Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets, arrêtés, réglemens et instructiona actuellement en vigueur sur toutes les branches de l'état militaire, Volume 2Louis Caprioloe, 1812 - Military law |
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... délits . འའའ་ འའའའའ 1.re SECTION PROCÉDURE . - 22 sept . 1790 19 oct . 1792 CODE pénal militaire DECR . Sur la compét . des tribun . milit . , leur organ . et la manière de procéd . devant eux • 174 385 16 mai 1792 12 mai 179 3 pluv ...
... délits . འའའ་ འའའའའ 1.re SECTION PROCÉDURE . - 22 sept . 1790 19 oct . 1792 CODE pénal militaire DECR . Sur la compét . des tribun . milit . , leur organ . et la manière de procéd . devant eux • 174 385 16 mai 1792 12 mai 179 3 pluv ...
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... délits milit . LETT . du grand - juge ministre de la justice , rel . au recours en grace • 200 429 198 428 199 429 17 mess . an 10 DÉCR . imp . relat . à l'établiss . de commiss . milit . spec . pour le jug . des espions , et des ...
... délits milit . LETT . du grand - juge ministre de la justice , rel . au recours en grace • 200 429 198 428 199 429 17 mess . an 10 DÉCR . imp . relat . à l'établiss . de commiss . milit . spec . pour le jug . des espions , et des ...
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... délit , sous les drapeaux Id . qui déclare les offi . en retr . habiles à supplé . les offic . de gendarm . dans les ... délits et des peines 4 vend . an 6 19 oct . 1808 8 janv . 1810 1.er mai 1812 233 470 234 479 • · 235 480 236 481 • 9 ...
... délit , sous les drapeaux Id . qui déclare les offi . en retr . habiles à supplé . les offic . de gendarm . dans les ... délits et des peines 4 vend . an 6 19 oct . 1808 8 janv . 1810 1.er mai 1812 233 470 234 479 • · 235 480 236 481 • 9 ...
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... 386bis 866 tur . , etc. ( il suffit de citer le titre de cette loi . ) 387 869 des LOIS , DÉCRETS , RÈGLEMENS , etc. Suite de DAIES NUMÉROS frim an frim an vent an prai an qui régle la manière de procéder au jugem des délits milit.
... 386bis 866 tur . , etc. ( il suffit de citer le titre de cette loi . ) 387 869 des LOIS , DÉCRETS , RÈGLEMENS , etc. Suite de DAIES NUMÉROS frim an frim an vent an prai an qui régle la manière de procéder au jugem des délits milit.
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... délit . 1 Il sera cependant permis d'entreposer des salpêtres dans les ports de France , pour les réexporter ensuite ... délits . 26. La municipalité sera tenue de déférer à cette réquisition . En conséquence elle fera procéder à une ...
... délit . 1 Il sera cependant permis d'entreposer des salpêtres dans les ports de France , pour les réexporter ensuite ... délits . 26. La municipalité sera tenue de déférer à cette réquisition . En conséquence elle fera procéder à une ...
Contents
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Common terms and phrases
adjudans armées armes arrêté arsenaux articles aura auront bataillon batteries bouches à feu brigade brumaire canonniers capitaine caporaux chefs de brigade cheval colonel commandans commandant commissaire des guerres compagnies comptabilité conformément conseil d'administration conseil d'état conseil de guerre corps royal d'escadron d'état d'infanterie d'ouvriers Décret impérial départemens dépôt desdits déserteur détachemens directeur dispositions employés état fera fonctions garde d'artillerie gendarmerie généraux de brigade généraux de division germinal grade inspecteur général jugement l'armée l'art l'article l'école l'état-major l'officier légion légion d'honneur lieutenans lieutenant magasins Majesté maréchaux-des-logis militaires mineurs ministre mois officiers du corps ordonné ordres ouvriers paiement place police porter poudre pourront préfets premier inspecteur premier inspecteur-général présent prisonniers recevront régimens régiment réglement relatif résidence ront royal du génie salpêtre sapeurs second capitaine sera composé sera puni sergens sergent-major seront pris service soldats solde de retraite sous-directeur sous-lieutenant sous-officiers et gendarmes tems tion TITRE tribunaux troupes vendémiaire
Popular passages
Page 584 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER.
Page 772 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. 1 51 . Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère; ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 420 - Le Conseil des Anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 771 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 394 - ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.
Page 775 - Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères.
Page 783 - S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments...
Page 432 - Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 772 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Page 619 - Les princes , les grands dignitaires de l'empire, et les autres personnes désignées en l'article i" de la section iie du présent titre, marcheront dans les cérémonies suivant l'ordre des préséances indiqué audit article ; de sorte que la personne à laquelle la préséance sera due ait toujours à sa droite celle qui doit occuper le second rang, à sa gauche , celle qui doit occuper le troisième, et ainsi de suite. Ces trois personnes forment la première ligne du cortège ; Les trois personnes...