Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement... Oeuvres complètes - Page xviiiby Henri Cochin - 1821Full view - About this book
| Francia - 1806 - 548 pages
...individu et la famille à laquelle il préiend appartenir. Les principaux de ces faits sont que ('individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cette qualité , à son éducation , à Son entretien et... | |
| France - Civil law - 1807 - 600 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu...père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en rette qualité, a son éducation, à son entretien et à... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir • Les principaux de ces faits sont, que l'individu a...père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant, et a •pourvu , en cette qualité , à son éducation, à son entretien... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont que l'individu a...père auquel il prétend appartenir ; que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cotte qualité , à son éducation , à son entretien et... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir, Les principaux de ces faits sont, que l'individu a toujours porté le nom du père aucruel il prétend appartenir \ Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, eta cotte... | |
| France - 1825 - 568 pages
...de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il préteDdappartenir. — Les principaux de ces faits sont, - • que l'individu...auquel il prétend appartenir ; — que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu , en celte qualité, à son éducation, a son entretien et à... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont entre autres : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité , à son éducation , à son entretien et... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Ces faits sont, que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que les père et mère l'ont traité comme leur enfant , et ont pourvu , en cette qualité , à son éducation... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...réunion suffisante de faits qui indiquent un rapport de parenté et de famille. Et ensuite il ajoute : Les principaux de ces faits sont, Que l'individu a...père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu en cette quah'té à sa nourriture , à son entretien , à son... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...trois caractères avec précision , en disant que les faits principaux qui caractérisent la possession sont « que l'individu a » toujours porté le nom du père auquel il pré» tend appartenir ; ^ » Que le père l'a traité comme son enfant, et » a pourvu en cette qualité... | |
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