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PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIR ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER

PAUL DUPONT, Éditeur
144, RUE MONTMARTRE (2° ARR')

1905

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NOTE

La méthode que nous suivons pour la publication de la 2° série des Archives parlementaires est la même que celle indiquée par nous dans la Note imprimée en tête du tome LXI de la 1re série.

Le cadre dans lequel nous nous mouvons et qui forme la base même de notre travail, est le Procès-Verbal officiel dont la minute originale, signée du Président et de trois secrétaires, se trouve aux Archives de la Chambre des députés. Cette minute est collationnée par nous avec le texte imprimé pour chaque séance.

Après le Procès-Verbal, nos sources principales sont le Moniteur universel, les documents imprimés par ordre des deux Chambres et les pièces originales conservées aux Archives.

Les textes de lois que nous donnons sont collationnés par nous avec le Bulletin des Lois sur la minute originale même.

Les développements des séances sont puisés au Moniteur universel qui contient le compte rendu in extenso des débats des deux Chambres, comme le fait aujourd'hui le Journal officiel.

Cependant, le Moniteur présentant souvent des lacunes ou des erreurs de textes et de chiffres dans les articles de loi et dans les amendements soumis au cours des débats, là encore nous suivons le Procès-Verbal qui fait toujours foi.

Comme premier travail de coordination, nous introduisons dans le texte des discours prononcés à la tribune, les corrections indiquées par les errata, toujours nombreux, signalés par le Moniteur bien après chaque séance publiée par ce journal.

Nous indiquons également, par des notes au bas des pages, les lacunes du Moniteur, telles que dispositifs, tableaux, cahiers des charges, etc.; en un mot toutes les différences entre ce journal, le Procès-Verbal et les impressions distribuées aux deux Chambres, et nous comblons toutes les lacunes.

Par tous ces soins, le lecteur abandonnant le format incommode du Moniteur trouve aujourd'hui dans la publication des Archives parlementaires le compte rendu absolument exact des débats législatifs et le texte définitif des lois adoptées.

C

Ce volume contient, notamment:

Chambre des Pairs. – La discussion générale des projets de loi relatifs à la compétence et à l'organisation de la cour des pairs ;

Le rapport, la discussion et l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation de la garde nationale du département de la Seine.

Chambre des Députés. – Les rapports, discussions et adoptions des projets de loi relatifs à l'avancement dans l'armée navale et aux attributions municipales ;

Les rapports sur les projets de loi relatifs à l'établissement des chemins de fer d'Alais à Beaucaire, de Paris à la frontière de Belgique, de Paris à Orléans, de Mulhouse à Ihann;

Les rapports sur divers projets de loi concernant les ports maritimes;
La discussion et l'adoption des projets de loi sur le sel et sur les sucres ;
Le rapport et l'adoption du projet de loi sur le système métrique décimal;

La discussion et l'adoption du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration sur les fleuves et les rivières.

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de Bricqueville, le général Bugeaud (à Alger),

Buon, de Bussières, Calmon, le marquis de CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Cambis-d'Orsan, Chaigneau, Chaix-d'Est

Ange, Champanhet, Charreyron, Chasles, le PRÉSIDENCE DE M. DUPIN, Président,

général Chatry de Lafosse, Chevandier, le ET DE M. CALMON, Vice-Président. maréchal Clausel, Clogenson, Conté, Cordier,

de Cormenin, Crignon de Montigny, Cunin

Gridaine, Cuny, Cuoq, le marquis de DalSéance du mercredi 10 mai 1837. matie, Danse, Delbecque, Delespaul, Deles

sert (Benjamin), Delessert (François), le géLa séance est ouverte à 1 heure 1/2.

néral Delort, le général Demarçay, Démonts,

Deshameaux, Desjobert, Desmortiers, DouLe procès-verbal de la séance du mardi

blet, Dozon, le marquis de Drée, Dubois (de 9 mai est lu et adopté.

la Loire-Inférieure), Duboys-d'Angers (Maine

et-Loire), comte Duchâtel, Ducluzeau-Pasquy, APPEL NOMINAL

le baron Dupin (Charles), Dupont de l'Eure,

Durosier, Duval de Fraville, Espéronnier, (La séance reste suspendue faute d'un nom- Estancelin, le comte d'Estourmel, Etienne, bre suffisant de membres présents.)

Faure, le duc de Fitz-James, Fould, Frémi

court, Fulchiron, Gardès, Garnier-Pagès, M. Petot. Il est 2 heures ; je demande Gauguier, Gautier d’Uzerche, Génot, Gillon, que l'on fasse l'appel nominal ; nous n'avons Girardin (Emile), Girardin (Ernest), le baron pas été une seule fois en nombre cette semaine. Girot de l'Anglade, Gouin (Alexandre), GouM. le Président. Un de MM. les secrétaires

pil, Goupil de Préfeln, Gouvernel, de Gramva faire l'appel nominal.

mont, Granier, de Grasset, Gravier, Guestier

(Junior), Guy, Guyet-Desfontaines, Haas (de M. Piscatory, secrétaire, fait l'appel no- Belfort), d'Éarcourt, Harouart de Richeminal.

mond, Hartmann, le vicomte d'Haubersart, M. le Président. Les noms des absents se

comte d'Hautpoul (Alphonse), Hennequin, ront insérés au Moniteur.

d'Hérambault, Hernaux (Côte-d'Or), Her-
noux (Seine-et-Oise), le comte d'Hunolstein,

Isambert, le général Jacqueminot, Janvier, Liste de MM. les membres de la Chambre Jars, le chevalier Jouvencel, Jouvet, Kératry, absents.

Lachèze, le baron de Lacoste, Lafayette

(Georges), Laffitte, Lafond (Narcisse), le géAilhaud de Brisis, Albert fils, Allier, Anis- néral Laidet (à Alger), de Lamartine, le géson-Duperron, Arago, Ardaillon, Armand, néral Lamy, Langlois d'Amilly, de la PinAubert, Audry de Puyraveau, Auguis, Azaïs, sonnière, Larabit, le marquis de La RocheBacot (César), Ballot, Bubet, le vicomte de foucauld-Liancourt, le comte de La RocheBastard, de Beaufort, Bérenger, Bernard foucauld (Jules), Las-Cases (Emmanuel), Le(Morbihan), Bernardi, Berryer, le baron de grand (Oise), le vicomte Lemercier, Lherbette, Berthois. Bessières, Bidault, Blacque-Belair, Limpérani, Lombard-Buffière, Madier de Blanc (Edmond), Blanchard, Boirot, Bois- Montjau, de Magnoncour, Maignol, le Maissière, Bouchard, Boudet, le baron de Brigode, tre, le baron Malaret, Mallye, Mangin 2 SÉRIE. T. CXI.

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