Oeuvres complètes, Volume 1Fantin, 1821 |
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Page 13
... requête de ses créanciers et vendus par décret . Louis de Samson , son frère , de cujus bonis , avait fait un mariage avantageux ; il racheta les terres qui faisaient depuis plusieurs siècles le patrimoine de sest pères ; et quoiqu'il ...
... requête de ses créanciers et vendus par décret . Louis de Samson , son frère , de cujus bonis , avait fait un mariage avantageux ; il racheta les terres qui faisaient depuis plusieurs siècles le patrimoine de sest pères ; et quoiqu'il ...
Page 27
... requête du propriétaire , pour faire les réparations locatives . L'exploit porte qu'elle venait d'en sortir . y a Elle y demeurait singulièrement en 1725 , comme il serait facile de le prouver par le témoignage d'un grand nombre de ...
... requête du propriétaire , pour faire les réparations locatives . L'exploit porte qu'elle venait d'en sortir . y a Elle y demeurait singulièrement en 1725 , comme il serait facile de le prouver par le témoignage d'un grand nombre de ...
Page 29
... requête du promoteur ; ce qui a fait la matière d'un incident dans la discussion du- quel il a eu la bonne foi de soutenir qu'il n'avait point cette procédure . Cependant , lorsque cet incident a été joint au fond , il a lui - même ...
... requête du promoteur ; ce qui a fait la matière d'un incident dans la discussion du- quel il a eu la bonne foi de soutenir qu'il n'avait point cette procédure . Cependant , lorsque cet incident a été joint au fond , il a lui - même ...
Page 42
... requête à fin de réhabilitation , il n'a pas même conclu verbalement à l'audience . C'est donc une question qui n'est pas née , et qu'il semble inutile d'agiter . contracter un nouveau , il est Cependant , pour ne rien laisser sans ...
... requête à fin de réhabilitation , il n'a pas même conclu verbalement à l'audience . C'est donc une question qui n'est pas née , et qu'il semble inutile d'agiter . contracter un nouveau , il est Cependant , pour ne rien laisser sans ...
Page 56
... requête de la dame Rapalli . Si le sieur Rapalli n'avait consulté que ses intérêts et la tranquillité de ses jours , il ne se serait point défendu de cette demande , il aurait laissé prononcer la nullité d'un mariage qui , après d ...
... requête de la dame Rapalli . Si le sieur Rapalli n'avait consulté que ses intérêts et la tranquillité de ses jours , il ne se serait point défendu de cette demande , il aurait laissé prononcer la nullité d'un mariage qui , après d ...
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Common terms and phrases
accusation acte de célébration aurait babu cassette célébration de mariage Châtellerault circonstances Cochin comte d'Hau comte d'Hautefort contrat de mariage corps de délit crime d'Argentré dame de Chasse dame de Seveyrac dame Rapalli déclaré demande demeurer demoi demoiselle Baudy demoiselle de Ker demoiselle de Kerbabu demoiselle Vaultier déposition dire domicile écrit elle-même enfans fausseté femme fille Hauterive Henri Cochin jamais jour juge justice l'accusation l'ordonnance ladite dame Laval lettres madame d'Armaillé maison Mandex mari mariée marquis d'Hautefort marquis de Saint-Pater Martinon minute mois moiselle mort du comte Muin notaire papiers Papillault parens parle paroisse personne pièces plainte présente prétendu mariage preuve procédure procès propre curé prouver quittance registre requête riage rue de Varenne Saint-Eustache Saint-Quentin Sainte-Perpétue Samson selle de Kerbabu serait seul sieur Baudy sieur Chemin sieur de Chasse sieur de Seveyrac sieur de Turgis sieur et dame sieur Rapalli soutenir suppliant suppose tefort témoins testament tion trouve
Popular passages
Page 30 - Faisons très expresses défenses à tous prêtres, tant séculiers que réguliers, de célébrer aucun mariage, qu'entre leurs vrais et ordinaires paroissiens, sans la permission par écrit des curés des parties, ou de l'évêque diocésain, nonobstant les coutumes immémoriales et privilèges que l'on pourroit alléguer au contraire.
Page xviii - Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société; — Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page xvii - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il préiend appartenir.
Page 397 - Curé de ceux qui contractent, soient exactement observées; et en exécution d'iceux, défendons à tous Curés et Prêtres, tant séculiers que réguliers, de conjoindre en Mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires Paroissiens...
Page 272 - Les témoins qui, depuis le récolement, rétracteront leurs dépositions ou les changeront dans des circonstances essentielles seront poursuivis et punis comme faux témoins.
Page 49 - Que les dispositions des saints conciles et les ordonnances des rois nos prédécesseurs concernant la célébration des mariages, et notamment celles qui regardent la nécessité de la présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement observées ; et en exécution...
Page 121 - Voulons que la même peine (de la privation des successions) ait lieu " contre les enfants qui sont nés de femmes que les pères ont entretenues, et qu'ils épousent lorsqu'ils sont à l'extrémité de la vie.
Page 396 - Qui aliter, quam praesente parocho vel alio sacerdote, de ipsius parochi seu ordinarii licentia, et duobus vel tribus testibus matrimonium contrahere attentabunt: eos sancta synodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit, et huiusmodi contractus irritos et nullos esse decernit, prout eos praesenti decreto irritos facit et annullat.
Page 385 - Blois, et déclarons les enfans qui naîtront de ces mariages, que les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage, que la dignité d'un mariage, incapables de toutes successions, aussi bien que leur poslérité.
Page 369 - Seront faits par chacun an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située ; l'un desquels servira de minute et...