Documents sur la révolution française. Département de l'Yonne: Résumé des séances du directoire départemental du 23 juin 1790 au 28 mai 1791

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Impr. A. Gallot, 1891 - France
 

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Popular passages

Page xxv - A l'entretien, réparation, et reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service du culte religieux. 9. Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 10. Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales...
Page xxiv - D'ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité. 3° De régler et de surveiller tout ce qui concerne tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agents qui en seront chargés...
Page xxiv - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.
Page xxiv - Les administrations de département sont chargées, sous l'inspection du corps législatif, et en vertu de ses décrets : 1° De répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département. Cette répartition sera faite par les administrations de département entre les districts de leur ressort, et par les administrations de...
Page xxv - Les délibérations des assemblées administratives de département , sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume, ou sur des entreprises nouvelles et des travaux extraordinaires , ne pourront être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation du Roi.
Page xxiv - ... à la conservation des propriétés publiques; .6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à...
Page xxv - Les administrations de département et de district ne pourront établir aucun impôt , pour quelque cause et sous quelque dénomination que ce soit, en répartir aucun au-delà des sommes et du temps fixés par le CorpsLégislatif, ni faire aucun emprunt, sans y être autorisées par lui , sauf à pourvoir à l'établissement...
Page xxv - ... 3. Les administrations de district ne participeront à toutes ces fonctions, dans le ressort de chaque district, que sous l'autorité interposée des administrations de département.
Page 126 - Les administrations de département , ou leurs directoires , adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de l'Assemblée nationale , et par la suite aux commissaires qui leur seront désignés par les législatures , un état des estimations qu'elles auront fait faire...
Page 126 - ... avec les intérêts , du jour de l'échéance; et si ce dernier n'ya pas satisfait deux mois après ladite sommation , il sera procédé sans délai à une adjudication nouvelle, à sa folle...

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