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LÉGISLATION

MILITAIRE.

TOME DEUXIÈME.

LÉGISLATION MILITAIRE

OU

RECUEIL

METHODIQUE ET RAISONNÉ

DES

Lois, Décrêts, Arrêtés, Réglemens et Instructiona

ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

SUR TOUTES LES BRANCHES DE L'ÉTAT MILITAIRE

PAR H. BERRIAT

Capitaine - Quartiev - Maître – Erésoriev

-

Ju 4.me Rég d'Artill.a à pied.

TOME DEUXIÈME.

A ALEXANDRIE,

CHEZ LOUIS CAPRIOLO IMPRIMEUR-LIBRAIRE.

AN 1812.

Q

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49 3

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Id. id. aux adjoints chefs-de-brigade, de batail!.

ou d'escad qui ont cessé de faire partie de

l'état-major de l'armée

10 mars 1807 DECR. imper. relatif aux off. des régim. empl. is
arm., soit comme aides-de-camp, soit contre
off. d'ordonn.

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RÉGL. sur la format. de l'infanterie française

DECR. port. que les capit, lieut. et sous lieut.

d'infant. ne pourront avoir aucun chevaux

22 vent. an 12, ARR. telat. à la format. des compag. de voltigeurs.
2 Comp. an 13 DECR imp. portant créat. d'une compag. de voltig.,
dans chaque bataill. des régim. d'inf. de ligne.
CIRC. port. que le nombre des music. ne doit
pas excéder celui qui est fixé par les decr. d'org.
DÉCR. imp. relat. à la composit. des régim. d'inf.
de ligne et d'infant. légère
CIRC. relat. aux hommes de tous grades, des
comp. d'élite renvoy. des bat. de guerr. à ceux
de dépôt

9 mars 1811 DECR. imp. port. créat. de colon. en second et
de maj. en second dans l'inf. et dans la caval.

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1.er jan. 1791 REGLEM. sur la format. de la caval.

31 août 1806 DECR. imp. relat. à la nouvelle organis. des rég.

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