ACTES ANTÉRIEURS AU 1 SEMESTRE DE 1879. 18 Août 1876. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1876 le crédit ouvert, sur 16 Janva877. DÉCRET qui fixe le traitement des conseillers de préfec- ture du département de la Seine et celui des commis- saires du Gouvernement près le même conseil........ 17 Mai 1878. DÉCRET qui preclame les brevets d'invention et les certi- DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'alimenta- tion et l'établissement du canal dérivé de la rivière de Sahorre, destiné à l'arrosage d'une partie du territoire de la commune de Sahorre-et-Thorent.. DECRET portant que trois bourses sont attribuées aux jeunes créoles du Sénégal dans les lycées de la métro- DECRET qui distrait un polygone de la commune de Pradinės, canton de Bugeat, arrondissement d'Ussel (Corrèze), et l'annexe à la commune de Lestards DÉCRET qui distrait un territoire de la commune d'Hau- terive, canton de la Grand'Serre, arrondissement de Valence (Drôme), pour en former une commune dis- tincte, dont le chef-lieu est fixé à Tersanne et qui en DECKET relatif à la concession par l'Etat, à la commune du Havre, d'une parcelle de terrain maritime a endi- guer, située à l'extrémité ouest du boulevard de Strasbourg et destinée a la construction d'une espla nade devant servir de prolongement à ce boulevard.. DECRET relatif à un don de mille francs, convertis en une inscription de rente trois pour cent, pour servir à la fondation d'un prix annuel à décerner à un enfant de troupe du deuxième régiment de zouaves..... DÉCRET relatif à la concession par l'État de deux terrains DECRET relatif à la concession par l'Etat d'une parcelle de terrain maritime a conquérir sur l'étang de Thau, dans l'anse de Saint-Sauveur, au lieu dit le Planas, commune de Balaruc-les-Bains...... DÉCRET relatif au legs d'une maison sise à Rochefort, fait à l'hospice des orphelines de la marine de cette ville. DECRET qui proclame trente cessions de brevets d'inven- DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS PAGES. 9. tuée sur le littoral de Saint-Georges-de-Didonne, pour 4 Sept. 1878. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics 17. Idem. Idem. 19. DÉCRET relatif aux travaux à faire pour améliorer la na- Idem. DÉCRET portant affectation au service des ponts et chaus- 21. Idem. 23. 2 Octobre. 8. 16. 17. 28. 30. DÉCRET relatif au don d'une somme de deux mille francs, DECRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité mon... DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi- DECRET qui affecte au département de la guerre une DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la défense de ..... DÉCRET relatif aux travaux à effectuer pour l'améliora- DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- 2 Novembre. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra- |