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Suite de ta 3. me section du chapitre cinquième.

des LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENS,etc

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9 mars 1811 DÉCR. port, créat. de colon, et de maj. en second

dans la caval. ( voy. le num. 64),
30 déc. 1811 Id. qui fixe le rang et le traitem. des artistes

vétérin. dans les troup. à chev.
4.me SECTION

ARTILLERIE. (1)

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34

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83 84

r.er S. Organisations et avancement. 2 déc. 1790 Décr. sur l'organisat. de l'artill. (2)

73 30 f.er avr. 1791 RÉGLEM. sur la format. du corps de l'artill. (2) 24 30 27 avr. 1790 Décr. sur l'avancem. du corps de l'artill. (2)

75 20 sept. 1791 RÉGLEM. de format. des rég. d'artill. au complet de guerre (2)

76 34 17 avr. 1792 DÉCR. qui augmente le corps de l'artill. del 9 comp: de canonn. à chev. (2)

77 34 z brum.an 2 Id. relat. a la réunion des comp. de mineurs au corps du génie milit.

78

34 29 pluv. an

di port. que l'artill. légère sera composée. de
9 régimens (2)

79

35 25 prair. an 2, ARR. qui défend le passage des régim. d'artill. dans d'autres corps

80 35 18 for. an 3 Loi sur l'arme de l'artillerie

81 35 13 niv, an 8 ARR. qui organise en bataill, les homines attachés aux équip. d'artill. (2)

82 38 15 niv. an 8 Id. qui établit un premier inspect. génér. d'artill. 38 23 ther. an 8 Id. concern. le comité central d'artill.

39 16 ther. an 9 Id: relat, à la composit. et à l'administ. du train

d'artill. en temps de paix et en temps de guer. 85 2 ger, an u id. sur l'avancemn. dans l'arte de l'artill.

86 45. 10 flor. an ni Id. contenavt des modificat. à l'organisat. du corps de l'artill.

87 53 4 mes. an 11 Id. relat, aux gardes-magasins d'artill.

88 56 13 mes. an 11 ld. port. que les génér. ne pourront prendre des oflic. d'artill. pour aides-de-camp.

89. 56 10 bra, an 14 Déce. imp. relat. 'aux comp. d'armuriers

57 11 juin 1806 Id. relat." à l'admiss. des ouvriers en bois et en fer dans les comp. d'ouv.

91 9 sept. 1806 Id. port. créat. de résidences fixes et à vie ; dans le corps de l'artill.

92 58 21 déc. 1808 Id. relat. aux 4 ouvr. en bois et en fer, qui

doivent exister dans chaque comp. des régim.
d'art, à pied et à cheval

59
16 mars 1809|1d. port. créat. d'une comp. de dépôt dans cha.
cun des corps de troupes d'artill.

94 60 29 juin 1811: Id. relat. à l'organisat. du train d'artill.

95

61 2.me S. Instruction et service. 1.er avr, 1792 RÉGLEM. concern. le service du corps de l'artill. dans les écoles

62

39

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90

98

93

96

(1) On a compris dans cette section tout ce qui tient à l'artillerie , conime les

bataillons du train, les canonniers de côtes , les compagnies d'ouvriers et celles
d'armuriers ; et tout ce qui fait partie des attributious ile ce corps , tel que la fa-

brication des armes , et celle des salpêtres et poudres.
(2) Tous ces décrets étant ahrogés, ne sont cites que pour mémoire. Voyez les ob-

servationis placées à la suite de chacun de leurs numéros.

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76

99] 104

100

TOI

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107) 168

ler avr. 1792 RÉGLEM. concern. l'ordre de service de l'artill.

97 f.er avr. 1792 Id. concern. le service de l'artill. dans les places 98

82 1er avr. 1792 Id: concern. le service des arsenaux de construc. ne er avr. 1792 Id. concern, le service de l'artill. en campagne

116 1. er avr. 1792 Id. concern. le service du corps de l'artill. dans les siéges

130 7 niv. an 6 Arr. concern. les vols qui se commettent dans les 'arsenaux

102 140 12 vend. an n Id. sur l'organ. des écoles d'artill. et du génie 103 141 12 ger. an i Id. qui autorise les sous-officiers et soldats d'ar.

till. à concour. pour l'admiss. å l'écol. polytech. 104 148 3 ther, an ni Id. relat: à l'instruct. des troupes d'artill. dans les écoles

105] 149 3.ma S. Canonniers gardes-côtes. 8 prai.an ni Id. relat. à l’organ. des compag.

de canonn.

106761 22 vent au 12 1d. relat. an mode d'avancem. dans les comp de

canonn. gardes-côtes
24 mess, an 12 DÉCR. port. établissem. d'une masse d’enliée.

d'armes dans les comp. des canonn. gardes-
côtes (voy. la douzième sect. du chap. 14)

170 11 janv. 1808 Id. imp. portant que nul canonn garde-côtes

sédentaire ue peut sous prétexte de changem.
de domicile , se soustraire à son service

4.me J. Armes de guerre, salpetres et poudres.
13 fruct. an 5 or relat. à l'exploit. , à la fabricat. et à la vente
des poudres et salpêt.

171 1.er fruc. an 7 ARR. concern. le transport des poudres dans l'intér. 27 niv. an 1. 1d. port, réglem. pour les forges d'artill.

180 Tier vend.an 13 RÉGLEM. sur les deniandes et l'entret. des armes

portatives et les munit. à déliv, aux troupes
et dans les fêtes

113 185 13 niv, an13 Circ. du minist. de la guer. relat. à la détérior. des armes

114 198 8 vend. ap 14 Décr. impér. telat. à la fabricat

. des armes

199 12 août 1806 id. qui fixe le prix des salpêtres et poud.

116 Observations sur les manufact. d'armes

5.me SECTION CORPS DU GÉNIE. (1)

108

109170

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110

111| 179

(12

115

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200 201

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.

116bis

117! 204 118 212

10 mars 175 9 ORDONN. conceri. le corps du génie et les comp.

de sapeurs et de minenrs 31 déc. 1776 Id. de S. M. concern. le corps du génie 2 brum. an 2 Décr. portant réunion des compag. de mineurs

au corps du génie milit. 14 brum. an 2 Id. relat. aux compag. de mineurs réunies, au

génie milit. 25 frim an 2 Id. relat. à la format.' des bat. de sapeurs 18 germ. ản 2 RÉGLEM. pour fixer un mode ile travail, de discip.

et de salaire pour les bataill. de sapeurs

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(1) On à compris dans cette section tout ce qui tient au corps du génie, comme les

bataillons de sapeurs et de mineurs. Toutes les parties qui font l'objet dn chap. 10, sont également dans les atrib. du corps du génie.fvoy, les notes de la page 66.

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123 24:

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128 249

14 vent. an 3 Loi relat. au corps du génie milit.
21 mess. an 5 ARR. concern. le serv de l'arme du génie dans
les colonies

124 242
15 nivian 8 lid, port. création d'un premier inspect-génér. de
la même arme

125) 246 Otheran 8 Id, concern.·la composit. du comité cent. du gén: 126 248 16 vent. an 10 Extrait de l'inst. concern. Les bataill. de sapeurs et les comp. de mineurs

127 248 18 fruc. an 11 ARR. relatif à l'avancem. des off. et des gardes du

génie, et dans les corps de riu. et de sap. 7. flor. an 12 Id port. créat. du grade de major dans l'arme

129 255 10 bru, an 14 Décr. imp: concern. la masse d'outils dans

r30 255 22 bru. an 14 Id. relát. aux adjnd, sous-offic. de l'arme du gén. 131

257 21 déc. 1808 Id. relat. a l'organisat. des bataill. de mineurs. 131 257 14 août 1809 lid, port. créat. d'une compag. dite de dépôt dans les bataill. de sap. et de min. :

133 359 25 mars 181 d. relat, à l'organisat. d'un bat. du train du génie

134) 260 12 noy, 181: d. port. créat. d'une comp. d'ouv. milit., pour

être attachée à l'arsen, du génie à Metz

6.me SECTION INGÉNIEURS-GÉOGRAPHES.

du génie
les bat. 'de sap.

de be

Ida

134bis 262

30 jan. 1809 Id. relat. à l'organ. des ingén.-géogr. en corps

milit.

135 265

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.

28 germ. an 6 Lor relat. à l'organisat. de la gendarm.

136 302 27 niv. an 7 ARR. qui détermine i’ordre des rangs dans le corps de la gendarm.

137) 302 17 pluv. an 8 Id. qui règle le mode d'admiss. et d'avancem. dans le corps de la gendarm.

138 303 8 germ. an 8 ld. qui crée un inspect.-géner. de la gendarm. 139 304 5 mess, au slid. relat. au mode à observ. pour le choix des gendarm. et l'avancem. dans la gendarm.

140309 3 vend. an 9 Id. qui détermine an mode

pour

le reneplacem. dans la gendarm.

141 311 12 ther. an 9 Jd. sur l'organisat. de la gendarm.

142 312; 24 vend.ani Id, sur le casernement de la gendarm.

143 318 6 fruc. an n Id. relat. au serv., à la pol., à la comptab. et

à l'administ. des comp. de gendarm. établies

près les ports et arsen. & vend. an 12 Id. relat. aux fourrages de la gendarm. à cheval. 145 328 8 vend. an 1 2! Décis. du conseil d'état sur les tribun, compét. pour juger les gendarmes

146329 16 ger. an. 12 Anr. relat. aux indemn. accord. à la gendarm.

détach. en serv. extraord. 25 bru. an 13 Décn. relat. à l'avancem. des quart.-maît. de gend. 148, 334 ni juin 1806 Décr. imp. concern. les rapports entre les fonct.

des gardes-champêt. et celles de la gendarm. 149 334 4 août 1806 Id. relat. au temps de nuit pend. lequel la gen. ne peut entrer dans les maisons des citoy. 150 336

336

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144 321

147' 331

NUMÉROS

Suite de la 7.me section du chapitre cinquieme.

DATES

des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS, etc.

dj se la ordre page.

PRISONN. conduits directem. par la même escorte
à leur destinat.

:51 336 et pluv. an 2 Ext. de la loi qui défend d'employer les gendarm. ou autres milit. , à la garde des scellés

152 337 19 oct. 1811. Décr. imp. qui déterm. les cas où la gendarm.

peut faire des arrestat. sur le territ. du roy.
d'Italie, et réciproquem. la gendarm. ital. sur
le territ. de l'empire

1531 338 18 mars 1812 CIRC. relat. aux fournit. de casernem. , pour les comp. de gendarm.

153bis 338 8.me SECTION CORPS DIVERS.

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157 353

26 mars 1807 Décr. imp. relat. à la créat. de batail. d'équip. mil. 154/ 340 5 mai 1808 Ext. de l'inst. du minist, direct. de l'administ.

de la guerre pour l'organ. des 10.me et 11.me
bataill. du train des équip. milit.

155 341 24 Nor. an 13 Décr. imp. relat, à l'organis. des comp. de réserve dans les départem.

156 345 25 ther. an 13 1d. port. fisat. du mont. des masses dans sés

comp. de réserve..
14 fruc. an 13 Id. relat. à l'emploi du 20.me du revenu des

communes affect. aux dépenses des compag.
de réserve

158 354 7 mars 1806 Id. relat. à la fixat. et à l'emploi des masses des comp. de réservez

159 354 DIFFÉRENTES décis. relat. aux milit. fais. partie des comp. de réserve

160 355 13 avr. 1809 Décn. imp. port. créat. de dix comp. d'infirmiers d'hôpitaux

161 356 12 mars 1806 Id. port. que les consc. qui se sont mutil.

pour se soust. au serv. seront form. en comp. de pion. 162 559

CHAPITRE SIXIÈ ME.

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164) 362

Prisonniers de guerre. 4 mai 1792 Décr. relat. aux prisonn. de guerre

163 36: 25 mai 1793 Id. qui établ. un mode uniforme pour l'échange

des prisonn. de guerre
8 brum. an 2 Id. port. qu'il sera nommé par le minist. de

la guer. des interprètes auprès de chaque dé-
pôt des prisonn. de guerre

165 362 13 flor. an 7 ARR. relat. au trait. des prisonn. de guerre éirang. 166 663 23 fruc. an 9 Circul. du minist. de la guer. relat. aus milit. franç. , faits prisonn. de guer.

167 3641 10 ther. an 11 Régl. sur la pol. et l'adm. des dépôts de prisonn. de guerre étrangers .

168 365 8 oct. 1806 Id. pour la direct., la pol. et le placem. des

prisonn: de guer., sur parole, détenus dans
les dépôts ou employés comme travaill.

169 370 9 mars 1809 Extr. du décr. imp. rlat. au remplacem. des off. et sous-off. prisonn. de guer.

170 378 17 mars 1

809 Décr. imp. concern. les milit, faits prisonn. par
l'ennemi

379

.

171

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de la page.

23 févr. 1811 DÉCR. sur l'organ. des prisonn. de guerre

172 380 4 août 1811 Id: concern. les" prisonn. 'de guer. étrang. et les ôtages

173 383 6 août 1811 CIRCUL. port.' qu'il sera tenu au lépôt de chaque

corps un contr. particul. des prisonn. de guer, 173bis 38.4

CHAPITRE SEPTIÈME.

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de

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1741 385

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176) 391

392

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179 398

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a

22 sept. 1790 DÉCr. Sur la compét. dles tribun. milit., leur

organ. et la manière de procéd. devant eux 19 oct. 1792 Code pénal militaire

175/ 389 16' mai 1792 Décr. relat. a la tenue des cours martiales, et à

la forme des jugem. milit., en camp.: 12 mai 179 d. concern. l'organis. des tribun. crimin. milit.

1771 3 pluv, an 2 Id. sur l'organis. de la justice milit.

178 393 3 ger, an 2

Id. relat. à la manière de procéd. á l'égard des

faux témoins devant les trib. crimin. milit.
18 prair. an 2 1d. relat. au mode à suivre pour recevoir les

déposit. des milit. éloig. des tribun. où leur
témoign. est requis

180 400 2 compl. an 3 Loi qui établ. un nouveau mode pour

le jugement des délits milit.

131 402 29 slor. an 4 ARR. relat. aux capit. qui refuseraient les fonct. de rapporteur près les conseils milit.

182 403 29 mess. an 4 Loi qui fixe la compét. des conseils milit.

183 404 18 fruct. an.4 id. qui détermine les cas dans lesquels il у lieu à la révis. des jugem. milit.

184 404 21 fruct. an 4 Id. relat. au recours en cassat. contre les jugemens des comiss. milit.

185 405 13 brum. an 5 Id. qui régle la manière de procéder au jugem. des délits milit.

186 405 17 flor. an 5, ARR. concern. les frais occasion. par l'établiss. et par les opérat. des conseils de guerre

187/ 413
4 fruc. an 5 Loi addit. à celle du 13 brum. an 5, sur la
18. vend. an 6 Id. port. établiss. de conseils permanens pour la

manière de procéd. au jugem. des délits milit. 188 414
révision des jugemens des conseils de guerre, et
d'un second conseil de guerre perman.

dans
chaque div. de troupe.

189 »5 brum.an 6 id, relat. à la révis. des jngem. milit.

190

422 8 frim, an 6 ARŘ. qui approuve sept formules pour servir de

modèles de jugen. et de décis. aux cons. de

guerre et de révis. 11 frim. an 6 Loi retat. à la form. de cons. de guerre de révis.

dans les pl. de guer. investies et assiégées 12 vent. an 6 LETT. du minist. de guerre relat, au droit de cominutation

1931 424 21 prai.an Loi relat. au jugem: des individ. qui , à l'appa

rition de l'ennemi favoriser. ses entreprises

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418

1911 423

792 423

1941 4:6

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