Oeuvres complètes, Volume 1Fantin, 1821 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... Acte devant notaires au Château - du- Loir , par le marquis de Saint - Pater , demeurant or- dinairement en la ville du Mans . 9 novembre 1699. Compte devant notaires au Mans , par le marquis de Saint - Pater , demeurant ordinaire- ment ...
... Acte devant notaires au Château - du- Loir , par le marquis de Saint - Pater , demeurant or- dinairement en la ville du Mans . 9 novembre 1699. Compte devant notaires au Mans , par le marquis de Saint - Pater , demeurant ordinaire- ment ...
Page 4
... actes passés dans le même temps , dans lesquels le marquis de Saint - Pater se dit denieurant ordinairement dans son château de Lo- resse , province du Maine . La balance serait donc tout au plus égale dans cette époque . Vingt actes ...
... actes passés dans le même temps , dans lesquels le marquis de Saint - Pater se dit denieurant ordinairement dans son château de Lo- resse , province du Maine . La balance serait donc tout au plus égale dans cette époque . Vingt actes ...
Page 9
... actes qui ont été passés par le marquis de Saint - Pater , sa mort , l'état de sa fortune , la situation où se ... acte . * L'affaire a été conciliée . Cette consultation est la LXXIe de l'ancienne édition . 1 ° Sa nature en est ...
... actes qui ont été passés par le marquis de Saint - Pater , sa mort , l'état de sa fortune , la situation où se ... acte . * L'affaire a été conciliée . Cette consultation est la LXXIe de l'ancienne édition . 1 ° Sa nature en est ...
Page 10
... acte bien examiné , il est difficile de lui refuser le caractère d'une donation présente et entre - vifs , quoique conditionnelle ; car outre que les termes de donner , de donation et de donateur y soient plusieurs fois répétés , c'est ...
... acte bien examiné , il est difficile de lui refuser le caractère d'une donation présente et entre - vifs , quoique conditionnelle ; car outre que les termes de donner , de donation et de donateur y soient plusieurs fois répétés , c'est ...
Page 11
... acte laisse encore une équi- voque ; car le sieur Bart , dans le cas de son retour aux îles , se réserve seulement le service de ladite esclave et de son fils , sans que cette réserve puisse être réputée rétention . Ce service qu'il se ...
... acte laisse encore une équi- voque ; car le sieur Bart , dans le cas de son retour aux îles , se réserve seulement le service de ladite esclave et de son fils , sans que cette réserve puisse être réputée rétention . Ce service qu'il se ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusation acte de célébration aurait babu cassette célébration de mariage Châtellerault circonstances Cochin comte d'Hau comte d'Hautefort contrat de mariage corps de délit crime d'Argentré dame de Chasse dame de Seveyrac dame Rapalli déclaré demande demeurer demoi demoiselle Baudy demoiselle de Ker demoiselle de Kerbabu demoiselle Vaultier déposition dire domicile écrit elle-même enfans fausseté femme fille Hauterive Henri Cochin jamais jour juge justice l'accusation l'ordonnance ladite dame Laval lettres madame d'Armaillé maison Mandex mari mariée marquis d'Hautefort marquis de Saint-Pater Martinon minute mois moiselle mort du comte Muin notaire papiers Papillault parens parle paroisse personne pièces plainte présente prétendu mariage preuve procédure procès propre curé prouver quittance registre requête riage rue de Varenne Saint-Eustache Saint-Quentin Sainte-Perpétue Samson selle de Kerbabu serait seul sieur Baudy sieur Chemin sieur de Chasse sieur de Seveyrac sieur de Turgis sieur et dame sieur Rapalli soutenir suppliant suppose tefort témoins testament tion trouve
Popular passages
Page 30 - Faisons très expresses défenses à tous prêtres, tant séculiers que réguliers, de célébrer aucun mariage, qu'entre leurs vrais et ordinaires paroissiens, sans la permission par écrit des curés des parties, ou de l'évêque diocésain, nonobstant les coutumes immémoriales et privilèges que l'on pourroit alléguer au contraire.
Page xviii - Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société; — Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page xvii - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il préiend appartenir.
Page 397 - Curé de ceux qui contractent, soient exactement observées; et en exécution d'iceux, défendons à tous Curés et Prêtres, tant séculiers que réguliers, de conjoindre en Mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires Paroissiens...
Page 272 - Les témoins qui, depuis le récolement, rétracteront leurs dépositions ou les changeront dans des circonstances essentielles seront poursuivis et punis comme faux témoins.
Page 49 - Que les dispositions des saints conciles et les ordonnances des rois nos prédécesseurs concernant la célébration des mariages, et notamment celles qui regardent la nécessité de la présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement observées ; et en exécution...
Page 121 - Voulons que la même peine (de la privation des successions) ait lieu " contre les enfants qui sont nés de femmes que les pères ont entretenues, et qu'ils épousent lorsqu'ils sont à l'extrémité de la vie.
Page 396 - Qui aliter, quam praesente parocho vel alio sacerdote, de ipsius parochi seu ordinarii licentia, et duobus vel tribus testibus matrimonium contrahere attentabunt: eos sancta synodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit, et huiusmodi contractus irritos et nullos esse decernit, prout eos praesenti decreto irritos facit et annullat.
Page 385 - Blois, et déclarons les enfans qui naîtront de ces mariages, que les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage, que la dignité d'un mariage, incapables de toutes successions, aussi bien que leur poslérité.
Page 369 - Seront faits par chacun an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située ; l'un desquels servira de minute et...