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" Etablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il sera nécessaire de se pourvoir d'une autorisation de Sa Majesté accordée en conse1l d'état. "
Annales des arts et manufactures - Page 252
1816
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Journal des mines, Volume 37

Mineral industries - 1815 - 508 pages
...MONTESQUIOIT. Nomenclature des Manufactures , Etablissemens et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode , dont la formation ne pourra avoir lieu...sans une permission de l'Autorité administrative. ....;•; . '. . • i - » • '•••'"• ^HÈMIJÈRE 'CLASSE. Etablissemens et Ateliers qui...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - Law - 1811 - 840 pages
...NAPOLÉON. NOMENCLATURE des Manufactures, Etablissement et Ateliers répandant une odtur insalubre ou incommode , dont la formation ne pourra avoir lieu sans une permission Je l'Autorité administrative. ETABLISSEMENS et ATELIERS qui ne pourront plus être firme» dans le...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 308 pages
...MONTESQUIOU. NOMENCLA TU RE des Manufactures, Établissemens et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...Ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage_ des habitations particulières, et pour la création desquels il sera nécessaire de se...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...ordonnance. Nomenclature des manufactures , établissemens et ateliers répandant une odeur insalubre et incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...permission de l'autorité administrative. PREMIÈRE CLASSE (l). Etablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formés dans te voisinage des habitations...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...permission. Nomenclature des manufactures, étabh'fsrmens et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...sans une permission de l'autorité administrative. Etablissement et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...ordonnance. Nomenclature desmanufacluru, élablissemens et ateliers re'pandant une odeur insalubre et incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...permission de l'autorité administrative. PREMIÈRE CLASSE («). Elablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formes dans le voisinage des habitations...
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Nouveau Manuel de la police de France: (Manuels-Roret)

P. Truy - 1839 - 304 pages
...trois classes ces établissements et ateliers ; il a compris dans la première ceux qui ne peuvent être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il est nécessaire de se pourvoir d'une autorisation accordée par décision du Conseil d'état; dans...
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Le Correspondant, Volume 31; Volume 67

1865 - 1108 pages
...1815, il est plus explicite, en rangeant les pompes à feu ne brûlant pas leur fumée parmi a les ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particu\\eres » et les pompes à feu brûlant leur fumée, dans les « ateliers qui peuvent rester...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 6

Forests and forestry - 1846 - 592 pages
...son séjour dans l'eau, au nombre des établissements insalubres de première classe qui ne peuvent être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il est nécessaire de se pourvoir d'une autorisation du roi accordée en conseil d'État. Ces ordonnances...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Lois, la nomenclature des Manufactures, Établissements et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu sans une permission de l'autorité administrât^ e. N. 15. — Extrait du Moniteur du 23 février 1852. Un décret (I) du Président de...
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