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" Etablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il sera nécessaire de se pourvoir d'une autorisation de Sa Majesté accordée en conse1l d'état. "
Annales des arts et manufactures: ou mémoires technologiques sur les ... - Page 252
1816
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Journal des mines

Mineral industries - 1815
...MONTESQUIOIT. Nomenclature des Manufactures , Etablissemens et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode , dont la formation ne pourra avoir lieu...sans une permission de l'Autorité administrative. ....;•; . '. . • i - » • '•••'"• ^HÈMIJÈRE 'CLASSE. Etablissemens et Ateliers qui...
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Bulletin des lois, Volume 47

France - Law - 1811
...NAPOLÉON. NOMENCLATURE des Manufactures, Etablissement et Ateliers répandant une odtur insalubre ou incommode , dont la formation ne pourra avoir lieu sans une permission Je l'Autorité administrative. ETABLISSEMENS et ATELIERS qui ne pourront plus être firme» dans le...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...MONTESQUIOU. NOMENCLA TU RE des Manufactures, Établissemens et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...Ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage_ des habitations particulières, et pour la création desquels il sera nécessaire de se...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...ordonnance. Nomenclature des manufactures , établissemens et ateliers répandant une odeur insalubre et incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...permission de l'autorité administrative. PREMIÈRE CLASSE (l). Etablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formés dans te voisinage des habitations...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...permission. Nomenclature des manufactures, étabh'fsrmens et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...sans une permission de l'autorité administrative. Etablissement et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...ordonnance. Nomenclature desmanufacluru, élablissemens et ateliers re'pandant une odeur insalubre et incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu...permission de l'autorité administrative. PREMIÈRE CLASSE («). Elablissemens et ateliers qui ne pourront plus être formes dans le voisinage des habitations...
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Nouveau Manuel de la police de France: (Manuels-Roret)

P. Truy - 1839 - 282 pages
...trois classes ces établissements et ateliers ; il a compris dans la première ceux qui ne peuvent être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il est nécessaire de se pourvoir d'une autorisation accordée par décision du Conseil d'état; dans...
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Le Correspondant, Volume 31; Volume 67

1865
...1815, il est plus explicite, en rangeant les pompes à feu ne brûlant pas leur fumée parmi a les ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particu\\eres » et les pompes à feu brûlant leur fumée, dans les « ateliers qui peuvent rester...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 6

Forests and forestry - 1846
...son séjour dans l'eau, au nombre des établissements insalubres de première classe qui ne peuvent être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il est nécessaire de se pourvoir d'une autorisation du roi accordée en conseil d'État. Ces ordonnances...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...Lois, la nomenclature des Manufactures, Établissements et Ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode, dont la formation ne pourra avoir lieu sans une permission de l'autorité administrât^ e. N. 15. — Extrait du Moniteur du 23 février 1852. Un décret (I) du Président de...
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