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LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 °F JANVIER JUSQU'AU 30 Jum 1879.

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DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME XVIII° DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU ?" SEMESTRE DE 1879.
18 Août1876. DÉCHET qui reporte à l'exercice 1876 le crédit ouvert , sur

l'exercice 1875, au budget de la Legion d'honneur
pour travaux neufs et grosses réparations à la succur-

sale d'Écouen...

16 Jany 1877. DÉCRET qui fixe le traitement des conseillers de préfec-

ture du département de la Seine et celui des commis-

saires du Gouvernement près le même conseil.......

17 Mai 1878. DÉCRET qui preelame les brevets d'invention et les certi-

ficats d'addition délivrés pendant le premier tri-

mestre de 1878.......

22 Juin. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'alimenta-

tion et l'établissement du canal dérive de la rivière de
Sahorre, destiné à l'arrosage d'une partie du territoire

de la commune de Salorre-et-Thorent....

2 Juillet DÉCRET portant que trois bourses sont attribuées aux

jeunes créoles du Sénégal dans les lycées de la métro-

pole.....

*16.

Décret qui distrait un polygone de la commune de

Pradines, canton de Bugeat, arrondissement d'Ussel

(Corrèze), et l'annexe à la commune de Lestards

(même canton).....

DÉCRET qui distrait un territoire de la commune d'Hau-

terive, canton de la Grand'Serre, arrondissement de

Valence (Drôme), pour en former une commune dis-

tincte, dont le chef-lieu est fixé a Tersanne et qui en

portera le nom...

DÉCKET relatif à la concession par l'Etat, à la commune

du Havre, d'une parceile de terrain maritime à endi-

guer, située à l'extrémité ouest du boulevard de

Strasbourg et lestinée a la construction d'une espla-

nade devant servir de prolongement à ce boulevard..

Décret relatif à un don de mille francs, convertis en une

inscription de rente trois pour cent, pour servir à la

fondation d'un prix annuel à décerner à un enfant de

troupe du deuxième régiment de zouaves...

Décret relatif à la concession par l'État de deux terrains

maritimes situés à Langrune-sur-Mer (Calvados), pour

la construction d'une digue..
DÉCRET relatif à la concession par l'Etat d'une parcelle

de terrain maritime à conquérir sar l'étang de Thau,
dans l'anse de Saint-Sauveur, au lieu dit le Planas,

commune de Balaruc-les-Bains......

Décret relatif au legs d'une maison sise à Rochefort, fait

23.

a l'hospice des orphelines de la marine de celle ville.

DÉCRET qui proclame trente cessions de brevets d'inven-

tion...

26.

DÉCRET relatif à la concession à la commune de Saint-

Georges-de-Didonne d'une parcelle de lais de mer si-

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUWRROS

des bulletins.

PAGIS.

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17.

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tuée sur le littoral de Saint-Georges-de-Didonne, pour
servir d'assiette à une rampe d'accès de la plage à la

rue de la Gaulette...
4 Sept. 1878. Décret qui affecte au département des travaux publics

les terrains et bâtiments dépendant des anciennes
batteries de Fécamp (Seine-Inférieure), déclassées par
la loi du 31 décembre 1875 et connues sous le nom

de Balleries du Cap-Faguet, Royale et du Centre....
9. Décret portant que la commune de Villecelle, canton de

Saint-Gervais, arrondissement de Béziers (Hérault),

prendra le nom de Lamalou-les-Bains....
Décret relatif aux travaux de grosses réparations des

digues de la Seine en aval de Caudebec et de Notre-
Dame-de-Bliquetuit et de la digue ouest de la Risle

(Seine-Inférieure)....
Idem. Décret relatif aux travaux à faire pour améliorer la na-

vigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil (Gi

ronde)... Iden. Décret relatif aux travaux à exécuter pour la défense de

la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations. 19.

DÉCRET relatif aux travaux à exéculer pour l'agrandis

sement de la gare du Clapier (Loire), ligne de Saint

Étienne au Puy......
Idem. DÉCRET portant affectation au service des ponts et chaus-

sées du monument dit la Tour-Saint-Louis, sis com

mune d'Arles (Bouches-du-Rhône)..
21. Décret relatif au don d'une somme de deux mille francs,

convertie en une inscription de rente trois pour cent,
pour prix de tir, de gymnastique et d'escrime à décer-
ner au cinquante-quatrième régiment d'infanterie de

ligne......
Idem. Décret qui soumel à l'expropriation pour cause d'utilité

publique des terrains de la commune d'Arles, pour la

reconstruction du poste électro-sémaphorique de FaraDécret qui proclame les brevets d'invention et les certi

ficats d'addition délivrés pendant le deuxième tri

mestre de 1878. ...... 2 Octobre. Décret qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité

publique des parcelles de ierrains de la commune de

Quéven (Morbihan)..........
8. DÉCRET qui affecte au département de la guerre une

bande de terrain , à Dijon ( Côte-d'Or), comprise entre
la route nationale n° 74 et les terrains offerts par cette
ville pour la construction d'un nouveau quartier de

cavalerie.... 16.

Décret relatif aux travaux à exécuter pour la défense de

la ville de Pont-l'Évêque (Calvados) contre les inon

dations..... 17. DÉCRET relatif aux travaux à effectuer pour l'améliora

tion du port de Fresne et celle de l'étier de Fresne ou

du Dain (Loire-loférieure et Vendée).
28. Décret portant affectation au département des travaux

publics, 1° des terrains et bâtiments dépendant de la
batterie Royale; 2° de deux parcelles de la batterie du
cap Faguet; 3o d'une zone de terrain dépendant de la

batterie du Centre..
30. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'agrandissement de la gare de Salces (Py-
rénées-Orientales), sur le chemin de fer de Narbonne

à Perpignan...
2 Novembre. Décret portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route nationale n° 1, de
Paris à Lons-le-Saunier, dans les rampes du Pont-du-
Bourg....

mon

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23.

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