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303 590,

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des

Suite de la .2me section du chapitre huitième. 'LOIS, DÉCRETS,

d' RÈGLEMENJ,ctc.

ordre page. § 2.me Des pensions. 15 ger. an ir Lor relative aux pensions 16 frim. an 14 DÉCR. imp. qui fixe la pens. des veuv. des mil. morts à la bat. d'Austerlitz .

304 591 13 sept. 1806 id, contenant réglem. sur les pensions

305/ 591 11. sept. 1807 Loi relat. aux pens. des grands fonct. de l’Emp.. 306 592

§ 3.me Des. invalides (I). 27 prair. an 8 ARR. relat. aux congés et aux feuilles de route À déliv. aux milit. inval.

307 593 27 prair. an 8 Id concern. les milit. inval. qni se marieront sans l'autorisation du minist. de la guerre

308 5941 3 fruc. an 8 Id. qui prononce des peines contre les milit. in -

val. convaincus d'avoir vendu ou donné des
effets distribués pour leur usage

309 594
7 fruc. an 8 Id. port qu'il sera établi des succurs, à l'hôtel
des inval.

310 595 8 germ. an 9 1d. relat. à la pol. et à l'administ. des succurs de l'hôtel des inval..

311 596 13 flor. an 9 Id. relit. au mobilier des milit. décédés à l'hôt. des inval. ou dans l'une de ses succursales .

312 597 20 germ.an ni Id. relat. au mode de paiem. des créances sur les milit. inval.

313 597 to flor. an 11 Extr. d’un arr. relat. aux indemnités de route. 314 598 19 mess, an 11 ARR. relat. à l'administ. des succurs. de l'hôtel des milit, inval.

315 598 25 mars 1811 DECR: imp. concern. la dot. , l'administ. ,

316 601 et les dépenses de l'hôt. imp. des milit. inve

§ 4.me Des vétérans .cn activité. 16 mai 1792 Id. rel. à l'hôt. des inval. et aux comp. de vét. 317 609

4 germ. an & Arr. qui organise le corps de vétér. nationaux 318 610 21 prair. an 8 A?R. relat. aux comp. de canonu. vétér.

319 612 10 juil. 1810 Décr. relat. à l'organ. des vétér. imp.

320 612 9 oct. 1810 Décis. de S. M. relat aux milit. admis dans les vélér. 321 615

S. 5.me Camps de vétérans [.er flor.an ni Loi port. concess. de propriét. territor, aux vét.

qui s'établiront dans les 26.e et 27. div. mil. 322 615 26 prai. an 11 ARR, relat. à l'organ. génér. des camps de vétér. 323 617 26 prai. an Id. relat. À la form, du

y.er camp dan: la 27. divis. milit.

324 624 CHAPITRE NEUVIÈ ME.

la pol.

Rangs et préséances. 3 complem. et Loi relat. aux honneurs à rendre aux milit. bles14 fruc. an 4 sés dans les combats

325 625 24 mess. an 12 Décr. imp. relat. aux cérémonies publ. préseances, honneurs civils et milit.

326 625 5 frim, an 13 Avis du cons. d'état relat. au rang que doivent

occuper dans les cérém. publ. les gén. de div. etc. 327 655 3 comp. an 13 Décr. imp. qui fixe le rang des sous-officiers et soldats de la garde-imp.

328 656 i (2) Il faut encore consulter sur cette matière les numéros 289 290 et 292 portés au S pre

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LOIS, DÉCRETS,

d

de la

REGLEMENS, etc.

ordre page.

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1 janv. 1808 Déc. imp. concernant les honneurs militaires à rendre au colonel "général des Suisses

329 657 11 avril 1809 Id. concernant la place des membres de la lég.

d'honneur dans les cérém. publ., civil. et relig. 330 657 SERVICE de la garde impériale.

3311 658 CHAPITRE DIXI È M E.

Places de guerre, fortifications , travailx et bâtimens

militaires , logement et casernement (1). 3 avril 1744 Régl. pour les soldats employés aux trav. milit. 332 660 10 juil. 1791 Loi sur la conservat. et sur le classem. des places

de

guer. et postes milit., sur les rapports du pouvoir civ. avec l'aut. milit. dans les places; sur la conservat. et la njanut. des établ. et bâtim. ; sur le logem. des troupes et sur l'administrat. des travaux et police des fortifications

3331 663 23 mai 1792 Déc. relatif au logement et casernem. des troupes et fonctionnaires militaires

334 692 23 mai 1792 Régl. sur le logem, et le casernem. des troupes 335 693 26 juil. 1792 Déco. relat. aux moyens de conserv. les places fort. 336 705 30 ther. an 2 RÉGL. concernant le maintien de l'ordre et de la

propr. dans les bâtim. milit, à l'usage des tronpes 337 706 22 germ. an 4 Id. conc. la garde et la conserv. des plac. de guer. 358 726 22 germ. an 4. Id conc, l'admin. et l'entret, des bâtim. milit. 339 730 22 germ.an 4 id.conc. le mode d'exéc. des trav. de fortific. par gér. 340 134 7 ther. an 6 ARR. qui aflecte des fonds à l'entret. et aux reparat.

des fortificat. et bâtim. servant d'établiss. milit. 341 737 29 flor. an 7 INSTRUCT. port. réglem. sur la manière dont il sera

procédé par les direct. dn génie , ceux de l'artill.
et les coinmiss.-ordonnat. à l'assiette du casern.
et de tous les établiss. milit. relat. au logern.
des troupes , et à toutes les autres parties dé.

pendantes de l'administration de la guerre 342 738 | 27 mess. an 8 ARR. qui rappèle les aut. à l'observ. des lois et rég!.

relat. à la conserv. des casernes, quart., pavill. etc. 343 744 23 vend. an 10 Id. concern. les meubles et ustensiles des corpsde-garde réputés militaires

3441 747) 13 frac. an 13 Dec. imp. qui règle la compéten. des minist. de

l'intér., de la guer, et de la marine , relativ,
aux trav. à faire aux grandes routes , aux ponts ,
aux canaux de navigation, aux rades , etc.

345 29 mars 1806 Loi qui prescrit des mesures pour la répress. des

délits commis dans les établissemens militaires 346 750 23 avril 1810 Décr. imp. port. donation aux villes de casernes

et autres bât. milit. , à la charge de les entret. 347 7501 29 mai 1811 Avis du conseil d'état relat. au loyer d’occupat.

des lits fournis par l'habit. aux troupes en garn. 348 7521 4 août 1811 Décr. imp. relat aux trav, d'entret. et de réparat.

des rout. et des chem. vicin. à la charge des
communes , qui travers. les fortific, et des rues
qui aboutissent aux remparts , et à l'exécution

des routes qui traversent les frontières 349 753 (1) Voyez aussi sur les fournitures de casernement le vol. 3, 10 sect. du chap. 14..

748

des
LOIS, DÉCRETS,
REGLEMENS etc.

Suite du chapitre dixième.

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u vent an 2 Décr. relat. aux scellés apposés sur les effets et

pap.

délaissés par les pères et mères des militair. 355 768

16 fruc. an 2 Loi port. que les disposit. de la loi du vi vent.

relat, aux scellés apposés sur les effets et papiers

des parens des milit. sont communes aux offic.

de santé, ainsi qu'à tous particuliers attachés au

service des armées.

356 769

6 brum, án 5 Loi contenaut des mesures pour la couservation

des propriétés des défenseurs de l'état.

357 769

6 vend: an 8 Id, relative aux défenseurs de la patrie tués en

combattant ou morts par suite de leurs bless. 358 771

13 niv, an 10 ARR, relat. à l'apposition des scellés après le décès

des officiers généraux ou supérieurs .

359 771

$5 brum. an:3 Avis du cons. d'ét. relat. à l'usage que

l'ou doit faire

de l'ép.et des arm. d'hon. des mil. après leur décès 360 772

17 germ. an 13 Id. du couseil d'état sur les preuves admissibles

.

pour constater le décès des militaires

361 773

2 compl. an 13 Id. du cons. d'ét. sur les form. à observ. pour la cél.

du mariag. des mil. résid: sur le territ. de l'Emp. 362 774

1.er juil. 1809 Décr. imp. conc.les justific. à faire par les hérit. des

mil. décéd. pour le paiem, des som. acy. à ces mil. 363 775

15 nov.

1809 Instauc. du minis. de la guer. sur l'exéc. des disp.

du code Napol, et de divers décrets impériaux

applicables aux militaires de toute arme

3641 776

5 juin 1811 Circ. relat. à l'envoi des testam. faits hors du territ.

de l'Emp. et sur le remplac. du sous-inspect.

pour la rédacti ou des actes civils

365 809

2.e SECTION,

CORRESPONDANCE.

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8:41

27 prai. an 8 Id. port, réglem. sur les franchises et contre-seings. 368
27 prair
. an 8 État des fonction, à l'égard desquels le contre-

seing opérera la franchise en exécut. des art.
4, 7, 10 et It du réglem. ci-dessus

369
15 brum. an 9 ARR. addition, à celui du 27 prairial an 8, sur
les franchises et contre-seinys

370 820 9 fév. 1810 Déc. imp. sur l'affranchis. des lett. adres, aux milit. 371 821

3.e SECTION. - ÈCOLES MILITAIRES.

819

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S. 1. er
PRITANÉE militaire .

3721 822
§. 2.
25 frim. an 8 Loi relat. a l'organisat. de l'école polytechnique 373 824

§. 3.e Ecole spéciale militaire. 8 pluv. an ıı Arr. port. org, d'une école spéc. mil. à Fontainebleau 374 832

§. 4.e 8 mars 1809 Déc. imp. port. form. d'une école mil. à St.Germain 375 837

§. 5.e

134 prair. an 11 Arr. qui autorise les régim. de caval à envoy: un

offic. aux écoles vétérin. de Lyon ou d'Alfort

pour y prendre les connaiss. d'hyppiatrique 12 fruc. an 12 Récl. pour les officiers des tronpes à cheval dé.

tachés aux écoles d'hyppiatrique
4. SECTION

GARDE NATIONALE.

3761 838

.

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379 842

2 vend. an 14 Sénatus consulte, relat. à l'organ. des gardes nat
3 rend. an 14 Décr. imp. relat. å l'orgau. de la garde nat. sédent. 380842
11 nov. 1806 Id, relat. à l'organisation des gardes nationales. 381845
29 août 1809 Id. qui supprime un mémoire du sieur Moreau

et ordonne l'exécut. de deux arr du préfet de la

Sarthe, conc. le serv. de la garde nationale 382 851 29 vend.an 14 CIRC. du minis. de la guerre relat. au traitem,

des gard. nat. requises pour un service milit. 383 852 13 mars 1812 SÉNAT. coasul. conc. la div. de la garde nation.

et l'appel de cent cohortes sur le premier ban. 384 854 14 mars 1812 Décr. imp. relat, à la levée et à l'organisat, de 88 cohortes de gardes nationales

3851 856 6 avril 1812. CIRC, relat à l'administrat. et à la comptabilité des cohortes de gardes nationales G. :

386 863 1. er juil. 1812 Décr. imp. relat. aux officiers et sous-officiers des compagnies d'artillerie dans les cohortes

386 bis : 866 5.e SECTION DISPOSITIONS DIVERSES.

mes

9 frim. an 3 Loi port. qu'il ne sera établi aucun atelier d’ar

de salpêtres ou magasin de fourrag. et
autres matières combust. , dans les bâtim. où
il y a des biblioth, , muséum , cabin. d'hist. na-
tur., etc. ( il suffit de citer le titre de cette loi.) 387) 869:1

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7

9 fruct. an 5 ARR. concern. le partage du produit des confiscat.

et amend.pour contravent. aux lois sur les douan. 388 869 15 fruct. an 5 Circ. du minist. de la guer. relat. aux mesures qui

doivent être prises pour assurer la conservat.dans
les arch. des différent, autorit. de la collection
des lois , règlemens, instructions , etc,

389 8711
ther.m an 8 Arr. relat. aux enfans de troupe, et aux femmes
à la suite de l'armée

390 373 5 brum. an 9 Extr. de l'arrêté qui détermine les fonctions des commissaires généraux de police

391 877 28 brum. an 9 ARR. qui met tous les télégraphes dans les attrib. du ministre de l'intérieur

392 878 25 prairan 13 Avis du conseil d'état sur le jour, à compler

duquel les décrets impériaux sont obligatoires. 393 878 1.er mars 1808 Id. du cons. d'état relat. aus enfans de troupe

à
proposer à l'avenir

pour
la demi-solde.

394 879 15 mars 1808 Circ du ministre de la guer. relat. aux champs

de manoeuvres à fournir aux troupes , par les
villes où elles sont en garnison

395 880 6 avril 1809 Decr. imp. relatif aux français qui auront porté

les armes contre la France, et aux francais
qui, rappelés de l'étranger ne rentreront pas
en France.

396 22 août 181 Décis. relative au port d'armes de chasse .

397

882
Listes à former dans chaque corps des hommes

susceptibles d'être appelés à faire partie de la
garde impériale

398 883
1811

Dècis. portant que les militaires pourront être

dispensés de remplir les fonctions de jurés ,
pour cause de service justifié

399 884

E

881

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