Oeuvres complètes, Volume 1Fantin, 1821 |
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Page xv
... autre partie intéressée pût prendre argument . Co- chin ayant accepté cette condition , parla une heure entière sur les principes généraux des juridictions canó- niques , mêlant à cette dissertation des anecdotes et plu- sieurs autres ...
... autre partie intéressée pût prendre argument . Co- chin ayant accepté cette condition , parla une heure entière sur les principes généraux des juridictions canó- niques , mêlant à cette dissertation des anecdotes et plu- sieurs autres ...
Page xxxi
... autres entraves que celles de l'intérêt de son client . L'avocat en cassation dirigeant ses efforts vers un autre but , doit employer des moyens différens , ne s'occupant jamais de persuader ou de prouver l'existence d'un fait , il ...
... autres entraves que celles de l'intérêt de son client . L'avocat en cassation dirigeant ses efforts vers un autre but , doit employer des moyens différens , ne s'occupant jamais de persuader ou de prouver l'existence d'un fait , il ...
Page 2
... autre , quoiqu'il fût sorti de sa province pour entrer page chez le roi en 1676 , et qu'il obtînt ensuite une compagnie d'infanterie dans le régiment Dau- phin . Il a donc eu son domicile dans le Maine au moins jusqu'en 1684 , temps de ...
... autre , quoiqu'il fût sorti de sa province pour entrer page chez le roi en 1676 , et qu'il obtînt ensuite une compagnie d'infanterie dans le régiment Dau- phin . Il a donc eu son domicile dans le Maine au moins jusqu'en 1684 , temps de ...
Page 17
... autre étaient nés Français ; par conséquent la le Grand , fille mineure , ne pouvait avoir d'autre domicile que celui de ses père et mère , et Jacques - Joseph de Samson n'en pouvait acqué- rir , à l'effet de contracter mariage , que ...
... autre étaient nés Français ; par conséquent la le Grand , fille mineure , ne pouvait avoir d'autre domicile que celui de ses père et mère , et Jacques - Joseph de Samson n'en pouvait acqué- rir , à l'effet de contracter mariage , que ...
Page 25
... autre . Par la même loi , Marie- Anne le Grand n'a pu avoir jusqu'à avoir jusqu'à sa majorité aucun autre domicile que celui de ses père et mère . Leur con- sentement à son prétendu mariage n'a pu lui donner la faculté de le contracter ...
... autre . Par la même loi , Marie- Anne le Grand n'a pu avoir jusqu'à avoir jusqu'à sa majorité aucun autre domicile que celui de ses père et mère . Leur con- sentement à son prétendu mariage n'a pu lui donner la faculté de le contracter ...
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Common terms and phrases
accusation acte de célébration aurait babu cassette célébration de mariage Châtellerault circonstances Cochin comte d'Hau comte d'Hautefort contrat de mariage corps de délit crime d'Argentré dame de Chasse dame de Seveyrac dame Rapalli déclaré demande demeurer demoi demoiselle Baudy demoiselle de Ker demoiselle de Kerbabu demoiselle Vaultier déposition dire domicile écrit elle-même enfans fausseté femme fille Hauterive Henri Cochin jamais jour juge justice l'accusation l'ordonnance ladite dame Laval lettres madame d'Armaillé maison Mandex mari mariée marquis d'Hautefort marquis de Saint-Pater Martinon minute mois moiselle mort du comte Muin notaire papiers Papillault parens parle paroisse personne pièces plainte présente prétendu mariage preuve procédure procès propre curé prouver quittance registre requête riage rue de Varenne Saint-Eustache Saint-Quentin Sainte-Perpétue Samson selle de Kerbabu serait seul sieur Baudy sieur Chemin sieur de Chasse sieur de Seveyrac sieur de Turgis sieur et dame sieur Rapalli soutenir suppliant suppose tefort témoins testament tion trouve
Popular passages
Page 30 - Faisons très expresses défenses à tous prêtres, tant séculiers que réguliers, de célébrer aucun mariage, qu'entre leurs vrais et ordinaires paroissiens, sans la permission par écrit des curés des parties, ou de l'évêque diocésain, nonobstant les coutumes immémoriales et privilèges que l'on pourroit alléguer au contraire.
Page xviii - Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société; — Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page xvii - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il préiend appartenir.
Page 397 - Curé de ceux qui contractent, soient exactement observées; et en exécution d'iceux, défendons à tous Curés et Prêtres, tant séculiers que réguliers, de conjoindre en Mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires Paroissiens...
Page 272 - Les témoins qui, depuis le récolement, rétracteront leurs dépositions ou les changeront dans des circonstances essentielles seront poursuivis et punis comme faux témoins.
Page 49 - Que les dispositions des saints conciles et les ordonnances des rois nos prédécesseurs concernant la célébration des mariages, et notamment celles qui regardent la nécessité de la présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement observées ; et en exécution...
Page 121 - Voulons que la même peine (de la privation des successions) ait lieu " contre les enfants qui sont nés de femmes que les pères ont entretenues, et qu'ils épousent lorsqu'ils sont à l'extrémité de la vie.
Page 396 - Qui aliter, quam praesente parocho vel alio sacerdote, de ipsius parochi seu ordinarii licentia, et duobus vel tribus testibus matrimonium contrahere attentabunt: eos sancta synodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit, et huiusmodi contractus irritos et nullos esse decernit, prout eos praesenti decreto irritos facit et annullat.
Page 385 - Blois, et déclarons les enfans qui naîtront de ces mariages, que les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage, que la dignité d'un mariage, incapables de toutes successions, aussi bien que leur poslérité.
Page 369 - Seront faits par chacun an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située ; l'un desquels servira de minute et...