nir, Fabre-Roustand de Navacelle; 2° M. Bouschet (Jean-
Joseph-Marie-Saturnin-Henri), à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de de Bernard, et à s'appeler, à
l'avenir, Bouschet de Bernard; 3° M. Lennelle (Antoine-
Ernest), à ajouter à son nom patronymique celui de
de la Farelle, et à s'appeler, à l'avenir, Lennelle de la
Farelle; 4° M. Pieyre (Jean-Edmond-Alfred), à ajouter à
son nom patronymique celiu de Lacombe de Mandiar-
gues, et à s'appeler, à l'avenr, Pieyre-Lacombe de Man-
diargues...

.......

15 Janv. 1879. DÉCRET qui autorise M. François (Jean-Jules) et ses en-
fants, M. François (Paul-Jean-Georges) et M" François
(Thérèse-Marguerite-Eléonore), a ajouter à leur nom
patronymique celui de de Neufchâteau, et à s'appeler,
à l'avenir, François de Neufchâteau....
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Lyon pour les industries du bâtiment et
du fer.....
DECRET portant modification des traitements de divers
juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la
Réunion..

Idem.

16.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

27.

Idem.

DECRET portant modification des traitements du juge
président du tribunal de première instance de Marie-
Galante (Guadeloupe) et du procureur de la Répu-
blique près le même tribunal...
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme dispo-
nible sur le crédit ouvert en 1878 au ministre de l'in-
térieur pour la liquidation des dépenses de guerre...
DECRET concernant le droit d'importation à percevoir sur
les marchandises introduites au Sénégal depuis la
frontière nord de la colonie jusques et y compris la
rivière de Saloum......
DECRET qui, 1° approuve le règlement de l'évêque d'An-
goulême pour le prélèvement du dixième du produit
de la location des chaises et places dans les églises, en
faveur des prêtres àgés ou infirmes de son diocèse;
2° reconnaît comme établissement d'utilité publique la
caisse de secours desdits prêtres âgés ou infirmes....
DECRET qui approuve le traité passé entre la compagnie
des chemins de fer de l'Est et la compagnie du chemin
de fer de la Suippe pour l'exploitation, par la compa-
gnie de l'Est, de la ligne d'intérêt local de Bazancourt
a Bétheniville.

DECRET qui approuve des travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral

à la Garonne..

DECRET qui approuve des travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral
à la Garonne.

DECRET qui modifie celui du 12 novembre 1878 en ce qui
concerne la dépense faite pour l'établissement d'une
voie d'évitement à la halte de Corneille (ligne de Per-
pignan à Port-Vendres).....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Sablonnière à
Montalicu-Vercieu (Isère).......

DÉCRET qui interdit l'introduction en Algérie des fruits
et légumes frais et secs et des pommes de terre pro-
venant des pays atteints du phylloxera.............
DECRET qui déclare d'intérêt public les sources d'eaux
minérales, appartenant à l'État, existant sur la com-
mune d'Ain-Temouchent, département d'Oran...
DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-
mite dans la commune de Trélazé (Maine-et-Loire)...
DECRET qui approuve le règlement de l'évêque d'Arras
pour le prélèvement du sixième du produit de la loca-

tion des bancs, chaises et places dans les églises, au
profit de la caisse de retraites des prêtres âgés ou in-
firmes de son diocèse....

29 Janv. 1879. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la cons-
truction des lignes de Vichy à Thiers et de Thiers à
Ambert....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la compagnie des chemins
de fer du Midi, pour l'exécution, par l'État, de tra-
vaux complémentaires sur diverses lignes.......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
du Midi, pour la construction de diverses lignes de
chemins de fer.....
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Dun-
kerque pour les travaux de restauration des ports de
Dunkerque et de Gravelines....

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employee en 1878 pour les travaux de dévasement du
port de Vannes..

Idem.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Dunkerque..

Ibid.

.....

169

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Carteret (Manche).....

Ibid.

171

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Marseille.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux de divers chemins
de fer exécutés par l'Etat.....

Ibid.

173

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour la modification du tracé de la ligne de
tramway du cimetière de Saint-Ouen à la Bastille et
le prolongement de la ligne du cours de Vincennes à
la rue aux Ours.....

DECRET relatif à l'indemnité de route allouée aux mili-
taires isolés.....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux
sur le territoire de la ville de Bordeaux.....
DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 163 aux abords et dans la traverse de Château-
briant (Loire-Inférieure)........

Idem.

DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale n° 1 d'Andance à Rives, dans la côte
de Pierrefolle (Drôme)........

30.

Idem.

2 Février.

NOMINATION de M. Jules Grévy à la présidence de la
République en remplacement de M. le maréchal de
Mac Mahon, duc de Magenta, démissionnaire...
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1879 au profit de la chambre et de la bourse de com-
merce de Rouen.....

DÉCRET portant ce qui suit: art. 1o, la chaire d'anato-
mie et physiologie à l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie d'Alger prend le titre de Chaire
d'anatomie; la chaire d'histoire naturelle et matière

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

médicale prend le titre de Chaire de pharmacie et ma-
tière médicale; la chaire de pathologie externe prend
le titre de Chaire de pathologie externe et de médecine
opératoire; la chaire de chimie et pharmacie prend le
titre de Chaire de chimie et toxicologie; art. 2, il est
crée à l'école préparatoire de médecine et de pharma-
cie d'Alger une chaire de physiologie, une chaire
d'hygiène et de thérapeutique, une chaire d'histoire

naturelle...

3 Févr. 1879. DECRET concernant l'admission temporaire en franchise
de droits, des écorces de quinquina destinées à la fa-
brication du sulfate de quinine et des autres sels de
quinine pour la réexportation....

DECRET qui nomme M. Waddington ministre des affaires
étrangères et président du Conseil des ministres....
DECRET qui nomme M. Le Royer garde des sceaux, mi-
nistre de la justice

4.

Idem.

Idem.

5.

DECRET portant ce qui suit: art. 1, la chaire de phar-
macie à l'école préparatoire de médecine et de phar-
macie de Clermont prend le titre de Chaire de phar-
macie el matière médicale; la chaire de pathologie ex-
terne prend le titre de Chaire de pathologie externe et
médecine opératoire; la chaire d'histoire naturelle et
matière médicale prend le titre de Chaire d'histoire
naturelle; la chaire de chimie prend le titre de Chaire
de chimie et toxicologie; art. 2, il est créé à Fécole
préparatoire de médecine et de pharmacie de Cler-
mont une chaire d'hygiène et thérapeutique.....
DECRET qui crée un ministère des postes et des télé-
graphes.....

Idem.

DECRET qui nomme M. Cochery ministre des postes et
des télégraphes........

Ibid.

Ibid.

Idem.

DECRET qui nomme M. Goblet sous-secrétaire d'État au
ministère de la justice...

Idem.

DECRET qui nomme M. Turquet sous-secrétaire d'Etat au
ministère des beaux-arts.....

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Sadi-Carnot sous-secrétaire d'État
an ministère des travaux publics...

Ibid.

17

7 Fév. 1879. DÉCRET qui nomme M. Cyprien Girerd sous-secrétaire d'État au ministère de l'agriculture et du commerce.. DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée en 1877 pour divers travaux publics en Algérie...

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour l'achèvement des travaux en
cours d'exécution dans le port du Havre.........
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour l'achèvement du bassin de
Penhoët, au port de Saint-Nazaire....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878
(Habillement).

DECRET qui affecte au service du département de la
guerre, pour l'agrandissement du champ de mancu-
vres et de tir de la garnison de Rambouillet (Seine-
et-Oise), deux parcelles de terrain boisé qui dépen-
dent de la forêt domaniale et sont limitrophes dudit
champ de manoeuvres et de tir...

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des communes et des particuliers, pour
l'exécution de divers travaux publics....
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest...
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur les
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord....

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée...........

Idem.

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la rectifica-
tion de la route nationale n° 70 aux abords de la gare
de Dijon-Porte-Neuve.

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'extension
des aménagements de la gare d'Yvetot, ligne de Rouen
au Havre (Seine-Inférieure).....

DECRET qui autorise: 1° M. Roussel (Marie-Martin) et
son fils Antoine-Marie-Joseph-Hippolyte, a ajouter à leur
nom patronymique celui de Lamouroux de Pompignac,
et à s'appeler, à l'avenir, Roussel-Lamouroux de Pom-
pignac; 2 M. Fournier-Montgieux et Mile Fournier-
leur nom pa-
Montgieux (Jeanne-Marie), à ajouter
tronymique celui de Lamouroux de Pompignac, et a
s'appeler, à l'avenir, Fournier-Montgieux-Lamouroux
de Pompignac.
DECRET qui autorise, 1° M. Lombardon (Adolphe-Emile-
Ludovic), 2° M. Lombardon (Charles-Claude-Jules),
30 M. Lombardon (Adolphe-Benoît-Eudoxe), 4 M. Lom-
bardon (Allois-Andre-Joseph), à ajouter à leur nom
patronymique celui de Cachet de Montezan, et à s'ap-
peler, à l'avenir, Lombardon-Cachet de Montezan.....
DECBET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'agran-
dissement de la gare aux marchandises de Clamart...

12

212

432

291

DATES des

lois et décrets.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

12 Fév. 1879. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée......
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Calais..
DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux ser-
vices de la police de Versailles (Seine-et-Oise).......
DECRET portant que la portion du Rhône sur laquelle a
été établie la gare d'eau de la Voulte cessera d'être
classée parmi les rivières navigables et flottables.....
DECRET relatif: 1° à un legs de mille cinq cents francs
de rente à l'académie de médecine de Paris pour éta-
blir une fondation; 2° à un legs de quatre mille francs
à l'administration de l'assistance publique; 3° à une
somme de trois mille francs pour le bureau de bien-
faisance du neuvième arrondissement de Paris......
Loi qui approuve la convention provisoire de commerce
conclue, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie.
DECRET qui homologue les plans de délimitation et les
procès-verbaux de bornage des zones de servitudes ou
polygones exceptionnels de diverses places ou ouvrages
défensifs...

Idem.

14. Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

16.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

20.

Idem.

Loi qui approuve la convention provisoire de commerce
conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Au-
triche-Hongrie..

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Cacn pour les travaux
d'approfondissement du canal de Caen à la mer......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le département du Nord
pour les travaux d'amélioration des canaux de Bour-
bourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa.........
DÉCRET qui annule une délibération de la commission
départementale d'Alger relative à des poursuites à
exercer contre un membre du conseil général.......
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre,
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877
(Transports généraux)....

.....

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune d'Oupia (Hérault)
DÉCRET qui fixe la taxe municipale percevoir sur les
chiens dans la commune de Cabrerolles (Hérault)...
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune du Vigan (Gard).
DECRET relatif au don d'une rente française trois pour
cent de cinquante-huit francs à décerner à un cava-
lier du sixième régiment de hussards..
DÉCRET portant promulgation de la convention provi-
soire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre
la France et l'Autriche-Hongrie..
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir
en 1879 pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce..

DÉCRET portant promulgation de la convention provi-
soire de commerce conclue, le 15 janvier 1879, entre
la France et l'Italie..

DÉCRET qui modifie celui du 24 janvier 1879 en ce qui
concerne l'introduction en Algérie des fruits et lé