27 Mars 1879. DÉCRET pour l'exécution de la convention de l'union

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

postale universelle, concluc à Paris le 1er juin 1878..
DECRET pour l'exécution de l'arrangement concernant
l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à
Paris le 1 juin 1878...

DÉCRET pour l'exécution de l'arrangement concernant
l'échange des mandats de poste, signé Paris le
4 juin 1878....

DÉCHET portant réorganisation de la justice dans la
Nouvelle-Calédonie..

DECRET qui fixe les conditions d'âge requises pour être
nommé juge d'un tribunal supérieur dans les colonies.
DECRET qui fixe les traitements, les parités d'office et le
costume des magistrats de la Nouvelle-Calédonie.....
DECRET relatif aux recours en annulation et en cassation
en matière criminelle dans la Nouvelle-Calédonie.....
DECRET qui fixe les limites de la mer, le 17 août 1877,
sur le territoire de la commune de Marseille, entre
l'anse sans nom et un point du littoral situé à environ
cent mètres à l'ouest de la Madrague-de-Montredon
(département des Bouches-du-Rhône, quartier mari-
time de Marseille).....

Loi qui autorise le département de Constantine à con-
tracter un emprunt pour la construction de chemins
de grande communication..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce un crédit pour les dépenses de l'Exposition uni-
verselle internationale de 1878...

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

Loi relative au classement de nouvelles routes nationales
en Algérie....

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée...........
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée...........
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal
latéral à la Garonne.......

Idem.

Idem.

Idem.

31.

1er Avril.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Dives à Deauville...
DECRET qui modifie celui du 2 décembre 1876 portant
que les greffiers de justice de paix qui ont qualité pour
procéder aux ventes publiques d'objets mobiliers de-
vront tenir un registre sur lequel ces ventes seront
mentionnées....

DECRET qui augmente le nombre des juges suppléants
au tribunal de commerce de Constantine...
DECRET qui augmente le nombre des juges titulaires et
des juges suppléants au tribunal de commerce d'Oran
(Algérie).

Loi qui autorise la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à con-
tracter un emprunt.....
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour les dépenses de canalisa-
tion, les frais de commissions de séquestre et l'extinc-
tion des créances grevant les biens séquestrés......
DECRET qui interdit l'importation et le transit des ani-
maux vivants des espèces bovine et ovine et des autres
espèces de ruminants, ainsi
fraîches et autres débris frais provenant de l'empire
de leurs peaux
que
d'Autriche-Hongrie........

Idem.

DÉCRET relatif aux cautionnements des préposés de che-
mins de fer de l'État....

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des bulletins.

PAGES.

1 Avril 1879. DÉCRET portant ce qui suit: La chaire d'histoire naturelle et matière médicale de l'ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Toulouse prend le titre de Chaire d'histoire naturelle; la chaire de chimie appliquée à la médecine et à la pharmacie prend le titre de Chaire de chimie et toxicologie; la chaire de pharmacie prend le titre de Chaire de pharmacie et matière médicale....

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise: 1° M. Bonickhausen (Alexandre-
Gustave), à substituer à son nom patronymique celui
de Eiffel et à s'appeler, à l'avenir, Eiffel au lieu de
Bonickhausen; 2° M. Horric (Charles-Prosper-Maurice)
et M. Horric (Léon-Robert), à ajouter à leur nom patro-
nymique celui de de Beaucaire et à s'appeler, à l'ave-
nir, Horrie de Beaucaire.

DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis-
sement de Nyons ( Drôme), à l'effet d'élire un député.
Loi qui autorise l'État à accepter de la chambre de com-
merce de Honfleur l'avance d'une somme applicable à
l'achèvement des travaux d'amélioration du port def
Honfleur.

Loi qui classe dans le réseau d'intérêt général le chemin
de fer d'intérêt local d'Épernay (Oiry) à Romilly, dé-
clare d'utilité publique et concède définitivement à la
compagnie des chemins de fer de l'Est le chemin de fer
de la Ferté-Gaucher à Sézanne....
DECRET relatif au tarif applicable au bac établi sur la
Meuse, au Roidon, dans la ville de Sedan...
DECRET qui affecte au département de la guerre, pour
l'installation de nouvelles batteries de défense à l'ex-
trémité de la presqu'île de Gâvres, dans les dépen-
dances de la place de Lorient (Morbihan), des ter-
rains détenus par le service de la marine.....
DÉCRET portant promulgation à la Réunion des lois et dé-
crets et ordonnances relatifs au régime monétaire de
la métropole et qui n'ont pas encore été mis en vi-
gueur dans ladite colonie.....

Loi qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour le prolongement du canal à
ouvrir entre la Marne et la Saône, de Donjeux à Pon-
tailler..

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire
pour l'amélioration de la Seine entre Marcilly et Mon-
tereau....

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Gard, les tableaux de population n° 3 et 4 déclarés
authentiques par le décret du 31 octobre 1877.......
DECRET portant promulgation de la déclaration signée
Bayonne, le 30 mars 1879, pour la délimitation de la
juridiction de la France et de l'Espagne dans la baie
du Figuier........

5.

6.

DECRET portant que la commune de Ribémont (Somme )
prendra, à l'avenir, le nom de Ribémont-sur-l'Ancre...
Loi concernant le recouvrement des effets de commerce,
factures, valeurs commerciales ou autres, payables
sans frais, par le service des postes......
DECRET qui autorise divers, agents à loger dans les bâti-
ments appartenant à l'État et affectés au service des
ponts et chaussées........

7.

Loi qui déclare d'utilité publique l'exécution d'un canal
de jonction de l'Aisne à l'Oise...

437

1959

587

457

Idem.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des che
mins de fer: 1o de la ligne de Poitiers à Limoges, près
Nouaillé, au Blanc; 2° de Civray à Lussac et de Mont-

morillon au Blanc; 3° de Confolens à la ligne de Civray
au Blanc....

7 Avril 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du che-
min de fer d'Angers à la limite de la Sarthe, vers la
Flèche....

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec em-
branchement sur Moncontour...

Loi qui fixe à trente-six le nombre des receveurs-percep-
teurs de Paris..

Loi qui ouvre sur l'exercice 1879 : 1° au ministre de l'a-
griculture et du commerce, un crédit de deux cent
mille francs; 2° au ministre de l'instruction publique,
et des beaux-arts, un crédit de cinquante mille francs
pour les dépenses de l'exposition internationale de
Sydney..

Loi qui, 1° ouvre au ministre des finances, sur les exer-
cices 1878 et 1879, un crédit pour le payement des ga-
ranties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le
payement des arrérages et des frais de l'emprunt réa-
lisé en rentes trois pour cent amortissables; 2° annule
divers crédits ouverts sur l'exercice 1878 au ministre
des travaux publics.

459

Idem.

Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
M. Georges Barthès.....

Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Douarnenez
(Finistère)....

Idem.

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Ploumoguer
(Finistère).

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de Pa-
ris à Lyon et à la Méditerranée......

Loi qui rétablit la représentation des colonies de la
Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés.....
Loi qui divise en deux cantons le canton est de Nancy
(Meurthe-et-Moselle).

Loi qui crée dans le département de Meurthe-et-Mo-
selle un nouveau canton, dont le chef-lieu sera fixé à
Badonviller.

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux d'établis-
sement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, des-
tiné à relier le canal du Rhône au Rhin à la Saône...
Lot qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes,
sur l'exercice 1879, un crédit pour frais de transport
et secours de route destinés aux personnes indigentes
graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars
1879.......

437

463

Ibid.

464

Ibid.

465

Ibid.

Ibid.

Idem.

8 Avril 1878. Lo1 qui déclare d'utilité publique la construction d'un
canal entre Saint-Dizier et Vassy (Haute-Marne)...
Lor relative au rachat de la concession de la Scarpe
inférieure...

10.

Lot relative à une dotation nouvelle pour la caisse des
chemins vicinaux.

Idem.

Lot qui autorise le département des Ardennes à s'impo-
ser extraordinairement..

Idem.

Lor qui autorise le département de la Gironde à con-
tracter un emprunt...

Idem. Idem. Idem.

Lot qui autorise le département d'Indre-et-Loire à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise le département du Lot à contracter un
emprunt......

Loi qui approuve pour régularisation un emprunt con-
traclé par la ville d'Armentières (Nord) et autorise la
même ville à contracter un emprunt..........

Idem.

Lor qui autorise la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à
contracter un emprunt....

Ibid.

571

Idem.

Lor qui autorise la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinai-
rement...

Idem.

Idem.

Lor qui autorise la ville d'Épernay (Marne) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Lor qui distrait la section dite d'Aurouer de la commune
de Villeneuve-sur-l'Allier et l'érige en commune dis-
tincte..

Idem.

Lot qui autorise la ville de Perpignan contracter un
emprunt....

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Aube à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement....
DECRET qui autorise M. l'abbé Patouillard (Raimond) à
substituer à son nom patronymique celui de Regis,
et à s'appeler, à l'avenir, Regis au lieu de Patouil-
lard.

Lo qui, 1° ouvre des crédits supplémentaires sur les
exercices 1876 et 1877; 2° ouvre et annule des crédits
relatifs à l'exercice 1878; 3° ouvre des crédits supplé-
mentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878 et
pour dépenses d'exercices clos et périmés.....
Loi qui, i annule des crédits relatifs à l'exercice 1878;

Loi qui autorise la ville de Valenciennes à contracter un
emprunt...

Tdem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

a5.

Idem.

Lor qui établit des surtaxes à l'octroi de Morez (Jura)..
Lor qui établit des surtaxes à Foctroi de Salins (Jura)..
DECRET qui convoque les colleges électoraux de la
Guyane et du Sénégal à l'effet d'élire un député pour |
chacune de ces colonies..

DECRET qui supprime la chaire d'hindoustani à l'école
spéciale des langues orientales vivantes et crée, à cette
même école, une chaire d'arabe littéral....
Lor qui affecte une partie du domaine de Meudon à un
observatoire d'astronomie physique et ouvre, sur
l'exercice de 1879, des crédits pour les travaux d'ins-
tallation de cet observatoire.....
DÉCRET concernant l'importation en France des chiffons
et des drillcs de provenance maritime...

15 Avril 1879. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo

nies un crédit supplémentaire pour des créances cons-
tatées sur des exercices clos...

17.

18.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

22.

Loi relative à l'établissement d'un monument commé-
moratif à Versailles sur l'emplacement de la salle où
l'Assemblée nationale constituante a tenu ses séances
depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789.....
DECRET qui autorise un agent à loger dans les bâtiments
appartenant à l'Etat et affectés au service des ponts et
chaussées....

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur
l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord...

DÉCRET qui ouvre au gouvernement général civil de
l'Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor pour divers tra-
vaux publics.

DECRET portant création d'emplois de suppléants rétri-
bués près les justices de paix de Médéah, Orléans-
ville, Dra-el-Mizan, Oued-Athménia, Jemmapes et
Relizane (Algérie)...

DECRET qui déclare applicables à l'Algérie l'article 1o de
la loi du 22 décembre 1878 portant réduction du droit
de timbre proportionnel et le décret du 18 mars 1879
relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mo-
biles..

DÉCRET qui autorise la congrégation des religieuses
franciscaines de l'Immaculée-Conception à transférer
le siège de sa maison mère à Lons-le-Saunier. ...
Loi qui déclasse l'enceinte actuelle de Calais et autorise
la construction d'une nouvelle enceinte avec forts dé-
tachés englobant les villes de Calais et de Saint-Pierre.
DECRET qui ouvre au budget du ministère de la guerre,
pour l'exercice 1876, un chapitre spécial destiné à
recevoir l'imputation des dépenses de solde anté-
ricures à cet exercice....
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée...
DÉCRET portant que les lois des 23 août 1871 et 28 fé-
vrier 1872 ne sont pas exécutoires en Algérie en ce
qui concerne les dispositions relatives aux déclarations
de locations verbales...
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée......

Idem.

..........

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

Idem.

DECRET qui complète la nomenclature des établissements
dangereux, insalubres ou incommodes...

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée.....