 et suiv.). Parle sur le projet de loi tendant à conserver aux maréchaux des logis et aux brigadiers de gendarmerie les fonctions d'officiers de police judiciaire dans huit départements de l'Ouest (p. 354 et suiv.), sur la cession à la ville de Paris de l'emplacement de l'ancien archevêché (p. 405 et suiv.), sur l'organisation de la garde nationale de la Seine (p. 456 et suiv.), (p. 491).

MOUTON. Voir Lobau.

NAVIGATION INTÉRIEURE. Amélioration des rivières. Perfectionnement de la navigation de l'Aa; des canaux de Calais, de la Colme et de Bourbourg; de la Meuse; établissement de deux canaux latéraux à la Marne; amélioration de la navigation de la Seine; reconstruction d'écluses sur la Vilaine; perfectionnement de la navigation de la Charente, de la Dordogne, du Tarn, du Lot, de l'Aisne et de la Saône; construction du port Saint-Bernard à Paris.— Dépôt par le marquis de Dalmatie d'un rapport sur ces projets de loi (C. D. 24 mai 1837, t. CXI, p. 591); texte de ce rapport (ibid. p. 639 et suiv.).

NERIS (Ville de). Voir Etablissemen's thermaux.

OINS. Voir Mangin d'Oins.

ORGANISATION MUNICIPALE. Voir Attributions municipales.

50

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, Rapports par Poulle (c. D. 13 mai 1837, t. CXI, p. 117 et suiv.), (p. 120 et suiv.)— par de Vatry (20 mai, p. 459), par de Toulgoët (ibid. et p. suiv.), par Liadières (ibid. p. 460 et suiv.), par de Montépin (ibid. p. 461 et suiv.), par Daguenet (ibid. p. 472 et suiv.).

PONTS de Villeneuve-Saint-Georges, Castre, Grenoble, Decize, Bord, Ners et la Charité-sur-Loire. Rapports par le baron de Prony sur le projet de la loi y relatif (C. P. 18 mai 1837, t. CXI, p. 347 et suiv.). — Adoption sans discussion (24 mai, p. 583).

PONTS ET CHAUSSÉS. supplémentaires,

Voir Crédits extraordinaires on Exercice 1837, § 4.

PORTALIS (Comte), pair. Parle sur l'organisation de la cour des pairs (p. 147), (p. 233 et suiv.), (p. 239 et suiv.), sur la cession à la ville de Paris de l'emplacement de l'ancien archevêché (p. 395 et suiv.),— sur l'organisation de la garde nationale de la Seine (p. 492).

PORTS MARITIMES. Présentation à la chambre des deputés d'un projet de loi relatif au perfectionnement du chenal du port de Fécamp (c. D. 20 mai 1837. t. CXI.

p. 465);

exposé des motifs (ibid. et p. suiv.);

renvoi à la commis

-

projet de loi (ibid. p. 466); sion chargée d'examiner le projet de loi général sur l'amélioration des ports (ibid. p. 472): - Dépôt par Vitet d'un rapport sur ce projet de loi et sur les projets de loi relatifs aux ports de Dunkerque, Calais, Boulogne, Saint-Valéry, Hourdel, le Crotoy, Granville, Saint-Malo, Saint-Servan, Landerneau, Lorient, Vannes, Palais, Saint-Gilles, la Ciotat, Honfleur, Dieppe et Port-Vendres (24 mai, p. 591); ce rapport (ibid. p. 620 et suiv.).

texte do

ROSAMEL (vice-amiral Ducampe de), député du Var, ministre de la marine. Parle sur le projet de loi relatif aux légionnaires amputés (t. CXI, p. 78), sur l'avancement dans l'armée navale (p. 81 et suiv.), (p. 83). sur le budget de 1838 (Négociations avec le Portugal, (p. 412 et suiv.).

ROUL, député de la Gironde. Parle sur le projet de loi relatif aux sucres (t. CXI, p. 504 et suiv.).

ROUSSIN (vice-amiral, baron), pair. Parle sur l'avancement dans l'armée navale (t. CXI, p. 82 et suiv.), (p. 84).

ROUTES STRATÉGIQUES. Adoption sans discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit d'un million pour l'achèvement des routes stratégiques et d'en affecter le paiement sur le fonds spécial créé pour travaux publics (C. D. 13 mai 1837, t. CXI, p. 124 et suiv.).

Roy (Comte), pair. Parle sur l'organisation de la Cour des pairs (t. CXI, p. 287 et suiv.).

SAGLIO, député du Bas-Rhin. Parle sur le projet de lo concernant les mines de sel et les sources d'eau salée (t. CXI, p. 10).

SAINT-AIGNAN (comte de), pair. Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (t. CXI, p. 211 et suiv.).

SAINT-MARC-GIRARDIN, député de la Haute-Vienne. Parle sur le budget de 1838 (Réduction des quarantaines, consulat à établir à Belgrade, Palais de France à Constantinople) (t. CXI, p. 418 et suiv.).

SALVANDY (de), député de l'Eure, ministre de l'instruction publique. Parle sur la fixation de l'ordre du jour de la Chambre des députés (t. CXI, p. 65 et suiv.), (p. 67), (p. 68). Présente à la Chambre des pairs le projet de loi tendant à accorder une pension de 6.000 francs à la veuve de Jussieu (p. 223). Parle sur l'organisation de la cour des pairs (p. 236 et suiv.), (p. 239).

SALVERTE (Eusèbe), député de la Seine. Parle sur la fixation de la date de la discussion de la loi sur les sucres (t. CXI, p. 46), sur le projet de loi relatif au concours des propriétaires riverains dans les travaux sur les fleuves et rivières (p. 167), (p. 248), sur le budget de 1838 (Discussion générale) (p. 298 et suiv.), - sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 423 et suiv.), sur une pétition (p. 463), sur le projet de loi concernant le système métrique décimal (p. 479).

SEL. Exploitation des mines de sel et des sources d'eau salée. Observations de de Mosbourg et de LacaveLaplagne, ministre des finances, au sujet des nouveaux amendements (C. D. 10 mai 1837, t. CXI, p. 2 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1or. Laurence, rapporteur, Dufaure, de Marmier, de Golbéry, Dafaure, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Dupin aîné, de Marmier, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Saglio, Charamaule, Laurence, rapporteur, Parant, Lavielle, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Dupin ainé, Lacave-Laplague, ministre des finances, Charamaule, Laurence, rapporteur, Parant, Bresson (ibid). p. 4 et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 18). Art. 2: Luncau, Legrand, commissaire du roi, Laurence, rapporteur, Luneau (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 19). Art. 3 Luneau, de Golbéry, Baude, Gay-Lussac, de Schauenbourg, Luneau (ibid. et p. suiv.); - Luneau, de Schauenbourg, Legrand, commissaire du roi, Laurence, rapporteur, Dufaure, Laurence, rapporteur, Moreau (de la Meurthe), de Schauenbourg, Legrand, commissaire du roi, Lacave-Laplague, ministre des finances, de Schauenbourg, Laurence, rapporteur, de Mosbourg, Legrand, commissaire du roi, Luneau,

Legrand, commissaire du roi, Laurence, rapporteur, Talabot, Luneau, Talabot, Baude, Dufaure, Luneau, Laurence, rapporteur, Teste, Moreau (de la Meurthe, Parant, Laurence, rapporteur, Dufaure, Laurence, repporteur, Parant, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Parant, Legrand, commissaire du roi, de Marmier, Teste, Laurence, rapporteur, Legrand commissaire du roi, Parant,Gay-Lussac, Laurence, rapporteur, Colomès, Legrand, commissaire du roi, Laurence, rapporteur, Paraut, Legrand, commissaire du roi. (11 mai, p. 47 et suiv,); renvoi à la commission du dernier paragraphe de l'art. 3 (ibid. p. 64). Nouveau texte proposé par la commission (12 mai, p. 86 et suiv.);

discussion: Legrand, commissaire du roi, Lavielle, Legrand, commissaire du roi, Croissant, Legrand, commissaire du roi, Moreau (de la Meurthe), Colomès, Luneau, Colomès (ibid. p. 8 et suiv.); adoption de l'art. 3 (ibid. p. 93). Débat sur la ques

-

tion du renvoi de l'art. 4 à la commission: Laurence, rapporteur, Legrand, commissaire du roi, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Lavielle, Legrand, commissaire du roi, Dufaure, Laurence, rapporteur, de Schauenbourg, Teste, Laurence, rapporteur, Dufaure, Baude, Luneau, Teste (ibid. et p. suiv.); la Chambre déci le le renvoi de l'art. 4 à la commission (ibid. p. 100). Art. 5 LacareLaplagne, ministre des finances, Liadières, Laurence, rapporteur, Daguenet, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Lavielle, Baude (ibid. et p. suiv.) ; — adoption ibid. p. 102). — Art. 6: Lavielle, Laurence, rapporteur (ibid. p. 103). Art. 7 Laurence, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.) - Adoption sans discussion des art. 8 et 9 (ibid.). Art. 10 Laurence, rapporteur, Lacave-Laplagne, ministre des finances (ibid.); adoption (ibid.). art. 11 à 15 (ibid. p. 104). Art. 16 Liadières, Napoléon Duchátel, Liadières, Luneau, Laurence, rapporteur, Gay-Lussac, Lacave-Laplagne, ministre des finances (ibid. et p. suiv.) - Nouveau texte de l'art. 4 proposé par la commission (13 mai, p. 125; discussion Laurence, rapporteur, Legrand, commissaire du roi (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 126). Suite de la discussion de l'art. 16: Liadières, Genoux, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Genoux, Napoléon Duchâtel, Parant, Lacave-Laplague, ministre des finances (ibid. et p. saiv. ; adoption (ibid. p. 129). Art. 17: Laurence, rapporteur, Lacave-Laplagae, ministre des finances (ibid, et p. suiv.); adoption (ibid. p. 130). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

SOLDATS. Voir Sous-officiers et soldats.

SOURCES D'EAU SALÉE. Voir Sel.

Adoption des

SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS AMPUTĖS, nommés membres de la légion d'honneur depuis leur retraite. Rapport par le comte Claparède sur la proposition ayant pour objet de leur accorder le traitement de l'ordre, sur les fonds qui deviendront libres par l'effet des extinctions (C. P. 11 mai 1837, t. CXI, p. 38). — Discussion générale marquis de Laplace, amiral baron Duperré, baron Mounier, vice-amiral Ducampe de Rosamel, ministre de la marine, comte de Sparre,

UCRES. Débat au sujet de la fixation de la date de la discussion du projet de loi ayant pour objet de réduire les droits sur les sucres coloniaux et étrangers à l'importation: Bignon (Loire-Inférieure), Salverte, d'Haubersart, Charles Dupin, Pétot, Dubois (Loire-Inférieure);

la discussion est fixée au 22 mai (11 mai 1837, t. CXI, p. 46 et suiv.). Discussion générale Deles paul, Roul, Blin de Bourdon, Ducos, Vuitry (22 mai, p. 500

-

et suiv.); Muret de Bord (ibid. p. 521 et suiv.); Mottet (23 mai, p. 558 et suiv.); Lacave-Laplagne, ministre des finances (ibid.). p. 567 et suiv.); — d'llaubersart, Lacave-Laplagne, ministre des finances, DuDumon mon, rapporteur (ibid. p. 578 et suiv.); rapporteur, Tanneguy Duchâtel, Lacave- La plagne, ministre des finances (24 mai, p. 584 et suiv.) — d'Haubersart (ibid. p. 591 et p. suiv.);— clôture de la discussion générale (ibid. p. 593). Amendement de Gouin (ibid. p. 594); discussion Gouin, général Demarçay, Passy, Dumon, rapporteur, de Fitte, Dumon, rapporteur (ibid et p. suiv.); Vivien, Tanneguy Duchâtel, Jacques Lefebvre, Charles Giraud, Mauguin, général Demarçay, Dumont (du Nord), Gouin, de Marmier, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Dumon, rapporteur, Vuitry, Dumon, rapporteur, Mauguin (25 mai, p. 697 et suiv.); adoption du premier paragraphe de l'amendement Gouin (ibid. p. 716);

Supplément de rapport résultant de l'adoption du premier paragraphe de l'amendement Gouin (26 mai, p. 719 et suiv. Nouveau texte proposé par la commission (ibid. p. 726 et suiv.) - Observations de Lacave-Laplagne, ministre des finances, de de Fitte et de Lamartine (ibid. p. 727 et suiv. Amendement proposé par Roger (du Loiret) (ibid. p. 735);

discus

sion général Demarçay, Lacave-Laplagne, ministre des finances, Vuitry, Jacques Lefebvre, Mauguin (ibid. et p. suiv.).

SYSTÈME MÉTRIQUE DÉCIMAL. Dépôt par Mathieu (Saôneet-Loire) d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'abroger les modifications apportées par le décret du 12 février 1812 à la loi du 19 frimaire an VIII (C. D. 10 mai 1837, t. CXI, p. 2); texte de ce rapport (ibid. p. 28 et suiv.). Discussion. Adoption des articles 1 et 2 (20 mai, p. 477). Article 3: Mathieu (Saône-et-Loire), rapporteur, Duprat, Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics, Luneau; —ibid. et suiv.) adoption (ibid. p. 478). Article 4 Desabes, Charamaule, Salverte, Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics, Moreau (de la Meurthe), Meynard, Hector d'Aunay, Dumon (Lot-et-Garonne) (ibid. et p. suiv.):

adoption (ibid. p. 480). Article 5 Luneau, Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics, Mathieu (Saône-et-Loire), rapporteur (ibid. p. 481); adoption (ibid.). Art. 6 Dumon (Lot-et, Garonne), Mathieu (Saône-et-Loire), rapporteur GayLussac, Hector d'Aunay, de Maleville, Mathieu (Saôneet-Loire), rapporteur, Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 483). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 484).

T

TALABOT, député de la Haute-Vienne. Parle sur le projet de loi concernant les mines de sel et les sources d'eau salée (t. CXI, p. 53 et suiv.).

TASCHER (Comte de), pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. CXI, p. 41 et suiv.). Parle sur l'organisation de la Cour des pairs (p. 144), (p. 245), sur la cession à la ville de Paris de l'emplacement de l'ancien archevêché (p. 387 et suiv.), (p. 398), (p. 404), sur le procès-verbal de la séance du 19 mai 1837 (p. 445), - sur l'organisation de la garde nationale de la Seine (p. 454), (p. 530 et suiv.), (p. 533), (p. 536), sur une pétition (p. 696).

TESTE, député du Gard. Parle sur le projet de loi concernant les mines de sel et les sources d'eau salée (t. CXI, p. 56), (p. 60), (p. 98), (p. 99), - sur le projet de loi relatif au concours des propriétaires riverains dans les travaux sur les fleuves et rivières (p. 156 et suiv.), sur le budget de 1838 (Traitement des membres de la Cour de cassation) (p. 365), (Tribunaux de première instance) (p. 367). — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au canal latéral à la Garonne (p. 407). Téxte de son rapport (p. 426 et suiv.). Parle sur une pétition (p. 475 et suiv.).

TRAVAUX D'AMÉLIORATION sur les fleuves et rivières contribuant à la protection des propriétés riveraines. Discussion générale du projet de loi y relatif : Enouf (C. D., 15 mai 1837, t. CXI, p. 149 et suiv.). — Discussion des articles: Art. 1r Lombard-Buffière (ibid. p. 151 et suiv.); comte Jaubert, rapporteur, Duprat, Charamaule, Teste, Charamaule, Legraud (Manche), commissaire du roi, Enouf, Vivien, Hector d'Aunay, Pétou, comte Jaubert, rapporteur, de Maleville, comte Jaubert, rapporteur, Duprat, Legrand (Manche), commissaire du roi, Janvier (ibid. p. 153 et suiv.), · adoption (ibid. p. 163). — Art. 2: comte Jaubert, rapporteur, Pétou, Dufaure, comte