6 Nov. 1878. DÉCRET qui annule une délibération du 22 août 1878 du conseil général du Gers, comme étrangère à ses attributions..

7.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

18.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

21.

22.

DÉCRET portant déclaration d'utilité publique de l'exécu-
tion des travaux nécessaires à l'établissement d'un dé-
versoir dans la levée qui borde la rive droite de la
Loire, à Avaray (Loir-et-Cher), et à l'exhaussement des
levées du val d'Avaray....

DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la
partie septentrionale de l'anse de la Fausse-Monnaie,
à Marseille, comprise entre les deux points extrêmes
du littoral délimité à l'est et à l'ouest de cette anse
par deux décrets du 11 juin 1859...
DECRET relatif à un legs de cent mille francs à la faculté
de droit de Paris pour la fondation de deux prix an-
nuels, l'un sur une question de législation civile,
l'autre sur une question de droit constitutionnel....
DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route départementale n° 3,
d'Alais au Vigan, entre le pont de Sallèle et la borne
kilométrique n° 15 (Gard).....

DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route départementale n° 10,
de Cognac à Ribérac, entre l'Houme et la sortie de
Saint-Séverin (Charente)...
DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux projetés pour l'établissement de deux voies nou-
velles destinées à prolonger la ligne de Toulouse à
Bayonne, latéralement à celle de Bordeaux à Cette,
depuis le pont des Demoiselles jusqu'à la gare de Tou-
louse-Matabiau.... . . . . .

DÉCRET qui annule une délibération du 24 août 1878 du
conseil général de Tarn-et-Garonne, comme étrangère
à ses attributions......

DÉCRET qui autorise la commune de Rochefort, canton
nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom
de Rochefort-en-Yvelines....

DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route départementale n° 11,
de Rouillac à la Rochefoucauld, dans la traverse de
Vars (Charente)......

DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux d'amélioration de la Sarthe dans la traversée du
Mans (Sarthe)...

DECRET portant fixation des limites de la mer sur la
plage de Peyrefite, commune de Banyuls-sur-Mer, dé-
partement des Pyrénés-Orientales, quartier maritime
de Port-Vendres..

DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la
partie septentrionale de l'étang de Gruissan, com-
munes de Narbonne et de Gruissan (Aude)....................
DÉCRET relatif aux limites de la mer, le 8 juillet 1876,
sur le territoire de la commune de Berre, quartier ma-
ritime de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la par-
tie comprise entre la pointe de Berre et le môle de
Garde...
DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux nécessaires à l'établissement d'un canal dérivé du
gave de Pau, destiné à arroser la partie de la plaine
située entre Pau et Artix.....
DECRET qui autorise la colonie des établissements fran-
çais dans l'Inde à contracter un emprunt.......................
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécu-
ter pour l'amélioration de la navigation du Rhône
entre le banc Rouge et le confluent de l'Ardèche (Ar-
dèche et Vaucluse)....

rente trois pour cent sur l'État français en faveur du
troisième régiment de dragons, pour les arrérages être
employés à la distribution annuelle de deux primes à
décerner aux deux premiers candidats proposés pour
la médaille militaire.....

20 Déc. 1878. DÉCRET relatif à la concession par l'État de deux par-
celles de lais de mer situées dans la baie de Criel
(Seine-Inférieure).....

Idem.

21.

20

DECRET relatif au droit de péage pour le passage sur le
pont communal de Port-Olivier (Indre-et-Loire)..
DECRET portant fixation des limites de la mer sur le ter-
ritoire de la commune d'Hendaye, quartier maritime
de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées).
DECRET qui autorise: 1° M. Paul-Adolphe, à porter le nom
de Cordeviola, et à s'appeler, à l'avenir, Paul-Adolphe
Cordeviola; 2° M. Hocquart (Louis-Charles-Hyacinthe)
et son frère (Henri-Alexandre-Hyacinthe), à ajouter à
leur nom patronymique celui de de Turtot, et à s'ap-
peler, à l'avenir, Hocquart de Turtot; 3° M. Coquin
(François-Norbert), à substituer à son nom patrony-
mique celui de Vincent, et à s'appeler, à l'avenir,
Vincent au lieu de Coquin...

Idem.

DECRET qui crée une chaire d'histoire de moyen âge à la
faculté des lettres de Paris.....

Idem.

DECRET qui crée une chaire de Pandectes à la faculté de
droit de Paris....

Idem.

26.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

28.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'amé-
lioration de la navigation du Rhône entre Saint-Vallier
et Tournon (Drôme et Ardèche).....
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1878, relative
aux mesures à prendre en vue d'arrêter les progrès du
phylloxera et du doryphora....
Loi qui fixe le point de raccordement avec la ligne de
Saint-Quentin à Erquelines du chemin de fer de Jeu-
mont à Fourmies ou à Anor et déclare d'utilité pu-
blique la section dudit chemin comprise entre Mau-
beuge et Cousolre............
DÉCRET autorisant la commune de Pargny (Aisne) à
prendre, à l'avenir, le nom de Pargny-la-Dhuys..
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-
Marne)....

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
canal dérivé de la rivière de la Vésubie pour l'irriga-
tion du territoire de la ville de Nice (Alpes-Maritimes).
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies au titre du compte de
liquidation........

DÉCRET relatif aux travaux de construction d'un pont fixe
en maçonnerie sur la Dordogne, à Lalinde, pour le
passage des chemins vicinaux ordinaires de Lalinde et
de Conze-Saint-Front.......

Idem.

DÉCRET qui crée à la faculté de médecine de Paris, 1o unc
chaire de clinique des maladies des enfants; 2° une
chaire de clinique ophtalmologique...

Idem.

DÉCRET qui crée une chaire d'astronomie à la faculté des
sciences de Clermont.....

28 Déc. 1878. DÉCRET qui approuve un échange de terrains entre l'État et la ville de Dunkerque...

30.

DÉCRET qui convertit en taxes d'octroi les droits ad va-
lorem établis sur les poissons, les beurres et les œufs
vendus en gros dans les halles centrales....

425

20

Idem.

1 SEMESTRE DE 1879.

1 Janv.1879. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Charente, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur.......

Idem.

2.

DÉCRET qui fixe les traitements des professeurs chargés
de cours des classes élémentaires de septième et hui-
tième non licenciés....

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
du Midi et du canal latéral à la Garonne...
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal la-
téral à la Garonne.....

Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer du
Midi et du canal latéral à la Garonne...
DECRET qui autorise le département de la Savoie à s'im-
poser extraordinairement...

3.

6.

Idem.

Idem. Idem.

7.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'intérêt public les sources Sainte-
Marie et Elisabeth, situées commune de Cusset (Al-
lier), et établit autour de ces sources un périmètre de
protection.....

Loi qui met à la disposition du ministre de l'agriculture
et du commerce les ressources nécessaires pour re-
chercher, dans les départements envahis par le phyl-
loxera, les moyens les plus cfficaces de défense et de
reconstitution des vignobles....

Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur l'exercice 1878. un crédit supplémentaire
affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au do-
ryphora......

Loi qui établit un régime douanier spécial pour les com
munes des Aldudes et d'Urepel (Basses-Pyrénées)....
DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons,
parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et char-
ronnage flottés, pendant l'exercice 1879 (Approvision-
nement de Paris).....

DECRET qui convoque douze collèges électoraux à l'effet
d'élire chacun un député......
Loi qui approuve la convention conclue, le 20 février
1878, entre la France et la Belgique, pour le raccor-
dement du chemin de fer de Montmédy à Virton.....
DECRET relatif à une donation de six mille francs à em-
ployer en un prix d'égale somme à décerner par l'aca-
démie des sciences en 1880....
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1878, un crédit supplémentaire pour la réparation des
dommages causés aux chemins vicinaux par les inon-
dations de 1875, et annule une somme pareille sur
l'exercice 1877.....

DECRET qui affecte au service du département de la
guerre, pour l'extension du champ de manoeuvres de
la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du
domaine forestier....

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878..
DÉCRET portant déclaration d'utilé publique des travaux

IX

des

lois et décrets.

bulletins.

de curage et de rétablissement partiel du lit naturel.
de la Vezouse, sur le territoire de la commune de Bla-
mont (Meurthe-et-Moselle)..

10 Janv. 1879. DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée en 1877 pour les dépenses de l'Algérie à l'Exposition universelle....

11.

DECRET qui autorise la chaire d'histoire naturelle et
matière médicale à l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie de Rennes, à prendre le titre de
Chaire d'histoire naturelle; la chaire de chimie appli-
quée à la médecine et à la pharmacie, à prendre le
titre de Chaire de chimie el toxicologie; la chaire de
pharmacie, à prendre le titre de Chaire de pharmacie
et malière medicale; la chaire de thérapeutique, à
prendre le titre de Chaire d'hygiène et thérapeutique..
DECRET qui autorise la chaire de chimie appliquée à la
médecine et à la pharmacie de l'école préparatoire de
médecine et de pharmacie d'Angers à prendre le titre
de Chaire de chimie et toxicologie; la chaire d'histoire
naturelle et matière médicale de la même école, à
prendre le titre de Chaire d'histoire naturelle; la chaire
de pharmacie et toxicologie, à prendre le titre de
Chaire de pharmacie et matière médicale; la chaire de
thérapeutique, à prendre le titre de Chaire d'hygiène
et thérapeutique....

DECRET qui autorise la chaire d'histoire naturelle et
matière médicale de l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie d'Arras, à prendre le titre de Chaire
de pharmacie et matière médicale; la chaire de chimie
et pharmacie de la même école, à prendre le titre de
Chaire de chimie et toxicologie, et crée à la même école
une chaire d'hygiène et thérapeutique, et une chaire
d'histoire naturelle.....

DECRET qui nomme M. le général de division Gresley
ministre de la guerre.....

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par quatre villes pour divers travaux mili-
taires....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au
trésor par sept communes pour la réorganisation du
casernement et divers autres travaux.............
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par un département et trois communes
pour des travaux de casernement.....
DECRET qui augmente le nombre des inspecteurs géné-
raux de l'instruction publique (ordre de l'enseigne-
ment secondaire)......

......

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme restée
disponible sur les crédits ouverts au compte de liqui-
dation de l'exercice 1878 (Réparation des bâtiments in-
cendiés).

DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route départementale n° 23,
de Coutances à Regnéville, dans la côte du Coysel
(Manche)....

14.

Idem.

15.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Nord
DECRET portant réduction du droit fixe perçu sur les
lettres recommandées et sur les lettres de valeurs dé-
clarées à destination de l'extérieur....
DECRET qui autorise: 1° M. Fabre (Hyacinthe-Henri) et
son fils Maurice) â ajouter à leur nom patronymique
celui de Roustand de Navacelle, et à s'appeler, a l'ave-