 | 1789 - 602 pages
...généralement sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'Administration générale du Royaume , ne pourront être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation du Roi. Quant à l'expédition de toutes les affaires particulières, et de tout ce qui s'exécutera en vertu de Délibérations déjà... | |
 | 1789 - 534 pages
...généralement fur tous les objets qui intérefleront le régi me de l'adminiftration générale du royaume ne pourront être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation' du roi. Quant à l'expédition de toutes les affaires particulières , & de tout ce qui s'exécute en vertu des délibération déjà... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1821 - 512 pages
...des assemblées administratives de département , sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume, ou sur...ne pourront être exécutées qu'après avoir reçu notre approbation. Quanta l'expédition des affaires particulières, et de tout ce qui s'exécute en... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...(Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département. . . sur des entreprises nouvelles et des travaux extraordinaires...exécutées qu'après avoir reçu l'approbation du roi. (Ibid., art. 5.) « Les administrations de département. ... ne pourront être troublées dans l'exercice... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...préfets sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume, sur des entreprises nouvelles et des travaux extraordinaires,...être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation royale ; Quant à l'expédition des affaires particulières et de tout ce qui s'exécute en vertu de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...des assemblées administratives de département , sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume , ou sur...exécutées qu'après avoir reçu l'approbation du roi.» Puisque les actes des 'administrations de département sur tous les objets qui intéressent fc régime... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...intéresseront le régime de l'administration générale du royaume , ou sur dés entreprises nouvelles ei des travaux extraordinaires ne pourront être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation du roi.» Puisque lés actes des administrations de département sur tous les objets qui intéressent le régime... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...des assemblées administratives de département, sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume, ou sur des entreprises nouvelles et des travaux extraordinaire^, ne pourront être exécutées qu'après avoir recu l'approbation du roi. Quant à... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...généralement sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume , ne pourront être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation du roi. Quant à l'expédition de toutes les affaires particulières, et de tout ce qui s'exécutera PU vertu des délibérations... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...généralement sur tousles objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume, ne pourront être exécutées qu'après avoir reçu l'approbation du roi. Quant à l'expédition de toutes les affaires particulières, et de tout ce qui s'exécutera en vertu des délibérations... | |
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Les délibérations des assemblées administratives de département , sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume, ou sur des entreprises nouvelles et des travaux extraordinaires , ne pourront être exécutées... 
