 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...parties de cette administration, notamment de celles «qui sont relatives.... 6' à la conservation des forêts, « rivières, chemins et autres choses...communes; 7° à la « direction et confection des travaux pour la confection « des routes, canaux, et autres ouvrages publics, auto« risés dans le... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...administration, notamment de » celles qui sont relatives;... 5°à la conservation despropriétés » publiques ; 6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres <• choses communes. » Le mot chemins , employé dans ce texte , s'entend principalement des chemins du domaine public... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...l'emploi des fonds destinés à chaque départemest, à l'encouragement de l'agriculture, de l'industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ; 5°...choses communes; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1863 - 464 pages
...bienfaisance publique ; à la garde et à l'entretien des propriétés publiques ; 6° à la conservation des forêts, rivières, chemins et autres choses communes; 7° à la direction et confection des travaux concernant les routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8°... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...l'emploi des fonds destinés. en chaque département, à l'encouragement de l'agriculture, de l'industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique; —...communes ; — 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le déparlement;... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 636 pages
...notamment de celles qui sont « relatives 5° à la conservation des propriétés pu« bliques; — 6° à celle des forêts, rivières, chemins, et "...autres choses communes ; — 7° à la direction et con( fection des travaux pour la confection des routes, ca« naux et autres ouvrages publics autorisés... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...l'emploi des fonds destinés, en chaque département, à l'encouragement de l'agriculture, de l'indu strie et à toute 'espèce de bienfaisance publique; 5°...choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département;... | |
 | Law reports, digests, etc - 1876 - 484 pages
...les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives... 6° à la conservation des forêts, rivières, chemins et autres choses communes; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : ... 5" à la conservation des propriétés publiques;...forêts, rivières, chemins et autres choses communes. « concernant les grandes routes. Cette exécution implique la nécessité du pouvoir de réglementer... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...l'emploi des fonds destinés, en chaque département, à l'encouragement de l'agriculture, de l'industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ; 5°...choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département... | |
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... à la conservation des propriétés publiques; .6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans... 
