Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets, arrêtés, réglemens et instructiona actuellement en vigueur sur toutes les branches de l'état militaire, Volume 2Louis Caprioloe, 1812 - Military law |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 15
... membres de la leg . d'honneur dans les cérém . publ . , civil . et relig . SERVICE de la garde impériale . 3 avril 1744 10 juil . 1791 23 mai 1792 29 flor . an 7 CHAPITRE DIXIÈME . * Places de guerre , fortifications , travaux et ...
... membres de la leg . d'honneur dans les cérém . publ . , civil . et relig . SERVICE de la garde impériale . 3 avril 1744 10 juil . 1791 23 mai 1792 29 flor . an 7 CHAPITRE DIXIÈME . * Places de guerre , fortifications , travaux et ...
Page 39
... membres du comité . 6. Un secrétaire - rédacteur sera chargé des registres du comité , de la rédaction de ses avis , et des écritures ou dessins qu'ils né- cessiteront . N. 85 . Arrété relatif à la composition et à l'administration du ...
... membres du comité . 6. Un secrétaire - rédacteur sera chargé des registres du comité , de la rédaction de ses avis , et des écritures ou dessins qu'ils né- cessiteront . N. 85 . Arrété relatif à la composition et à l'administration du ...
Page 63
... membres du comité . 7. Le lieutenant - colonel , chargé des détails relatifs à l'instruc- tion , transmettra les ordres du comité aux officiers et aux pro- fesseurs qui devront les exécuter . Toutes les fois que le comité s'assemblera ...
... membres du comité . 7. Le lieutenant - colonel , chargé des détails relatifs à l'instruc- tion , transmettra les ordres du comité aux officiers et aux pro- fesseurs qui devront les exécuter . Toutes les fois que le comité s'assemblera ...
Page 92
... membres pour le suppléer ( 3 ) . Il sera dressé par le commissaire ou l'officier municipal , de concert avec les officiers du corps de l'artillerie , un inventaire de ces papiers ; l'officier d'artillerie en enverra deux copies au ...
... membres pour le suppléer ( 3 ) . Il sera dressé par le commissaire ou l'officier municipal , de concert avec les officiers du corps de l'artillerie , un inventaire de ces papiers ; l'officier d'artillerie en enverra deux copies au ...
Page 94
... membres du corps admi- nistratif et des officiers d'artillerie de la place , après que l'ad- judicataire aura justifié de sa solvabilité . Tous les frais dépendans de l'adjudication seront bornés à ceux de publication et d'affiches , et ...
... membres du corps admi- nistratif et des officiers d'artillerie de la place , après que l'ad- judicataire aura justifié de sa solvabilité . Tous les frais dépendans de l'adjudication seront bornés à ceux de publication et d'affiches , et ...
Contents
9 | |
10 | |
11 | |
13 | |
16 | |
16 | |
23 | |
26 | |
29 | |
38 | |
58 | |
75 | |
85 | |
124 | |
162 | |
174 | |
185 | |
204 | |
223 | |
232 | |
285 | |
321 | |
328 | |
458 | |
492 | |
513 | |
523 | |
531 | |
568 | |
580 | |
584 | |
586 | |
612 | |
623 | |
633 | |
650 | |
853 | |
881 | |
Common terms and phrases
adjudans armées armes arrêté arsenaux articles aura auront bataillon batteries bouches à feu brigade brumaire canonniers capitaine caporaux chefs de brigade cheval colonel commandans commandant commissaire des guerres compagnies comptabilité conformément conseil d'administration conseil d'état conseil de guerre corps royal d'escadron d'état d'infanterie d'ouvriers Décret impérial départemens dépôt desdits déserteur détachemens directeur dispositions employés état fera fonctions garde d'artillerie gendarmerie généraux de brigade généraux de division germinal grade inspecteur général jugement l'armée l'art l'article l'école l'état-major l'officier légion légion d'honneur lieutenans lieutenant magasins Majesté maréchaux-des-logis militaires mineurs ministre mois officiers du corps ordonné ordres ouvriers paiement place police porter poudre pourront préfets premier inspecteur premier inspecteur-général présent prisonniers recevront régimens régiment réglement relatif résidence ront royal du génie salpêtre sapeurs second capitaine sera composé sera puni sergens sergent-major seront pris service soldats solde de retraite sous-directeur sous-lieutenant sous-officiers et gendarmes tems tion TITRE tribunaux troupes vendémiaire
Popular passages
Page 584 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER.
Page 772 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. 1 51 . Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère; ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 420 - Le Conseil des Anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 771 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 394 - ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.
Page 775 - Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères.
Page 783 - S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments...
Page 432 - Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 772 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Page 619 - Les princes , les grands dignitaires de l'empire, et les autres personnes désignées en l'article i" de la section iie du présent titre, marcheront dans les cérémonies suivant l'ordre des préséances indiqué audit article ; de sorte que la personne à laquelle la préséance sera due ait toujours à sa droite celle qui doit occuper le second rang, à sa gauche , celle qui doit occuper le troisième, et ainsi de suite. Ces trois personnes forment la première ligne du cortège ; Les trois personnes...