DU

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE.

TOME DOUZIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1821.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans
le Tome XII de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date
antérieure au 1. janvier 1821. Voyez ci-après, page xij, la chronologie
des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.