Les douanes de seconde et de troisième classe et les douanes-barrières auront la faculté de dédouaner: || 1. les machines et les appareils agricoles désignés dans la circulaire du Département des Douanes du 31 janvier 1900 N° 2154, || 2. les articles dénommés aux numéros 41, alinéas 1, 2 et 3, 89 et 103, alinéa 1 du tarif douanier russe. || Toutes ces concessions sont accordées à condition que l'Allemagne établisse et entretienne vis-à-vis des douanes et points de passage russes des bureaux ou des postes de surveillance comme stations de passage allemands et les pourvoie d'attributions équivalentes. En particulier, la douane allemande de Zollhaus Gurzno vis-à-vis de Karw restera près de la frontière et ne sera pas transférée dans la ville de Gurzno. || Les Parties contractantes s'engagent enfin à examiner avec soin les demandes motivées de création. de douanes nouvelles, d'élévation à une classe supérieure des douanes existantes et d'extension de leurs attributions que l'une des Parties pourrait adresser à l'autre, même dans le cours de la validité de la présente Convention, et à donner suite, dans la mesure du possible, à ces demandes. De la même manière les Parties contractantes s'entendront sur les questions concernant la suppression d'un bureau de douane, l'abaissement de son rang ou la réduction de ses attributions. Toute modification apportée par l'une des Parties au caractère ou aux attributions d'une de ses douanes sera immédiatement portée à la connaissance de l'autre." 2. § 2. Est ajouté à la fin du paragraphe l'alinéa suivant: || „Une pareille attribution a été accordée également à la douane allemande de première classe (Nebenzollamt I. Klasse) à Preussisch-Herby et cette attribution lui sera maintenue, pour autant que la douane russe de première classe à Russisch-Herby soit pourvue d'attributions correspondantes." 3. § 7. 1. Les mots: „,trois roubles or" sont supprimés et remplacés par: ,,quinze roubles". || 2. Les mots: „neuf marks" sont supprimés et remplacés par: trente cinq marcs". 4. Nouveau paragraphe. Est insérée la disposition suivante après le § 8: || „,§ 8a. || Sauf les dispositions spéciales à l'égard des bateaux fluviaux (v. I. No. 9 alinéas 1-4 du présent article), les véhicules en tout genre, y compris les objets de leur garniture et équipement, servant au moment de l'entrée au transport de personnes ou de marchandises et introduits uniquement pour cette raison temporairement en Russie par des personnes qui sont connues des autorités douanières russes ou allemandes seront admis à l'entrée, par les autorités russes, sans qu'il y ait eu déposition des droits d'entrée ou cautionnement de ces droits, du moment que le conducteur du véhicule s'engage à le réexporter dans un délai déterminé. L'expédition par écrit des déclarations d'engagement se fera gratuitement et sans taxe quelconque." 5. § 10. Le paragraphe 10 est rédigé comme suit: ||,,§ 10. || Il ne sera exigé aucune déclaration spéciale pour les entrées de marchandises en Russie par voie de terre, lorsqu'elles sont accompagnées de lettres de voiture. Il suffit, en ce cas, de présenter les lettres de voiture au bureau d'entrée. Le nombre des chevaux et des voitures qui composent le transport et le nombre total des lettres de voiture et des colis seront ensuite consignés sur une des lettres de voiture et cette indication sera signée par le conducteur en chef." 6. Nouveau paragraphe. La disposition suivante est insérée après le § 12: || § 12a. || Dans le cours d'une année après la mise en vigueur de la présente Convention, le Gouvernement Impérial de Russie publiera: || 1. une édition systématique de toutes les circulaires du Département des Douanes, concernant l'application du tarif douanier, ainsi que des décisions du Sénat Dirigeant qui se rapportent à la même matière; || 2. une liste alphabétique de toutes les marchandises dénommées au tarif douanier et dans les circulaires et décisions susmentionnées." 7. Nouveau paragraphe. La disposition suivante est insérée après le nouveau § 12a ci-dessus: || § 12b. || Les taxes à payer pour l'application des marques d'identité ne dépasseront pas 5% du montant total des droits de douane. || Les taxes à payer pour l'application des marques d'identité aux boutons, aux rubans, aux dentelles, aux broderies et aux peaux ne dépasseront pas 1 copek pour chaque plombe. La somme entière des taxes de plombage ne dépassera pas 5% du montant total des droits d'entrée dans chaque cas spécial. || Si toutefois l'intéressé lui-même désire que la marchandise soit plombée d'une manière qui excède le besoin d'identification, il est tenu de payer le surplus des taxes en résultant. || Le poinçonnement d'ouvrages allemands en or et en argent ne sera pas sujet à des taxes autres ou plus élevées que le poinçonnement d'ouvrages similaires nationaux.“ Les douanes de seconde et de troisième classe et les douanes-barrières auront la faculté de dédouaner: || 1. les machines et les appareils agricoles désignés dans la circulaire du Département des Douanes du 31 janvier 1900 N° 2154, || 2. les articles dénommés aux numéros 41, alinéas 1, 2 et 3, 89 et 103, alinéa 1 du tarif douanier russe. || Toutes ces concessions sont accordées à condition que l'Allemagne établisse et entretienne vis-à-vis des douanes et points de passage russes des bureaux ou des postes de surveillance comme stations de passage allemands et les pourvoie d'attributions équivalentes. En particulier, la douane allemande de Zollhaus Gurzno vis-à-vis de Karw restera près de la frontière et ne sera pas transférée dans la ville de Gurzno. || Les Parties contractantes s'engagent enfin à examiner avec soin les demandes motivées de création de douanes nouvelles, d'élévation à une classe supérieure des douanes existantes et d'extension de leurs attributions que l'une des Parties pourrait adresser à l'autre, même dans le cours de la validité de la présente Convention, et à donner suite, dans la mesure du possible, à ces demandes. De la même manière les Parties contractantes s'entendront sur les questions concernant la suppression d'un bureau de douane, l'abaissement de son rang ou la réduction de ses attributions. || Toute modification apportée par l'une des Parties au caractère ou aux attributions d'une de ses douanes sera immédiatement portée à la connaissance de l'autre." 2. § 2. Est ajouté à la fin du paragraphe l'alinéa suivant: || „Une pareille attribution a été accordée également à la douane allemande de première classe (Nebenzollamt I. Klasse) à Preussisch-Herby et cette attribution lui sera maintenue, pour autant que la douane russe de première classe à Russisch-Herby soit pourvue d'attributions correspondantes." 3. § 7. 1. Les mots: „trois roubles or" sont supprimés et remplacés par: „quinze roubles". || 2. Les mots: „neuf marks" sont supprimés et remplacés par: „trente cinq marcs". 4. Nouveau paragraphe. Est insérée la disposition suivante après le § 8: ||,,§ 8a. || Sauf les dispositions spéciales à l'égard des bateaux fluviaux (v. I. No. 9 alinéas 1-4 du présent article), les véhicules en tout genre, y compris les objets de leur garniture et équipement, servant au moment de l'entrée au transport de personnes ou de marchandises et introduits uniquement pour cette raison temporairement en Russie par des personnes qui sont connues des autorités douanières russes ou allemandes seront admis à l'entrée, par les autorités russes, sans qu'il y ait eu déposition des droits d'entrée ou cautionnement de ces droits, du moment que le conducteur du véhicule s'engage à le réexporter dans un délai déterminé. L'expédition par écrit des déclarations d'engagement se fera gratuitement et sans taxe quelconque." 5. § 10. Le paragraphe 10 est rédigé comme suit: ||,,§ 10. || Il ne sera exigé aucune déclaration spéciale pour les entrées de marchandises en Russie par voie de terre, lorsqu'elles sont accompagnées de lettres de voiture. Il suffit, en ce cas, de présenter les lettres de voiture au bureau d'entrée. Le nombre des chevaux et des voitures qui composent le transport et le nombre total des lettres de voiture et des colis seront ensuite consignés sur une des lettres de voiture et cette indication sera signée par le conducteur en chef." 6. Nouveau paragraphe. La disposition suivante est insérée après le § 12: || „§ 12a. || Dans le cours d'une année après la mise en vigueur de la présente Convention, le Gouvernement Impérial de Russie publiera: || 1. une édition systématique de toutes les circulaires du Département des Douanes, concernant l'application du tarif douanier, ainsi que des décisions du Sénat Dirigeant qui se rapportent à la même matière; || 2. une liste alphabétique de toutes les marchandises dénommées au tarif douanier et dans les circulaires et décisions susmentionnées." 7. Nouveau paragraphe. La disposition suivante est insérée après le nouveau § 12a ci-dessus: || § 12b. || Les taxes à payer pour l'application des marques d'identité ne dépasseront pas 5% du montant total des droits de douane. || Les taxes à payer pour l'application des marques d'identité aux boutons, aux rubans, aux dentelles, aux broderies et aux peaux ne dépasseront pas 1 copek pour chaque plombe. La somme entière des taxes de plombage ne dépassera pas 5% du montant total des droits d'entrée dans chaque cas spécial. || Si toutefois l'intéressé lui-même désire que la marchandise soit plombée d'une manière qui excède le besoin d'identification, il est tenu de payer le surplus des taxes en résultant. || Le poinçonnement d'ouvrages allemands en or et en argent ne sera pas sujet à des taxes autres ou plus élevées que le poinçonnement d'ouvrages similaires nationaux." 8. § 13. 1. A l'alinéa 1, les mots:,,à compter du jour du commencement", sont remplacés par les mots:,,à compter du quatrième jour à partir du commencement". || 2. Sont rayés à la fin de l'alinéa 2 les mots: „,5 à 14 jours" et remplacés par: „,5 à 14 jours augmentés des trois jours de délai prévus à l'alinéa 1". 9. § 15. Le paragraphe 15 est rédigé comme suit: || § 15. || La prescription contenue à l'article 292 du règlement russe du 15 mai 1901 concernant l'importation des marchandises d'après laquelle la différence entre le poids déclaré des articles ou marchandises et le poids constaté à la revision restera impunie tant qu'elle ne dépasse pas 5% du poids total des articles ou marchandises, est modifiée et la tolérance est élevée à 10% du poids total." 10. § 17. A l'alinéa 1 les mots: „,à trois semaines" sont remplacés par les mots:,,à deux mois". - 11. § 20. L'alinéa 2 est remplacé par les stipulations suivantes: || „Les mesures locales émanées de propre initiative d'un chef d'arrondissement (Landrat en Allemagne, natchalnik ouïesda, isprawnik en Russie) seront directement communiquées aux chefs d'arrondissement respectifs de l'autre pays. Cette communication comprendra en même temps les motifs de la mesure, à moins que la nature de celle-ci ne rende superflue leur indication. Les mesures émanées en Allemagne d'un président en chef de province (Oberpræsident) ou d'un président de régence (Regierungspræsident) et en Russie d'un gouverneur général ou d'un gouverneur seront communiquées, de part et d'autre, au fonctionnaire respectif ayant le rang correspondant. La communication des motifs de ces mesures se fera par voie diplomatique. || Les mesures émanées des autorités centrales des deux pays, y compris les motifs, seront communiquées réciproquement par voie diplomatique. | Il est entendu que les informations, concernant les mesures vétérinaires, seront communiquées, de part et d'autre, d'avance, si faire se peut, et au plus tard dès qu'elles seront édictées. || Les deux gouvernements échangeront des tableaux dénominatifs indiquant, de part et d'autre, les autorités entre lesquelles l'échange réciproque devra avoir lieu conformément au mode susindiqué." Article 3. La présente Convention additionnelle entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de douze mois après l'échange des ratifications, mais au plus |