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des

LOIS, DÉCRETS,

REGLEMENS, etc.

Suite de la .2me section du chapitre huitième.

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11 sept. 1807

27 prair. an 8

ARR. relat. aux congés et aux feuilles de route

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Lor relat. aux pens. des grands fonct. de l'Emp. 306 592

§ 3.me Des invalides (1).

a déliv. aux milit. inval.

Id concern. les milit. inval. qni se marieront
sans l'autorisation du minist. de la guerre
Id. qui prononce des peines contre les milit. in-
val. convaincus d'avoir vendu ou donné des
effets distribués leur
pour usage
Id. port. qu'il sera établi des succurs. à l'hôtel

307 593

308 594

309 594

des inval.

310 595

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10 flor. an 11EXTR. d'un arr. relat. aux indemnités de route.
19 mess. an ARR. relat. à l'administ. des succurs. de l'hôtel
des milit. inval.

25 mars 1811 DECR imp. concern. la dot., l'administ.,
et les dépenses de l'hôt. imp. des milit. inv
§4.me Des vétérans en activité.

317 609

318 610

16 mai 1792 Id. rel. à l'hôt. des inval. et aux comp. de vét. 4 germ. an 8 ARR. qui organise le corps de vétér. nationaux 21 prair. an 8ARR. relat. aux comp. de canonu. vétér. 10 juil. 1810 DECR. relat. à l'organ. des vétér. imp. 9 oct. 1810 DECIS. de S. M. relat aux milit. admis dans les vélér. 321 615

S. 5.me Camps de vétérans

1.er flor.an 11 Lot port concess. de propriét. territor. aux vét.

26 prai. an 11 26 prai. an 11

319 612

320 612

qui s'établiront dans les 26.e et 27.e div. mil. 322 615 ARR relat. à l'organ. génér. des camps de vétér. 323 617 Id. relat. à la form. du 1.er camp dans la 27.e

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3 complem. et 14 fruc. an 4

24 mess. an 12

325 625

5 frim. an 13

3 comp. an 13

Avis du cons. d'état relat. au rang que doivent
occuper dans les cérém. publ. les gén. de div. etc.
DECR. imp qui fixe le rang des sous-officiers et
soldats de la garde-imp.

(2) Il faut encore consulter sur cette matière les numéros 289 290 et 292 portés au § pre

mier de cette section.

DECR. imp. relat. aux cérémonies publ. préséan-
ces, honneurs civils et milit.

326 625

327 655

328 656

des

LOIS, DÉCRETS,

REGLEMENS, etc.

Suite du chapitre neuvième.

11 janv. 1808 Déc. imp. concernant les honneurs militaires à

rendre au colonel général des Suisses

II avril 1809 Id. concernant la place des membres de la leg. d'honneur dans les cérém. publ., civil. et relig. SERVICE de la garde impériale.

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29 flor. an 7

CHAPITRE DIXIÈME.

*

Places de guerre, fortifications, travaux et bâtimens
militaires, logement et casernement (1).

ď de la ordre page.

329 657

330 657 331 658

RÉGL. pour les soldats employés aux trav. milit. 332 660,
Loi sur la conservat. et sur le classem. des places

de guer. et postes milit., sur les rapports du pou-
voir civ. avec l'aut. milit. dans les places; sur la
conservat. et la manut. des établ. et bâtim.; sur
le logem. des troupes et sur l'administrat. des
travaux et la police des fortifications
DÉç. relatif au logement et casernem. des troupes
et fonctionnaires militaires

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guer.

23 mai 1792 REGL. sur le logem. et le casernem. des troupes 26 juil. 1792 DECR relat. aux moyens de conserv. les places fort. 30 ther. an 2 RÉGL. concernant le maintien de l'ordre et de la propr. dans les bâtim. milit, à l'usage des troupes 22 germ. an 4 Id. conc. la garde et la conserv. des plac. de 22 germ. an 4 Id conc. l'admin. et l'entret, des båtim. milit. 22 germ.an 4 Id. conc. le mode d'exéc. des trav. de fortific. par gér. 7 ther. an 6 ARR. qui affecte des fonds à l'entret. et aux reparat. des fortificat. et bâtim. servant d'établiss. milit. INSTRUCT. port. réglem. sur la manière dont il sera procédé par les direct. dn génie, ceux de l'artill. et les commiss.-ordonnat. à l'assiette du casern. et de tous les établiss. milit. relat. au le gem. des troupes, et à toutes les autres parties dépendantes de l'administration de la guerre ARR. qui rappèle les aut. à l'observ. des lois et rég!. relat. à la conserv. des casernes, quart., pavill. etc. Id. concern. les meubles et ustensiles des corpsde-garde réputés militaires Déc. imp. qui règle la compéten. des minist. de l'intér., de la guer. et de la marine, relativ. aux trav. à faire aux grandes routes, aux ponts, aux canaux de navigation, aux rades, etc. Loi qui prescrit des mesures pour la répress. des délits commis dans les établissemens militaires DÉCR. imp. port. donation aux villes de casernes et autres bât. milit., à la charge de les entret. Avis du conseil d'état relat. au loyer d'occupat. des lits fournis par l'habit. aux troupes en garn. DÉCR. imp. relat aux trav. d'entret. et de réparat. des rout. et des chem. vicin. à la charge des communes, qui travers. les fortific, et des rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières

27 mess. an 8 23 vend. an 10 13 fruc. an 13

29 mars 1806 23 avril 1810 29 mai 1811 4 août 1811

.

333 663

334 692 335 693 336 705

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349 753

Voyez aussi sur les fournitures de casernement le vol. 3, 10 sect. du chap. 14.

des

LOIS, DÉCRETS,

REGLEMENS etc.

Suite du chapitre dixième.

d' de la ordre page.

16 sept. 1811 Id. qui règle-le mode d'administ. des bât. milit. appart, aux communes ou à l'etat dans les plac. de guerre et dans les villes non fortifiées 350 755 CIRCUL. sur le mode d'admin mixte des bât. mil. G 351 762) DÉCR. imp. qui déterm. les limites dans lesquelles. il ne peut être élevé aucune construction autour des places de guerre et postes militaires 352 765 24 déc. 1811 Id relat. à l'organisat. et au service des état

4 oct. 1811 9 déc. 1811

II vent an 2

16 fruc. an

6 brum. an

6 vend. an

2

13 niv. an 10

majors des places (voy. le n°46, vol I, pag. 406) 353 767 MARCHE pour la fournit. et l'entret. des lits milit. dans toute l'étendue de l'Empire. ( Voyez la

dixième section du chapitre 14, vol 3. ). . 354 767 CHAPITRE ONZIÈM E.

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DECR. relat. aux scellés apposés sur les effets et

pap. délaissés par les pères et mères des militair. 355 768 Loi port. que les disposit. de la loi du 11 vent. relat. aux scellés apposés sur les effets et papiers des milit. sont communes aux offic.

parens

des
de santé, ainsi qu'à tous particuliers attachés au
service des armées

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Lor contenant des mesures pour la conservation
des propriétés des défenseurs de l'état
8 Id. relative aux défenseurs de la patrie tués en
combattant ou morts par suite de leurs bless.
ARR. relat. à l'apposition des scellés après le décès
des officiers généraux ou supérieurs.
Avis du cons. d'ét. relat. à l'usage que l'on doit faire
de l'ép. et des arm. d'hon. des mil. après leur décès
Id. du conseil d'état sur les preuves admissibles
pour constater le décès des militaires
Id. du cons. d'ét. sur les form. à observ. pour la cél.
du mariag. des mil. résid. sur le territ. de l'Emp.
DECR. imp. conc.les justific. à faire par les hérit. des
mil. décéd. pour le paiem, des som. acq. à ces mil.
INSTRUC. du minis. de la guer. sur l'exéc. des disp.
du code Napol. et de divers décrets impériaux
applicables aux militaires de toute arme

5 brum. an :3 17 germ.an 13 2 compl. an 13 1.er juil. 1809 15 nov. 1809

5 juin 1811 CIRC. relat. à l'envoi des testam. faits hors du territ. de l'Emp. et sur le remplac. du sous-inspect. pour la rédaction des actes civils

27 vend. an 3

7 fruc. an 6

2.e SECTION. CORRESPONDANCE.

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ARR. relat. à la nominat. des facteurs ou vague-mest
pour la distribut. des lettr. et paquets aux milit,
Id. relat. au transp. des lett, paquets et journ.,
par toute autre voie que par celle de la poste

356 769

357 769

358 771

359 771

360 772

361 773

362 774

363 775

364 776

365 809

366 811

367 812)

des

LOIS, DÉCRETS,

REGLEMENS, etc.

Suite de la 2.me section du chapitre onzième.

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Id. port. réglem. sur les franchises et contre-seings. 368 814
ÉTAT des fonction. à l'égard desquels le contre-
seing opérera la franchise en exécut. des art.
4, 7, 10 et 1 du réglem. ci-dessus

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15 brum, an 9 ARR. addition. à celui du 27 prairial an 8, sur les franchises et contre seings

9 fév. 1810

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369 819

370 820

Déc. imp. sur l'affranchis. des lett. adres. aux milit. 371 821) 3.e SECTION. ÉCOLES MILITAIRES.

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25 frim. an 8 Loi relat. à l'organisat. de l'école polytechnique 373 824 §. 3. Ecole spéciale militaire.

8 pluv. an II ARR. port. org, d'une école spéc. mil. àFontainebleau 374 832

§. 4.e

8 mars 1809 Déc. imp. port. form. d'une école mil. à St.Germain 375 837)

§. 5.e

24 prair. an ARR. qui autorise les régim. de caval à envoy. un
offic. aux écoles vétérin. de Lyon ou d'Alfort
pour y prendre les connaiss. d'hyppiatrique
12 fruc. an 12 RÉGL. pour les officiers des tronpes à cheval dé-
tachés aux écoles d'hyppiatrique

2 vend. an 14 8 vend. an 14 12 nov. 1806 29 août 1809

29 vend.an 14

13 mars 1812

14 mars 1812

6 avril 1812

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des gard. nat. requises pour un service milit. 383 852 SENAT. consul. conc. la div. de la garde nation.

et l'appel de cent cohortes sur le premier ban. 384 854 DECR. imp. relat. à la levée et à l'organisat. de 88 cohortes de gardes nationales CIRC, relat. à l'administrat. et à la

comptabilité

des cohortes de gardes nationales G..

1.er juil. 1812 DECR. imp. relat. aux officiers et sous-officiers des compagnies d'artillerie dans les cohortes

5.e SECTION DISPOSITIONS DIVERSES.

9 frim. an 3 Loi port. qu'il ne sera établi aucun atelier d'ar

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385 856

386 863

386bis 866

tur., etc. (il suffit de citer le titre de cette loi.) 387 869

des

LOIS, DÉCRETS,
RÈGLEMENS, etc.

Suite de la 5.e section du chapitre onzième.

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9 fruct. an 5 15 fruct. an 5

7 ther.m an 8

5 brum. an 9

28 brum. an 9

25 prair an 13

1.er mars 1808

15 mars 1808

ARR. concern. le partage du produit des confiscat.
et amend.pour contravent. aux lois sur les douan. 388 869|
CIRC. du minist. de la guer. relat. aux mesures qui
doivent être prises pour assurer la conservat.dans
les arch. des différent. autorit. de la collection
des lois, règlemens, instructions, etc.
ARR. relat. aux enfans de troupe, et aux femmes

à la suite de l'armée

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389 871

390 373

39 877

392 878

EXTR. de l'arrêté qui détermine les fonctions
des commissaires généraux de police
ARR. qui met tous les télégraphes dans les attrib.
du ministre de l'intérieur
AVIS du conseil d'état sur le jour, à compter
duquel les décrets impériaux sont obligatoires. 393 878
Id. du cons. d'état relat. aux enfans de troupe
à proposer à l'avenir pour la demi-solde
CIRC du ministre de la guer. relat. aux champs
de manœuvres à fournir aux troupes, par les
villes où elles sont en garnison

6 avril 1809 DECR. imp. relatif aux français qui auront porté
les armes contre la France, et aux français
qui, rappelés de l'étranger ne rentreront pas
en France.

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22 août 1811 DÉCIS. relative au port d'armes de chasse. LISTES à former dans chaque corps des hommes susceptibles d'être appelés à faire partie de la garde impériale

394 879

395 880

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1811

DECIS. portant que les militaires pourront être
dispensés de remplir les fonctions de jurés,
pour cause de service justifié

398 883

399 884

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