Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... mille livres . Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices , ou une pension et un bénéfice , si le pro- duit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres . 15 ...
... mille livres . Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices , ou une pension et un bénéfice , si le pro- duit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres . 15 ...
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... mille livres par action , en quatre paiemens de cinq cents livres chacun , qui seront effectués le 1er janvier 1791 , le 1er juillet de la même année , le 1er jan → vier 1792 et le 1er juillet 1792. Ce remboursement toutefois ne pourra ...
... mille livres par action , en quatre paiemens de cinq cents livres chacun , qui seront effectués le 1er janvier 1791 , le 1er juillet de la même année , le 1er jan → vier 1792 et le 1er juillet 1792. Ce remboursement toutefois ne pourra ...
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... mille livres , seront payés conformément aux réglemens existans ; et sur celles desdites pensions et autres grâces qui , toutes réunies et rassemblées sur une même tête , excèderont ladite somme de trois mille livres , il sera payé ...
... mille livres , seront payés conformément aux réglemens existans ; et sur celles desdites pensions et autres grâces qui , toutes réunies et rassemblées sur une même tête , excèderont ladite somme de trois mille livres , il sera payé ...
Page 70
... mille livres d'amende pour toute coupe au - dessous d'un arpent , et de mille livres par arpent pour toute coupe excé- dante , sans préjudice néanmoins de la pleine et entière exécution des coupes extraordinaires , autorisées et ...
... mille livres d'amende pour toute coupe au - dessous d'un arpent , et de mille livres par arpent pour toute coupe excé- dante , sans préjudice néanmoins de la pleine et entière exécution des coupes extraordinaires , autorisées et ...
Page 76
... mille livres jusqu'à deux cents livres . L'intérêt se comptera par jour ; l'assignat de mille livres vaudra un sou huit deniers par jour ; celui de trois cents livres , six deniers ; celui de deux cents livres , quatre deniers . 6. L ...
... mille livres jusqu'à deux cents livres . L'intérêt se comptera par jour ; l'assignat de mille livres vaudra un sou huit deniers par jour ; celui de trois cents livres , six deniers ; celui de deux cents livres , quatre deniers . 6. L ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi