...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service religieux; 9°. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; \ 10. Le service et l'emploi des gardes nationales dans les limite.'- tracées par les lois et-règlemens....

...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications...

...la conservation des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° A l'entretien , réparation et reconstruction des églises,...publiques ; 10° Enfin , au service et à l'emploi des gardes nationales. Les administrations de district ne participaient à toutes ces fonctions, dans le...

...législateur. On objecte l'article 2, n° 9 de la loi , du 23 décembre 1789 , qui charge les préfets « du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. «Donc, dit-on , ils peuvent faire des lèglements généraux sur ces matières. Or c'est ce qui constitue...

...administration ; et, parmi celles qu'elle indique à titre d'exemples, se trouvent précisément :. .. « 9° le maintien de la salubrité, de « la sûreté et de la tranquillité publiques, » c'est-à-dire ce qui forme le fond la police municipale. • La loi du 18 juillet 1837 elle-même...

...des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à \'P~(retien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. — Le décret du 15 mars 1791 pt>^ que les actes des administrations départementales auront po$î\...

...réparation, et reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service du culle religieux ; — 9° au maintien de la salubrité,...service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. (Sect. ni, art. 2, ib.) Des trois espèces d'actes qui constituent l'administration en général, je...

...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° veiller au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, selon la loi. Les administrations...

...lui-même, n'est pas une exception à ce principe, puisqu'il ne donne au préfet le droit d'agir que pour le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Par ces derniers mots de l'article 91, il faut donc entendre simplement ce qui était déjà dans la...

...conservation des propriétés publiques, forêts, rivières, chemins et autres choses communes, et pour le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Les arrêtés pris par les maires ou les préfets ne sont légalement faits que lorsqu'ils sont pris...