des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS, etc. Suite de la .2me section du chapitre huitième. 11 sept. 1807 27 prair. an 8 ARR. relat. aux congés et aux feuilles de route Lor relat. aux pens. des grands fonct. de l'Emp. 306 592 § 3.me Des invalides (1). a déliv. aux milit. inval. Id concern. les milit. inval. qni se marieront 307 593 308 594 309 594 des inval. 310 595 10 flor. an 11EXTR. d'un arr. relat. aux indemnités de route. 25 mars 1811 DECR imp. concern. la dot., l'administ., 317 609 318 610 16 mai 1792 Id. rel. à l'hôt. des inval. et aux comp. de vét. 4 germ. an 8 ARR. qui organise le corps de vétér. nationaux 21 prair. an 8ARR. relat. aux comp. de canonu. vétér. 10 juil. 1810 DECR. relat. à l'organ. des vétér. imp. 9 oct. 1810 DECIS. de S. M. relat aux milit. admis dans les vélér. 321 615 S. 5.me Camps de vétérans 1.er flor.an 11 Lot port concess. de propriét. territor. aux vét. 26 prai. an 11 26 prai. an 11 319 612 320 612 qui s'établiront dans les 26.e et 27.e div. mil. 322 615 ARR relat. à l'organ. génér. des camps de vétér. 323 617 Id. relat. à la form. du 1.er camp dans la 27.e 3 complem. et 14 fruc. an 4 24 mess. an 12 325 625 5 frim. an 13 3 comp. an 13 Avis du cons. d'état relat. au rang que doivent (2) Il faut encore consulter sur cette matière les numéros 289 290 et 292 portés au § pre mier de cette section. DECR. imp. relat. aux cérémonies publ. préséan- 326 625 327 655 328 656 des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS, etc. Suite du chapitre neuvième. 11 janv. 1808 Déc. imp. concernant les honneurs militaires à rendre au colonel général des Suisses II avril 1809 Id. concernant la place des membres de la leg. d'honneur dans les cérém. publ., civil. et relig. SERVICE de la garde impériale. 29 flor. an 7 CHAPITRE DIXIÈME. * Places de guerre, fortifications, travaux et bâtimens ď de la ordre page. 329 657 330 657 331 658 RÉGL. pour les soldats employés aux trav. milit. 332 660, de guer. et postes milit., sur les rapports du pou- guer. 23 mai 1792 REGL. sur le logem. et le casernem. des troupes 26 juil. 1792 DECR relat. aux moyens de conserv. les places fort. 30 ther. an 2 RÉGL. concernant le maintien de l'ordre et de la propr. dans les bâtim. milit, à l'usage des troupes 22 germ. an 4 Id. conc. la garde et la conserv. des plac. de 22 germ. an 4 Id conc. l'admin. et l'entret, des båtim. milit. 22 germ.an 4 Id. conc. le mode d'exéc. des trav. de fortific. par gér. 7 ther. an 6 ARR. qui affecte des fonds à l'entret. et aux reparat. des fortificat. et bâtim. servant d'établiss. milit. INSTRUCT. port. réglem. sur la manière dont il sera procédé par les direct. dn génie, ceux de l'artill. et les commiss.-ordonnat. à l'assiette du casern. et de tous les établiss. milit. relat. au le gem. des troupes, et à toutes les autres parties dépendantes de l'administration de la guerre ARR. qui rappèle les aut. à l'observ. des lois et rég!. relat. à la conserv. des casernes, quart., pavill. etc. Id. concern. les meubles et ustensiles des corpsde-garde réputés militaires Déc. imp. qui règle la compéten. des minist. de l'intér., de la guer. et de la marine, relativ. aux trav. à faire aux grandes routes, aux ponts, aux canaux de navigation, aux rades, etc. Loi qui prescrit des mesures pour la répress. des délits commis dans les établissemens militaires DÉCR. imp. port. donation aux villes de casernes et autres bât. milit., à la charge de les entret. Avis du conseil d'état relat. au loyer d'occupat. des lits fournis par l'habit. aux troupes en garn. DÉCR. imp. relat aux trav. d'entret. et de réparat. des rout. et des chem. vicin. à la charge des communes, qui travers. les fortific, et des rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières 27 mess. an 8 23 vend. an 10 13 fruc. an 13 29 mars 1806 23 avril 1810 29 mai 1811 4 août 1811 . 333 663 334 692 335 693 336 705 349 753 Voyez aussi sur les fournitures de casernement le vol. 3, 10 sect. du chap. 14. des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS etc. Suite du chapitre dixième. d' de la ordre page. 16 sept. 1811 Id. qui règle-le mode d'administ. des bât. milit. appart, aux communes ou à l'etat dans les plac. de guerre et dans les villes non fortifiées 350 755 CIRCUL. sur le mode d'admin mixte des bât. mil. G 351 762) DÉCR. imp. qui déterm. les limites dans lesquelles. il ne peut être élevé aucune construction autour des places de guerre et postes militaires 352 765 24 déc. 1811 Id relat. à l'organisat. et au service des état 4 oct. 1811 9 déc. 1811 II vent an 2 16 fruc. an 6 brum. an 6 vend. an 2 13 niv. an 10 majors des places (voy. le n°46, vol I, pag. 406) 353 767 MARCHE pour la fournit. et l'entret. des lits milit. dans toute l'étendue de l'Empire. ( Voyez la dixième section du chapitre 14, vol 3. ). . 354 767 CHAPITRE ONZIÈM E. DECR. relat. aux scellés apposés sur les effets et pap. délaissés par les pères et mères des militair. 355 768 Loi port. que les disposit. de la loi du 11 vent. relat. aux scellés apposés sur les effets et papiers des milit. sont communes aux offic. parens des Lor contenant des mesures pour la conservation 5 brum. an :3 17 germ.an 13 2 compl. an 13 1.er juil. 1809 15 nov. 1809 5 juin 1811 CIRC. relat. à l'envoi des testam. faits hors du territ. de l'Emp. et sur le remplac. du sous-inspect. pour la rédaction des actes civils 27 vend. an 3 7 fruc. an 6 2.e SECTION. CORRESPONDANCE. ARR. relat. à la nominat. des facteurs ou vague-mest 356 769 357 769 358 771 359 771 360 772 361 773 362 774 363 775 364 776 365 809 366 811 367 812) des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS, etc. Suite de la 2.me section du chapitre onzième. Id. port. réglem. sur les franchises et contre-seings. 368 814 15 brum, an 9 ARR. addition. à celui du 27 prairial an 8, sur les franchises et contre seings 9 fév. 1810 369 819 370 820 Déc. imp. sur l'affranchis. des lett. adres. aux milit. 371 821) 3.e SECTION. ÉCOLES MILITAIRES. 25 frim. an 8 Loi relat. à l'organisat. de l'école polytechnique 373 824 §. 3. Ecole spéciale militaire. 8 pluv. an II ARR. port. org, d'une école spéc. mil. àFontainebleau 374 832 §. 4.e 8 mars 1809 Déc. imp. port. form. d'une école mil. à St.Germain 375 837) §. 5.e 24 prair. an ARR. qui autorise les régim. de caval à envoy. un 2 vend. an 14 8 vend. an 14 12 nov. 1806 29 août 1809 29 vend.an 14 13 mars 1812 14 mars 1812 6 avril 1812 des gard. nat. requises pour un service milit. 383 852 SENAT. consul. conc. la div. de la garde nation. et l'appel de cent cohortes sur le premier ban. 384 854 DECR. imp. relat. à la levée et à l'organisat. de 88 cohortes de gardes nationales CIRC, relat. à l'administrat. et à la comptabilité des cohortes de gardes nationales G.. 1.er juil. 1812 DECR. imp. relat. aux officiers et sous-officiers des compagnies d'artillerie dans les cohortes 5.e SECTION DISPOSITIONS DIVERSES. 9 frim. an 3 Loi port. qu'il ne sera établi aucun atelier d'ar 385 856 386 863 386bis 866 tur., etc. (il suffit de citer le titre de cette loi.) 387 869 des LOIS, DÉCRETS, Suite de la 5.e section du chapitre onzième. 9 fruct. an 5 15 fruct. an 5 7 ther.m an 8 5 brum. an 9 28 brum. an 9 25 prair an 13 1.er mars 1808 15 mars 1808 ARR. concern. le partage du produit des confiscat. à la suite de l'armée 389 871 390 373 39 877 392 878 EXTR. de l'arrêté qui détermine les fonctions 6 avril 1809 DECR. imp. relatif aux français qui auront porté 22 août 1811 DÉCIS. relative au port d'armes de chasse. LISTES à former dans chaque corps des hommes susceptibles d'être appelés à faire partie de la garde impériale 394 879 395 880 1811 DECIS. portant que les militaires pourront être 398 883 399 884 |